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Déliberation - 1 Finances Approbation Compte Financier Unique 2024 Budget General Commune de Confolens
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Finances Approbation Compte Financier Unique 2024 Budget General Commune de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
AR Prefecture
016-200054047-20250217-2025 02 17 _O01-BF
Reçu le 19/02/2025
| REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
D ncAan: CONFOLENS COMMUNE DE CONFOLENS Cité de Confluences
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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DEPARTEMENT Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville DE LA CHARENTE de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du es jeudi 6 février 2025 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
COMMUNE DE
CONFOLENS Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET
Effectif légal du Conseil Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Syivia, M. LEBRET Hubert, adjoints Municipal : 27 M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, Mme LANDREVIE Susanne, Mme Nombre de conseillers BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme SOULAT Séverine, Mme FAYET en exercice : 23 Margot, M. MILLOTTE Amaury, conseillers municipaux
Présents : 16
Excusés-Absents : 07 Excusé{e)s / Absent{e}s: Mme SIMON Sandrine, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme Délégations : 00 LAFONT Cindy, M. FELIX Gaëi, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, Mme BOURDIER Elise
Date de Convocation :
jeudi 6 février 2025 Délégations :
Date d'affichage : Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot Jeudi 6 février 2025
Monsieur Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote de cette délibération
2025/02/17
N°01
4 - Finances- Approbation Compte Financier Unique 2024 Budget Général - Commune de Confolens
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit lès mêmes fonctions de « rendus de compte »
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires.
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 145 de la loi n° 2022-1726 du 30/12/2022
Vu l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération n°4 du 22 novembre 2021, par laquelle la commune de Confolens s’est inscrite à l'expérimentation du CFU,
Vu l'avis favorable de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 10 février 2025
Considérant que les opérations effectuées au budget de la Commune de CONFOLENS, sont régulières,
1° Statuant sur l'ensembie des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire, AR Prefecture
016-200054047-20250217-2025 02 _17_O1-BF
Reçu le 19/02/2025
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Monsieur le Maire propose d'adopter le Compte Financier Unique 2024 du budget général qui présente les résultats suivants :
Résultats exercice 2024 Section de fonctionnement 3 871 489,66 | 5 045 422,08 | 1 173 932,42
Section d'investissement 1581 500,20 | 1420 789,22 |- 160 710,98
Reports résultats exercice 2023|Section de fonctionnement - 306967,61| 306967,61 Section d'investissement 49 776,04 - _|- 49776,04
Reste à réaliser 2024 Section d'investissement 3 208 621,32 | 2 242 936,00 |- 965 685,32
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
+ _ ADOPTE le Compte Financier Unique du Budget Général de la Commune de Confolens avec les résultats présentés ci-dessus au titre de l'exercice 2024
+ RAPPELLE que Monsieur le Maire est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier
Unique
Pour Exträit Conforme
En Mairielie 18 février 2025
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens