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Déliberation - 1 Finances Approbation Compte Financier Unique 2023 Budget General
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Finances Approbation Compte Financier Unique 2023 Budget General)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
AR Prefecture
016-200054047-20240212-2024 02 12 1-BF Reçu le 16/02/2024
3e
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
CONFOLENS Cité de Gonfiuences
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DDDDDDDDRDDDDDDDDDDDPPPDDIPDPPDDIPPIPPDDIDDDE
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Municipal : 27
Nombre de conseillers
en exercice : 25
Présents : 16
Excusés-Absents : 09
Délégations : 01
Date de Convocation :
mercredi 31 janvier
2024
Date d'affichage :
Le douze février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du mercredi 31 janvier 2024 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Etaient présents : M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme
LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Sylvia adjoints
M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme LANDREVIE Susanne, Mme BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme SOULAT Séverine, M. MILLOTTE Amaury, conseillers municipaux
Excusé({e)s / Absent{e}s: M. TEXIER Christophe, Mme SIMON Sandrine, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme LAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, Mme FAYET Margot, M. DEVAINE Justin, Mme BOURDIER Elise.
Délégations : Mme FAYET Margot à, M. MILLOTTE Amaury
Secrétaire de séance : M MILLOTTE Amaury
Mercredi 51 janvier
2024
Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote de cette délibération
2024/02/12
N°01
1 - Finances- Approbation Compte Financier Unique 2023 Budget Général - Commune de
Confolens
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de compte »
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires.
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 145 de la loi n° 2022-1726 du 30/12/2022
Vu l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération n°4 du 22 novembre 2021, par laquelle la commune de Confolens s'est inscrite à l'expérimentation du CFU,
Vu l'avis favorable de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 29 janvier 2024
Considérant que les opérations effectuées au budget de la Commune de CONFOLENS, sont régulières,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
AR Prefecture
016-200054047-20240212-2024 02 12 1-BF Reçu le 16/02/2024
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Monsieur le Maire propose d'adopter le Compte Financier Unique 2023 du budget général qui présente les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPA DEPEN HUE SOLDE
Recettes de l'exercice 2023 |Section de fonctionnement 3916 792,15 | 4 703 529,87 786 737,72
Section d'investissement 1258 728,66 | 1 353 868,55 95 139,89
Reports de l'exercice 2022 [Section de fonctionnement - 300 229,89 300 229,89
[Se ion di es nt 449 91. Reste à réaliser 2023 E Section d'investissement 462 348,33 150 829,00 |- 311 519,33 |
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
+ __ ADOPTE le Compte Financier Unique du Budget Général de la Commune de Confolens avec les résultats présentés ci-dessus au titre de l'exercice 2023
+ RAPPELE que Monsieur le Maire est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier Unique
Pour Exfrait Conforme
En Mairib, le 13 février 2024
> —
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens