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Arrêté - 20 2021 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 07 2019 Non opposition à une demande préalable
Arrêté - 11 2023 NON OPPOSITION A UNE Declaration Prealable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2023 NON OPPOSITION A UNE Declaration Prealable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Exploration spatiale,
+
=
23
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
A
REGISTRE
DES
ARRETES
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
DE
NON
OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
11/2023
| Date
de
dépôt
: 17/03/2023
Demandeur
Madame
Laurette
UBALDI
Pour
: Remplacement
d’un
abri
de
voiture
Adresse
: 1
avenue
de
la
Gare
06440
TOUËT
DE
L’ESCARENE
Dossier
n°
DP006
142
23
G
0004
Le
Maire
de
la
Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le
17
mars
2023
par
Madame
Laurette
UBALDI
demeurant
7
bis
avenue
de
la
Gare
à Touët
de
l’Escarène
—
06440
:
Vu
l'objet de
la demande
:
—
Remplacement
d’un
abri
de
voiture
;
|
Sur
la parcelle
cadastrée
section
C
n°731
sise
1 avenue
de
la Gare
à TOUËT
DE
L’ESCARENE
-
06449 ;
esse
œunne
.
-
.
LELE]
Vu
les pièces
du
dossier;
see
ere
Vu
le code
de l'urbanisme
:
LE
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-213
du 26 mars
2018
approuvant
la Carte
Communale.
ses
ARRÊTE
…
Article
1
CR
Il n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
susvisée,
sous
réserve
du drbit
dès
Gr
ét des
prescriptions
visées
à l’article
2.
Article
2
L’ossature
de
l’abri
de
voiture
devra
être
en
métal
peint
en
noir
et
la
couverture,
en
tuiles
canal
comme
la marquise
de
la porte
d’entrée.
Article
3
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 31/03/2023
me
_ 1
aire, —
a
vZ
4
A
D
AT
|
Noël
ALBIN