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Arrêté - 22 2023 NON OPPOSITION A UNE Declaration Prealable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2023 NON OPPOSITION A UNE Declaration Prealable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Exploration spatiale,
23-022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
PT
ns.
REGISTRE
DES
ARRETES
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
DE
NON
OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
22/2023
Date
de
dépôt
08/06/2023
Dossier
n°
a
NUE
SR
ta
cabanon
DP006
14223
G
0007
Adresse
: Quartier
de
l’Adrech
06440
TOUËT
DE
L’ESCARENE
Le
Maire
de la Commune
de TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
8 juin
2023
par
Monsieur
Ivan
Kesic
demeurant
29
rue
Guiglia
à NICE
(06000)
;
Vu
l'objet de
la demande :
—
Démolition
et reconstruction
d’un
cabanon
de
12
m°
avec
un
auvent
;
Sur
la parcelle
cadastrée
section B
n°150
sise quartier
de
l’Adrech
à TOUËT
DE
L’ESCARENE
—
06440
;
Vu
les pièces
du
dossier
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-213
du
26 mars
2018
approuvant
la Carte
Communale.
ARRÊTE
Article
1
Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
susvisée,
sous
réserve
du
droit des
tiers.
Article
2
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 20/06/2023
,-
4
2
di
no,
Noël
ALBIN