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Arrêté - a 2022282 limitation vitesse 30kmh quartier limur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022282 limitation vitesse 30kmh quartier limur)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/282
éNé OR MORSAN OBJET : Instauration d'une limitation de vitesse à 30 KM/H sur les rues de
Limur, Chemin Noir, Bois de Lisa, Tadornes, Bernaches, Auvergne,
Echasses, les impasses de Savoie, Normandie, Touraine, Picardie,
Roussillon, des Avocettes et les Allées des Grèbes, Chevaliers, Hérons,
Echasses .
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, R411-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Considérant qu'il est nécessaire dans l'intérêt de l'ordre et de la liberté de circulation d'apporter aux mesures ordonnées jusqu'à ce jour les améliorations et modifications à savoir l'instauration d'une limitation de vitesse à 30 KM/H sur les rues de Limur, Chemin Noir, Bois de Lisa, Tadornes, Bernaches, Auvergne, Echasses, les impasses de Savoie, Normandie, Touraine, Picardie, Roussillon, des Avocettes et les Allées des Grèbes, Chevaliers, Hérons, Echasses.
ARRETE
Article 1%:
Une Instauration d'une limitation de vitesse à 30 KM/H sur les rues de Limur, Chemin
Noir, Bois de Lisa, Tadornes, Bernaches, Auvergne, Echasses, les impasses de Savoie,
Normandie, Touraine, Picardie, Roussillon, des Avocettes et les Allées des Grèbes,
Chevaliers, Hérons, Echasses.
Article 2 :
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux, selon les délais règlementaires.
Hôtel de ville
Place de la Fraternité : 2 CS 70023 Article 3 :
56860 SÈNEÉ
Tél. 02 97 66 90 62
Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh
Toutes les dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Article À :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié
électroniquement sur le site de la commune (www.sene.bzh} conformément aux
dispositions des articles L 2131-1 et R 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Article 5 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et dans le
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à SENE, le 27 octobre 2022
La Maire,