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Compte-Rendu - CR Janvier 19
Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Janvier 19)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Transports,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * * * * *
SEANCE DU 23 JANVIER 2019
* * * * * * * *
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois du mois de janvier à 20h30 heures, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.
Etaient présents : MM. POMMIER, MM. VEYER, Mme CRUAUD (Adjoints), Mmes et MM. BRUNET, JOUBERT, PHILIPPEAU, BIROT, DARRASSE, FOURNY, FROGER, FARIBAULT
Absents : Mmes et MM. BARBOT, BECKER, GUIDEAU, LARDEUX, VERRON, BRECHET (Procuration JP TAGLIONI)
Secrétaire de séance : Christian Philippeau
Le compte rendu du 21 novembre 2018 est adopté à l’unanimité.
Le compte rendu du 19 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
* * * * * * * *
1 : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire expose que l’article L 166-261 du code général des collectivités territoriales lui permet, avant le vote du budget primitif, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Afin d’éviter toute interruption dans le déroulement des dépenses d’investissement et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder sur l’exercice 2019, dans l’attente du vote du budget, aux mandatements des factures à régler.
Les dépenses concernées sont les suivantes :
Entreprise Objet Imputation Montant TTC
Qualiconsult
Henri Julien
Henri Julien
JGB
Total
Vérification initiale des installations
Electriques (Salle de sports)
Restaurant scolaire - vaisselle
Restaurant scolaire - vaisselle
Raccordement des eaux pluvial
2135
2188
2188
458112
420,00€
186,96 €
561,60 €
678,00 €
1 846.56€
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019.
2 : VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A LA COMMUNE ITABA Depuis novembre 2013, des contacts et des échanges réguliers se sont poursuivis entre la commune de Saint Clément de la Place et la ville burundaise Itaba.
Suite à la volonté de procéder à la remise en activité d'un centre semencier, un projet de construction d'un hangar de stockage pour mettre à l'abri des semences et des récoltes, a été mené en 2017.
La commune de Saint Clément de Place souhaitant poursuivre son soutien financier, une participation au financement de la construction du bâtiment de stockage, sous forme de subvention, a été votée lors du conseil municipal du 12 avril 2017.
Pour se faire, une convention a été signée entre la commune et la ville d’ITABA afin de fixer les conditions de versement de la subvention, d’un montant de 6 000 €. 2
Selon les conditions de versements mentionnées dans la convention, un acompte de 3 000 € a été versé en 2018.
La commune d’Itaba ayant présenté des factures justifiant les travaux réalisés, il est proposé au conseil municipal de procéder au versement du solde de la subvention, soit 3 000 €.
Considérant la convention signée entre la commune et la ville d’Itaba concernant une subvention attribuée pour la construction d’un hangar de stockage,
Considérant les factures présentées par la ville d’ITABA,
Considérant la nécessité de terminer rapidement la construction du hangar,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires au versement du solde de la subvention attribuée à la ville d’Itaba pour un montant de 3 000 €.
Impute la dépense au budget concerné de l’exercice 2019.
3 - FRANCAS : AJUSTEMENTS DES MONTANTS VERSES EN 2018 AU TITRE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE
En juillet 2017, une convention pluriannuelle d’objectifs, d’une durée de trois ans, a été signée avec l’association Les Francas du Maine et Loire afin d’accompagner la commune dans sa réflexion sur la politique locale, la mise en œuvre du projet loisirs enfance et l’animation de l’accueil de loisirs, des ateliers périscolaires et des temps d’activités périscolaires.
Comme stipulé à l’article 5.2.1, « En décembre de chaque année, les Francas fourniront une liste détaillée pour régularisation des montants versés.
Une délibération de fin d’exercice permettra d’ajuster les montants versés au cours de l’année ».
Concernant la période septembre – décembre 2018, la somme de 12 200 € a été réglée. Le montant dû s’élève à 12 502,91 € et se répartit comme suit :
- ALSH : 3 510,55 €
- TAP : 4 820,80 €
- Périscolaire : 4 187,56 €
Une facture d’un montant de 302,91 € a été adressée par l’association les Francas du Maine et Loire pour ajustement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’association Les Francas du Maine et Loire, une participation complémentaire de 302,91 € pour ajustement des comptes au titre de l’exercice 2018.
Cette somme sera imputée au budget 2019 de la commune.
4 - FRANCAS : MONTANT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE 2019 En juillet 2017, une convention pluriannuelle d’objectifs, d’une durée de trois ans, a été signée avec l’association Les Francas du Maine et Loire afin d’accompagner la commune dans sa réflexion sur la politique locale, la mise en œuvre du projet loisirs enfance et l’animation de l’accueil de loisirs, des ateliers périscolaires et des temps d’activités périscolaires.
Comme stipulé à l’article 5.1.2, « la contribution financière annuelle, sous réserve de la délibération d’attribution de la subvention de la ville, sera versée selon les même modalités. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’association Les Francas du Maine et Loire, une contribution financière estimée d’un montant de 66 584 € pour l’année 2019.
Impute la dépense au budget concerné de l’exercice 2019.
5 - FRANCAS : MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE 2019 En juillet 2017, une convention pluriannuelle d’objectifs, d’une durée de trois ans, a été signée avec l’association Les Francas du Maine et Loire afin d’accompagner la commune dans sa réflexion sur la politique locale, la mise en œuvre du projet loisirs enfance et l’animation de l’accueil de loisirs, des ateliers périscolaires et des temps 3
d’activités périscolaires.
Comme stipulé à l’article 5.2,1, « le versement de la participation annuelle ne pourra avoir lieu qu’au vu d’une délibération annuelle en début d’exercice reprenant les éléments du budget prévisionnel ».
Conformément à l’article 3.5, l ’association Les Francas du Maine et Loire a communiqué un budget prévisionnel pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’association Les Francas du Maine et Loire, une participation financière estimée d’un montant de 39 564 € pour l’année 2019.
Impute la dépense au budget concerné de l’exercice 2019.
6 – COMPTE RENDU ET QUESTIONS DIVERSES
LES FRANCAS DE MAINE ET LOIRE
Présentation de S. LEGIGAN
F. BECHET et S. LEGIGAN ont rencontré les Francas en décembre dernier. Les points suivants ont été abordés :
- Taux de fréquentation
La fréquentation est en augmentation tant au niveau du périscolaire que des activités proposées pendant les vacances scolaires.
Concernant le temps du périscolaire, le nombre d’enfants étant quelquefois trop important dans les locaux de l’espace enfance, il est envisagé de déplacer l’accueil des enfants de maternelle dans la salle de motricité de l’école maternelle.
Les Francas effectuent les démarches administratives nécessaires à ce changement. - Encadrement des enfants
Compte tenu de l’augmentation du taux de fréquentation sur certains créneaux, de nouveaux animateurs ont été recrutés par les Francas
- Entretien de l’espace enfance
Un agent de la commune entretient l’espace enfance. Considérant le taux de fréquentation et une occupation des espaces par plusieurs structures, il a été décidé d’augmenter le temps dédié au ménage des locaux. A compter de janvier 2019, un agent interviendra chaque jour, excepté le lundi sachant qu’un grand nettoyage est effectué le vendredi soir.
- Participation financière de la commune et des familles
Considérant l’augmentation du nombre d’enfants, des camps proposés et des charges, la participation de la commune et des familles a été revue à la hausse.
Une nouvelle grille tarifaire va être diffusée aux familles
TRAVAUX DE VOIRIE
Présentation de René POMMIER
Un planning des travaux a été présenté aux membres du conseil municipal. Après une pause en décembre, les travaux reprennent en janvier et se termineront fin juin 2019.
Les secteurs concernés sont :
- La Croix des frux (circulation alternée) semaine 5
- Rue de l’Abattoir (route barrée) semaines 3 à 5
- Du cimetière au rond point giratoire (circulation alternée puis route barrée) semaine 5 à 8 (Pendant les travaux, la rue du Pinelier sera fermée coté cimetière et ouverte sortie route de Bécon) - Route de la Poueze (route barrée) semaine 9 à 21
(beaucoup de travaux de réseaux sont nécessaires)
- Carrefour bas route de la Poueze, rue Principale et rue Neuve (route barrée) semaine 22 à 26
Le plateau route de la Poueze va être un peu baissé car les normes ont changé.
Angers Loire Métropole refait les quais bus suivants :
- 1 quai entre rue du Pinelier et la CAM
- 2 quai au Guérandais en face à face et changement de l’abri bus
- 1 quai à la Rochette 4
Il est nécessaire de prévenir les compagnies de transports scolaires des différentes déviations. Pour l’aménagement du rond-point, il est proposé de lancer une consultation auprès des habitants.
SENTIERS PEDESTRES
Présentation de Jean-Paul TAGLIONI
Monsieur le Maire et des élus ont rencontré un représentant du « Groupe municipal des éditions de France » qui propose de publier les plans des sentiers pédestres de la commune.
La réalisation des plans sera financée par des insertions publicitaires.
TERRITOIRE INTELLIGENT
Présentation de Jean-Paul TAGLIONI
Projet porté par Angers Loire Métropole.
Jean-Marc VERCHERE d’Angers Loire Métropole viendra présenter le projet le 5 mars à 20h30, avant la réunion « commission finances »
CHALLENGE BOULE DE FORT ORGANISE PAR ANGERS LOIRE METROPOLE Présentation de Jean-Paul TAGLIONI
La commune est invitée à participer à ce challenge.
Pour participer, il faut trois représentants de la commune parmi les conseillers municipaux. Aucun conseiller de la commune ne peut se rendre disponible.
CLIC :
Présentation de Jean-Paul TAGLIONI
Un projet de regroupement des 3 CLIC présents sur le territoire d’Angers Loire Métropole est en cours de réflexion. La création d’un CIAS (centre intercommunal d’action sociale) a été proposé. Hors, il s’avère que juridiquement une communauté urbaine ne peut pas créer un CIAS. Il reste deux solutions pour regrouper les CLIC : la création d’un GIP (groupement d’intérêt public) ou d’une association
RUE DU MILIEU
Présentation de Hélène BRUNET
Le 8 janvier, des élus ont rencontré des représentants de la rue du Milieu.
Pour 2019, le projet est de repartir comme en 2018 mais en se positionnant essentiellement sur notre commune Deux spectacles seront proposés en 2019 : le 10 mai et le 08 juin.
Le budget 2019 sera sensiblement identique à celui de 2018.
AJIC
Présentation de Natacha FARRIBAULT
Une assemblée extraordinaire s’est tenue à la Membrolle.
Les projets 2019 seront essentiellement axés sur des camps d’été à la Jaille Yvon Beaucoup d’inter centres vont être proposés suite à une forte demande des jeunes Des projets en autofinancement sont mis en place.
Suite à l’organisation d’une Journée de présentation de l’association à Pruillé, 11 enfants se sont inscrits. Cette expérience sera de nouveau menée en février prochain.
William MALOT est le nouveau président et est éducateur de rue à Angers. Une nouvelle personne a intégré le bureau
Globalement le taux de fréquentation est en hausse
L’association a trouvé un nouvel élan.
LAEP (LIEU ACCUEIL ENFANT PARENT)
Présentation de Sophie LEGIGAN
Se sont réunis à la mairie de Saint Clément de la Place des représentants des communes de Longuenée en Anjou, Montreuil Juigné, Saint Clément de la Place, de la CAF et du Département. Les communes attendent de connaître le montant des subventions accordées par la CAF avant de s’engager définitivement dans la mise en place de ce lieu d’accueil.
Montreuil Juigné va inscrire cette action dans son prochain CEJ (contrat enfance jeunesse). Si le LAEP est créé, Montreuil juigné sera porteur du projet et une convention sera mise en place avec les deux autres communes.
Une ouverture pourrait alors être envisagée pour le dernier trimestre 2019. 5
COMITE DES FETES
Présentation de Josy FROGER
L’assemblée générale s’est tenue le 10 janvier dernier (6 personnes présentes hors membres du bureau) La principale activité du comité est l’organisation de la soirée choucroute qui dégage un certain gain financier. Le spectacle de Noel 2018 a bien fonctionné.
Les bénévoles sont à bout de souffle et souhaitent que de nouvelles personnes s’investissent dans le comité. Comme tous les membres démissionnent, l’association est en veille jusqu’en septembre prochain. De ce fait, les activités proposées cessent mais les services aux particuliers et aux associations sont maintenus. Catherine CRUAUD : le feu d’artifice sera-t-il maintenu en 2019 ?
L’APE ne s’est pas positionné.
Le comité des fêtes ne le gèrera pas mais pourra néanmoins donner des renseignements.
ANCIENS COMBATTANTS
Présentation de Jean-Paul TAGLIONI
L’association a été sollicitée pour organiser un congrès départemental et réfléchit à sa participation ou pas
BASKET
Présentation de Philippe VEYER
Un projet de fusion avec le club de Bécon les granits est envisagé afin de maintenir plusieurs équipes en compétition et assurer un minimum d’inscriptions
Une réunion d’information aura lieu en février
3 mars : match de gala à Saint Clément de la Place
SALLE NICOLAS TOUZAINT
Pour l’entretien de la salle, René François JOUBERT a sollicité l’entreprise ORAPI pour obtenir un devis concernant une laveuse, des balais ciseaux et un aspirateur
Les utilisateurs devront utiliser le balai ciseaux après chaque manifestation. Les chaussures avec des semelles noires sont interdites car elles laissent des traces au sol qui ne partent pas. Il faut utiliser des chaussures de salle ou être en chaussette
FOOTBALL
Présentation de Natacha FARRIBAULT
Lors de la galette, le président du club et le maire d’Erdre en Anjou ont remercié la commune pour l’entretien des terrains et des locaux
Il convient de mettre en place une convention avec le nouveau club
DIVERS
Présentation de Jean-Paul TAGLIONI
- Dans le cadre du « Grand Débat » mis en place par E. MACRON, un cahier de doléances est disponible à l’accueil de la mairie et sera envoyé à la préfecture.
La commune n’organisera pas de débat mais mettra une salle à disposition de toute personne qui souhaiterait en organiser un.
Fin de la réunion : 22h20
J. P TAGLIONI,
Le Maire
R. POMMIER 6
C. CRUAUD
P. VEYER
P. BIROT
H. BRUNET
A. DARRASSE
N. FARIBAULT
H. FOURNY
J. FROGER
R F. JOUBERT
C. PHILIPPEAU