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Arrêté - Arrete prefectoral n° 202621 portant limitation de la vitesse maximale de circulation a 30kmh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral n° 202621 portant limitation de la vitesse maximale de circulation a 30kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
dure le SOOVLIES
REPUBLIQUE
FRANC:i4:
Pubiié
le
DÉPARTEMENT DES YVELINES
!u:cre2tronerse.20scoso.an2p2st ai
ARRÊTÉ N°202621
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT LIMITATION DE LA VITESSE MAXIMALE DE
CIRCULATION A 30 KM/H
LE MAIRE D’OSMOY, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants et L 2213-1
et suivants ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 110.0,
R 110.2, R411.5, R411.8,
R 411.25
et R 413.1
;
VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal ; VU la Circulaire Interministérielle n°205 du 18 avril 1967 ; VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 modifiée ; CONSIDÉRANT la vitesse excessive constatée sur les voies en agglomération ; CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route, piétons, cycles et automobilistes, CONSIDÉRANT qu'il convient de favoriser le partage de la voirie entre tous les usagers sus- cités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Le
présent
arrêté
fixe
la
limitation
de
vitesse
maximale
à
30
km/h
sur
l'ensemble
de
la
Commune
;
ARTICLE
2
:
Cette limitation de vitesse concerne les voiries publiques et privées ouvertes à la circulation ; ARTICLE 3
:
Le présent arrêté concerne
l'ensemble des véhicules
motorisés à deux,
trois,
quatre roues,
ou
plus
;
ARTICLE 4
:
Le présent arrêté prendra effet à compter de 1° novembre 2026 ARTICLE 5
:
Toute
contravention
au
présent arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux
lois
et
règlement en vigueur ; Envoyé en préfecture le 30/09/2026
ARTICLE 6
:
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2026
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instru.?"?1* © en place
.
ID
: 078-217804756-20260930-AR202621-AI
3
ARTICLE 7
: Monsieur le Maire de la Commune d'OSMOY et Monsieur le Commandant de la
Communauté
de
brigade
de
SEPTEUIL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
-
Aux
Sapeurs-Pompiers
de
SEPTEUIL,
-
Au SDIS 78,
-
À la gendarmerie de SEPTEUIL
Fait à Osmoy, le 30 septembre 2026 Le Maire,
:
Hugues
BOVAËRE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
VERSAILLES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication, via l'application informatique Télérecours, http://www.telerecours.fr.