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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
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Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
OÙ
EF
4 TS
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
Poe
pes
Alpes-Maritimes
REGISTRE
DES
ARRETES
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
DE
NON
OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
45/2023
Date
de
dépôt
: 16/10/2023
Demandeur
: Eco
Habitat
Energie
pour
Monsieur
Jean
Luc
Dossier
n°
MARTIGNY
DP006
142
23
G
0012
Pour
: Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Adresse
: 202
Li
Faiscias
06440 TOUËT
DE
L’ESCARENE
Le
Maire
de
la Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le
16
octobre
2023
par
Eco
Habitat
Energie
pour
Monsieur
Jean-Luc
Martigny
sis, 9 avenue
de
l’Alma
à ST
MAUR
LES
FOSSES
— 94210 ;
Vu
l'objet
de
la demande:
—
Installation
de
16
panneaux
photovoltaïques
pour
une
surface
de
29,2
m°? ;
Sur
la parcelle
cadastrée
section
A
n°256
sise
202
Li
Faiscias
à
TOUËT
DE
L’ESCARENE
-
064490
;
Vu
les
pièces
du
dossier
;
Vu
le code de l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2018-213
du 26
mars
2018
approuvant
la Carte
Communale.
ARRÊTE
Article
1
Il n’est pas fait opposition
à la déclaration
préalable
susvisée,
sous
réserve
du
droit des tiers.
Article
2
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le
18/ 10/2023 _,—
Noël
ALBIN