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Déliberation - 4 Finances Approbation Compte Financier Unique 2024 Budget Assainissement
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Finances Approbation Compte Financier Unique 2024 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
AR Prefecture
016-200054047-20250217-2025 02 17 _04-BF Reçu le 19/02/2025
| REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
can CONFOLENS COMMUNE DE CONFOLENS Er erthie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL >>>>>>»>>>>D>D>>DDD>DDDDDDDDDDEDDDDEDDDEDDDDEDDEDD
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Municipal : 27
Nombre de conseillers
Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du jeudi 6 février 2025 sous la présidence de M. DUPRE Jean-Noël, maire.
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Sylvia, M. LEBRET Hubert, adjoints M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, Mme LANDREVIE Susanne, Mme BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme SOULAT Séverine, Mme FAYET en exercice : 23 Margot, M. MILLOTTE Amaury, conseillers municipaux Présents : 16
Excusés-Absents : 07 Excusé(e}s / Absent{e}s: Mme SIMON Sandrine, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme
Délégations : 00 LAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, Mme BOURDIER Elise
Date de Convocation :
jeudi 6 février 2025 Délégations :
Date d’affichade : Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
Jeudi 6 février 2025
Monsieur Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote de cette délibération
_2025/02/17
N°04
4 - Finances- Approbation Compte Financier Unique 2024 Budget Assainissement
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de compte »
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires.
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 145 de la loi n° 2022-1726 du
30/12/2022
Vu l'article L.1812-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération n°4 du 22 novembre 2021, par laquelle la commune de Confolens s’est inscrite à l'expérimentation du CFU,
Vu l'avis favorable de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 10 février 2025,
Considérant que les opérations effectuées au budget de la Commune de CONFOLENS, sont régulières,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire, AR Prefecture
Rogue 19/00 DA SU TÉRÉGuROR durer Œ l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections udgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Monsieur le Maire propose d'adopter le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement qui présente les résultats suivants :
Résultats exercice 2024 Section de fonctionnement 192 412,47 | 230 697,72 38 285,25
Section d'investissement 209 500,94 226 087,00 16 586,06
Reports résultats exercice 2023 |[Section de fonctionnement - 13 513,68 13 513,68
Section d'investissement - 173 590,88 173 590,88 A
Reste à réaliser 2024 Section d'investissement 79763,32] - [|- 7976342 : RÉ Résutatinal ans He
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
+ ADOPTE le Compte Financier Unique du Budget assainissement de la Commune de Confolens avec les résultats présentés ci-dessus au titre de l'exercice 2024
+ RAPPELLE que Monsieur le Maire est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier Unique
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens