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Arrêté - 2022489 Aodp Place Praslin Concert Fete de la Musique le Mardi 21 JUIN 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2022489 Aodp Place Praslin Concert Fete de la Musique le Mardi 21 JUIN 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2022.489 du 18/05/22 OBJET : AODP - PLACE PRASLIN - CONCERT FETE DE LA MUSIQUE - LE MARDI 21 JUIN 2022 Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’occupation du domaine public ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ; CONSIDERANT qu’en l’espèce, FREEVIBES ASSOCIATION, 1 rue de Champeaux 77111 SOIGNOLLES EN BRIE est autorisée à organiser un concert, le MARDI 21 JUIN 2022 de 18h00 à 0h00, sur l’esplanade piétonne de la Place Praslin 77000 MELUN, lors de la « FÊTE DE LA MUSIQUE » ; CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ; - ARRETE - Article 1 - Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément à sa demande et aux prescriptions suivantes. Article 2 - Pour des raisons de sécurité dans l’enceinte de la manifestation : - Il est interdit aux commerçants de vendre des boissons en canettes ou en bouteilles de verre, seuls les gobelets en plastique sont autorisés. - Il est interdit aux spectateurs d’introduire des canettes et des bouteilles en verre, seules des bouteilles en plastique sans bouchon sont autorisées. - Les chiens sont strictement interdits, même tenus en laisse, excepté les équipes cynophiles des forces de l’ordre. Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie. Article 3 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 - La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité. Le bénéficiaire devra donc, sur simple demande de la Ville, faire enlever les matériaux déposés et rétablir la voie publique dans son état initial après avoir réparé tous dommages éventuellement causés. A cet effet, le domaine public est réputé en bon état. Si le pétitionnaire entend contester cet état, il devra, préalablement à tout lancement d’occupation, établir avec les services de la Ville un constat contradictoire. Article 5 - Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourrait être poursuivi pour contravention de voirie, s’ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées. Article 6 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Article 7 - Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 10 - Le présent arrêté sera notifié à : - Le Commissaire Central, - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN, - Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN, - Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur de la Police Municipale de MELUN, - Le Pétitionnaire, Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Melun, le 18/05/22 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, Pour le maire, L'Adjoint Délégué, Charles Humblot,