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Arrêté - AM 098 2025 Autorisant un tournage
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 098 2025 Autorisant un tournage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
PP I
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 !: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 098/2025
Autorisant Monsieur LAMELOISE à procéder à un tournage pédagogique de film,
Rue de la Gare - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, le mercredi 28 mai 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public, la tranquillité publique en raison
du tournage pédagogique organisé par Monsieur LAMELOISE Armand, qui se déroulera le mercredi 28 mai
2025 de 14h00 à 17h00 au niveau de la rue de la Gare, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
ARRETE
Article 1 : Monsieur LAMELOISE Armand est autorisée à occuper le domaine public afin d'organiser le tournage pédagogique qui se déroulera rue de la Gare à Villeneuve-sur-Yonne le mercredi 28 mai 2025 de 14h00 à 17h00.
Article 2 : En raison de cette manifestation, le stationnement sera interdit sur la zone du tournage.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2ème
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de circuler et de stationner sera mise en place par le
pétitionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur LAMELOISE, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, Monsieur le responsable des Services
Techniques de la commune, Mme la responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 21 mai 2025.
La Maire, Nadège NAZE
ne
Police Municipale 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr