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Arrêté - AM 037 2025 Stations de velos
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 037 2025 Stations de velos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
UR YOAAMI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 !-1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 037/2025
Portant autorisation d'occupation du domaine public pour installation de deux stations de vélos en
libre-service sur la commune de Villeneuve-sur-Yonne
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation temporaire »
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation routière
et les circulaires d'application,
- l’arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande effectuée par la communauté d'agglomération du Grand Sénonais pour installation
de deux stations de vélos en libre-service
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité pendant la réalisation des
travaux.
ARRETE
Article 1 : L'agglomération du Grand Sénonais est autorisée à occuper le domaine public pour l'exploitation de
deux stations de vélo en libre-service à compter du 10 février 2025.
Article 2 : Les stations d’une dimension de 4 mètres de long sur 2 mètres de large et pouvant contenir 10 vélos
seront installées sur les points suivants :
- Gare SNCF coordonnées GPS 48.085122, 3.287052
- Quai Bretoche coordonnées GPS 48.083410, 3.293514
Article 3 : Le stationnement des autres véhicules sera sur l'emprise au sol des stations. Les véhicules en infraction,
notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants conformément à
l’article R417-10 du Code de la Route. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière
où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. le Commandant de la communauté de brigade de
gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des services techniques de la commune, M. le
responsable de la police municipale, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 10 février 2025.
La Maire, Nadège NAZE
Police Municipale 03.86.87.33.58 |: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr