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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2023 NON OPPOSITION A UNE Declaration Prealable)
Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Télécommunications et internet,
U
#7 ÿ 2
h3lot8
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DÜ
Des Alpes Maritines
REGISTRE
DES ARRETES
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
DE
NON
OPPOSITION
À
UNE
DECLARATION
PREALABLE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
18/2023
Date
de
dépôt
: 17/05/2023
Demandeur
: Eco
Habitat
Energie
pour
Monsieur
Dossier
n°
Michel
BARRALIS
DP006
142
23
G
0006
Pour
: Installation
de panneaux
photovoltaïques
Adresse
: 40
route
Nationale
06440
TOUËT
DE
L’ESCARENE
Le
Maire
de
la Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le
17
mai
2023
par Eco
Habitat
Energie
pour
Monsieur
Michel
Barralis
sis,
9 avenue
de
Alma
à ST
MAUR
LES
FOSSES
— 94210 ;
Vu
l'objet de
la demande :
—
Installation
de
14
panneaux
photovoltaïques
pour
une
surface
de
23. 1m?
;
Sur
la parcelle
cadastrée
section
C
n°563
sise
40
route
Nationale
à TOUËT
DE
L’ESCARENE
-
06440 ; Vu
les
pièces
du
dossier
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-213
du
26
mars
2018
approuvant
la Carte
Communale.
ARRÊTE
Article
1
Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
susvisée,
sous
réserve
du
droit des
tiers.
Article
2
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 08/06/2023
\ PT
OT
A
à
7
Noël
ALBIN