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Conseil Municipal - 2025 09 convention CBE
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 09 convention CBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Nombre de
membres
en exercice
Nombre de
membres
Présents
Nombre
de
membres
Votants
27 20 22
L’an deux mille vingt-cinq le lundi trois fevrier, a dix-huit heures, le Conseil Municipal legalement convoque, s’est reuni a la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la presidence de M. Xavier LEFRANÇOIS, Maire.
Présents :
M. Xavier LEFRANÇOIS, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Bernard DUVAL, M. Michel TROUDE, Mme Arlette DUPUIS, M. Dominique CLAEYS, Mme Catherine THILLARD, M. Philippe TRELAT, Mme Nadine MAUGER, Mme Raymonde LE JUEZ, M. Dominique CONSEIL, Mme Florence CLABAUT, Mme Nathalie DODARD, M. Laurent MEURET, M. Jean-Marie ROUSSEL, Mme Isabelle LAMOUREUX, Mme Simone KIEKEN, M. Joel LACAILLE, M. François LUYAT, Mme Laura DESPRES
Pouvoirs :
Mme Sandrine PRUVOST, pouvoir a Mme Nathalie DUVIVIER, Mme Danielle VARLET pouvoir a M. Xavier LEFRANÇOIS
Absents excusés :
M. Patrice CAUCHETIEZ, Mme Alexandra DUNET, Mme Sandra BEREZAY, M. David DUPARC, M. David GOOSSENS
Mme Nathalie DODARD a ete nommee secretaire de seance conformement a l’article 2121-15 du Code general des collectivites territoriales.
République Française
***************
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
****************
Séance du 03 février 2025
Numéro de délibération : 2025 /9
Date de convocation
23/01/2025 OBJET : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA GARDERIE ET DU RESTAURANT
SCOLAIRE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRAY
EAWY
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la communauté de communes concernant l'accueil de loisirs pour les enfants,
Vu les besoins identifiés en matière d'accueil d'enfants pendant les périodes de vacances scolaires et les mercredis.
Considérant la nécessité de proposer des activités de loisirs éducatifs aux enfants de la
commune,
Considérant la disponibilité des locaux de la garderie et du restaurant scolaire pendant les périodes souhaitées,
Considérant l'intérêt de favoriser des partenariats avec la communauté de communes pour enrichir l'offre de services aux familles.
Délibération
Le Conseil Municipal,
Apres en avoir delibere,
Par 22 voix “Pour”, 0 voix “Contre » et 0 “Abstention”,
A l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve la mise à disposition des locaux de la garderie et du restaurant scolaire de la commune pour l'accueil de loisirs organisé par la communauté de communes Bray Eawy pendant les périodes de vacances scolaires et les mercredis.
ARTICLE 2 :
De définir les modalités de cette mise à disposition, notamment en ce qui concerne :
o Les périodes exactes d'ouverture,
o Les horaires d'utilisation,
o Les conditions d'entretien et de nettoyage des locaux,
o Les coûts liés à cette mise à disposition. ARTICLE 3 :
De solliciter la communauté de communes Bray Eawy pour établir une convention
précisant les engagements réciproques, notamment en matière de sécurité, d'assurance,
et de respect des règles d'hygiène et de sécurité.
ARTICLE 4 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à signer la convention et
tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
ARTICLE 5 :
De dire que le present acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour exces de pouvoir dans un delai de deux mois devant le tribunal administratif de ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN a compter de sa publication et de sa notification au representant de l’Etat dans le departement. Le tribunal administratif de Rouen peut etre egalement saisi de maniere dematerialisee via l’application informatique « Telerecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr .
Fait et delibere les jour, mois et an susdits,
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire,
Xavier LEFRANÇOIS