Compte-Rendu - doc 165 CR JANVIER 2018

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Compte-Rendu - doc 165 CR JANVIER 2018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc 165 CR JANVIER 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances, COMTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 JANVIER 2018

* * * * * * * *

L’an deux mille dix-huit, le trente et un du mois de janvier à 20h30 heures, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.

Etaient présents : MM. POMMIER, MM. VEYER (Adjoints), Mmes et MM. BRUNET, JOUBERT, PHILIPPEAU, BIROT, DARRASSE, FOURNY, FROGER, FARIBAULT,

Absents : Mmes et MM. BECKER, BARBOT, BRECHET (procuration à M. M. TAGLIONI), CRUAUD (procuration à M. BIROT), GUIDEAU (procuration à M. M.POMMIER), LARDEUX, VERRON

Secrétaire de séance : M. FOURNY

Séance précédente : Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2017 est adopté à l’unanimité

* * * * * * * *

1- AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2018 AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire expose que l’article L 166-261 du code général des collectivités territoriales lui permet, avant le vote du budget primitif, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin d’éviter toute interruption dans le déroulement des dépenses d’investissement et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder sur l’exercice 2018, dans l’attente du vote du budget, aux mandatements des factures à régler.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018.

2 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES – EXERCICE 2018

Sur proposition des commissions vie associative et vie sociale/enfance-jeunesse et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder les subventions et participations suivantes au titre de

l’exercice 2018 :

Associations et organismes Montant en euros

Plaisir de Lire

La Rue du Milieu (festival)

Comité des Fêtes

A.P.E.

La Malle à Bracadabra

Familles Rurales (activités)

Familles Rurales (cinéma)

USC Basket

Sté l’Union

USC Cyclo et course cyclist

USC Football

Les Planches Clémentaises

Agir là-bas

Mutuelle Entraide et Travail

Association des Agriculteurs

Eleveurs chevaux de trait

Groupe local de protection des cultures

Maisons familiales et centres de formation

Pêche forêt Longuenée

2 100

3 800

3 000

500

1 200

850

700

3 200

300

900

3 000

1 200

550

50

500

400

460

140

1503 - MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son

article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de

la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

VU la loi n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics

de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;

VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux

Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans

la fonction publique de l'Etat ;

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de

l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création

d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et

de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique de l'Etat ;

VU l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel dans la fonction publique de l'Etat

VU l’avis du Comité Technique du centre de gestion 49 en date du 10/01/2018

Le Maire informe l’assemblée :

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

Ce régime se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSEE) ;- d’un complément indemnitaire annuel facultatif tenant compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir (CIA).

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer

le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la position dans l’organigramme et le niveau d’encadrement ;

- reconnaitre et valoriser l’exercice et les spécificités de certains postes ;

- susciter l’engagement des collaborateurs et reconnaitre leur expérience professionnelle ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles

pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre

régime indemnitaire de même nature.

Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :

 L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)

 L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)

 L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.)

Il est proposé dans un premier temps de n’octroyer aux agents que la part IFSE (fixe et obligatoire).

1) Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instaurée pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de : - cadre d’emploi 1 : Attaché territorial,

- cadre d’emploi 2 : Rédacteur - animateur - technicien territorial

- cadre d’emploi 3 : Adjoint(e) administratif(ve) - adjoint(e) technique - ATSEM - adjoint(e)

animation

La prime pourra être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires employés à temps complet, à

temps non complet et à temps partiel ainsi qu’aux agents contractuels de droit public dont la durée du contrat est égale ou supérieure à 6 mois. Ces agents percevront le RIFSSEP en fin de contrat.

2) Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de l’IFSEE est composée d’un montant annuel modulable individuellement dans la limite de plafonds annuels précisés par arrêté ministériel.

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Les critères servant à la répartition des postes de la collectivité dans les groupes, sont ceux indiqués en annexe et validés par le Comité Technique.

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds de l’Etat puis modulés de 30 à 43 % en fonction des catégories d’emplois. Une cotation par poste de 0 à 100 est

ensuite appliquée, selon les critères retenus.

Cadre d’emplois des Attachés territoriaux

Groupe A Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions Groupe A1 Directeur (trice) Général(e) des servicesCadre d’emplois des Rédacteurs - animateurs - techniciens territoriaux

Groupe B Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions Groupe B1 Encadrant de proximité et de coordination

Cadre d’emplois des Adjoints(es) administratifs(ves) - adjoints(es) techniques - ATSEM - adjoints(es) animation

Groupe C Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions Groupe C2 Chargé de mission spécifique

Groupe C1 Missions opérationnelles

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut soient fixés à :

Cadres d’emplois Groupe

Montants annuels

maximum

Montants

annuels

maximum

IFSEE CIA

Cadre d’emplois des Attachés

territoriaux

Groupe 1 10 863 500

Cadre d’emplois des Rédacteurs -

animateurs - techniciens territoriaux

Groupe 1 6 300 300

Cadre d’emplois des Adjoints(es)

administratifs(ves) - adjoints(es)

techniques - ATSEM - adjoints(es)

animation

Groupe 1 4 200 180

Groupe 2 4 000 150

Les montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

3) Modulations individuelles

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet.

A. Part liée au niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

(IFSEE)

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau de technicité et d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes

fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les quatre ans en l’absence de changement de fonctions ;

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)La mise en place de cette part étant facultative, elle ne sera pas octroyée avant 2019.

Le montant individuel versé à l’agent est compris selon un coefficient pouvant varier entre 0 et 100%

du montant maximal.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes : la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses

fonctions, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail, sa connaissance de son domaine d’intervention, sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, sa capacité à coopérer avec des partenaires internes ou externes.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement en une fraction, non reconductible

automatiquement d'une année sur l'autre.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

4) Modalités de retenue pour absence ou de suppression

L’autorité territoriale pourra, au vu de la gravité des faits commis par un agent et des dysfonctionnements engendrés sur la bonne marche du service, réduire, suspendre ou supprimer la

part indemnitaire liée aux fonctions exercées.

Conformément au décret n° 2010-997 susvisé, en cas de congé de maladie ordinaire (y compris

accident de service) : l’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSEE) et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) suivront le sort du traitement.

Pendant les congés annuels, les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’indemnité liée

aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise et du complément indemnitaire annuel seront suspendus.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er

D’instaurer une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus à compter du 01/01/2018.

Article 2

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel l’attribution pour chaque agent au titre de l’IFSE dans

le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

4 - MISE A DISPOSITION PAR ANGERS LOIRE METROPOLE DE PLATEFORME DE SERVICES (AFFAIRES TECHNIQUES COMMUNALES, DROIT DES SOLS)

La Commission des communes de moins de 4500 habitants situées hors des polarités du schéma de

cohérence territoriale (devenue Commission des Communes de moins de 3000 habitants, hors communes nouvelles) a initié des réflexions sur les différentes modalités de coopérations entre les

communes d’une part, et, entre les communes membres et la communauté d’agglomération.Dans ce cadre et afin de répondre à un besoin d’assistance en maîtrise d’ouvrage dans les affaires communales relevant principalement du secteur des bâtiments, des espaces verts et de la voirie, cinq communes membres, Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, Saint Clément de la Place, Soulaire et Bourg,

ont souhaité créer et partager un service répondant à ces missions.

Cette volonté s’est traduite par la création, au 1er janvier 2013, d’un service commun des affaires techniques communales (technicien de secteur) pour les différentes étapes liées aux dossiers techniques relatifs aux bâtiments, à la voirie et aux espaces verts de ces cinq collectivités :

programmation, études, suivi. Á ce jour, onze communes ont intégré ce dispositif.

Enfin, suite à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) du 24 mars 2014, qui a mis fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des

autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants, un service d’instruction des autorisations du droit des sols a été créé pour 29 des communes membres, puis a été élargi à 2 autres.

Les agents des services concernés par ces trois plateformes de service sont mis à disposition des

communes concernées, selon les modalités précisées dans les conventions annexes.

Les conventions actuelles arrivant prochainement à échéance, il y a lieu aujourd’hui d’envisager leur renouvellement en prenant en considération les évolutions législatives.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,

Vu l’article L 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est utile que les parties cocontractantes puissent exercer ensemble les compétences relatives aux affaires techniques communales et à l’instruction du droit des sols, par regroupement des services et équipements existants, au sens des dispositions de l’article L 5111-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en effet, les compétences financières et techniques, ainsi que les équipements susvisés, donneront lieu à une mutualisation plus efficace et plus économe, si la Communauté urbaine gère pour les deux cocontractants les biens, personnels et services susmentionnés,

Considérant que de telles prestations s’exécutent en étant exonérées de toute règle de concurrence

et de publicité,

DELIBERE

Approuve les dispositions de la convention-cadre pour les plateformes de services et ses conventions annexes,

Autorise le Maire de Saint Clément de la Place à signer ces conventions et leurs annexes,

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

5 –DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES ET BUDGETAIRES Afin de diminuer les délais de transmission des actes réglementaires et budgétaires à la préfecture, le Maire

propose de les transmettre de manière dématérialisée en utilisant l’application ACTES.

Pour ce faire, il convient de signer une convention avec la préfecture.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :- D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre de manière dématérialisée, au représentant de l’Etat, les actes

budgétaires et réglementaires soumis au contrôle de légalité,

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre le préfet de Maine et Loire et la commune pour la

transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

6 – COMPTE RENDUS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire et René POMMIER ont reçu MM MACRON, COTREAU et DUPONT, membres d’une

association qui s’oppose aux projets de mise en place d’éoliennes.

Actuellement, un projet est à l’étude pour 4 éoliennes de l’autre côté de la forêt de Longuenée.

Elles ne seraient pas implantées sur le territoire de la commune mais elles pourraient néanmoins gêner des

habitants de Saint Clément.

Ces représentants de l’association souhaitent qu’une information soit diffusée auprès de la population.

Monsieur le Maire leurs a proposé, dans un premier temps, de venir présenter leur association aux membres du

Conseil municipal le mercredi 21 février à 20h00 (avant le conseil municipal qui débutera à 20h30).

Des membres du Conseil municipal trouvent regrettable qu’aucune information officielle de ce projet n’ait été

effectuée auprès des élus.

- Le journal Ouest France a une nouvelle correspondante pour la commune.

Il s’agit de Madame Nadège POINTEAU.

Une information va paraître dans le prochain Saint Clément Actu.

- Association cyclotourisme

Rapporteur : René POMMIER

L’assemblée générale s’est tenue le 12 janvier dernier.

L’association compte 23 adhérents.

Le bilan de l’année 2017 est positif. Un bénéfice de 1 294 € a été dégagé grâce à la tombola.

Des manifestations sont prévues pour 2018 :

- 1 er mai : course de l’Evad

- 27 mai : Boucles Clémentaises

- 02/03 juin : sortie du club

- 01 juillet : sortie familiale

L’association va s’affilier à la FFCT (fédération française du cyclotourisme) ce qui va entraîner une augmentation

de la cotisation et une meilleure protection des licenciés.

- Association Boule de fort

Rapporteur : Philippe VEYER

L’assemblée générale a eu lieu le 27 janvier dernier : beaucoup de personnes présentes.

Le nombre d’adhérents s’élèvent à 98 (hors artisans commerçants).

Une minute de silence a été rendue en hommage à Monsieur GALLARD, décédé en 2017.

Le bilan financier est bon et va permettre d’effectuer en novembre 2018 un surfaçage du jeu estimé à 4 000

euros ; ce qui va permettre de repousser la réfection complète du jeu estimée à environ 15 000 euros.

Un devis a été demandé à l’entreprise Ouest Bois pour réaliser une séparation entre le jeu et la salle de

convivialité.

- 19/02/18 : challenge artisans commerçants.

Une fédération française de boule de fort va être créée.

Le vol commis le 31/12/2018 a été évoqué.

- Comité des fêtes

Rapporteur : Hervé FOURNY

4 personnes étaient présentes à l’assemblée générale.

Le bilan financier positif a dégagé un bénéfice de 2 074 euros, dû en partie à la soirée choucroute.

La subvention accordée par la mairie sert à couvrir les frais du feu d’artifice et du spectacle de la fête des

Clémentais.

Une assemblée générale extraordinaire aura lieu en septembre 2018 pour aborder le devenir de l’association,

compte tenu de la diminution du nombre de bénévoles.En réflexion pour 2019 : ne pas organiser de fête des Clémentais et s’associer à la fête de l’école en organisant

la soirée et un feu d’artifice.

- Ecole :

Monsieur le Maire informe que suite à de nouvelles inscriptions, les effectifs ont progressé et le seuil requis pour

une ouverture de classe est presque atteint.

- Monsieur le Maire informe que le Président d’Angers Loire Métropole souhaite un regroupement des actions

communales dans le cadre de la journée citoyenne du 27 mai 2018.

Si des associations de Saint Clément souhaitent mettre en place des actions, qu’elles retiennent cette date.

La bibliothèque prévoit de refaire une randonnée écologique.

Monsieur Philippe VEYER informe que le prestataire en charge de la distribution du bulletin municipal a eu un

problème technique qui entraîne un report de la distribution reportée semaine 07.

La séance est levée à 21h54