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Arrêté - 010.23 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Pour la periode du 19 janvier 2023 au 31 decembre 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 010.23 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Pour la periode du 19 janvier 2023 au 31 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : ST/SC/MN N°010.23
Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE E
N
ARRÊTÉ PE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMEN
Pour la période du 19 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417
sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 12 janvier 2023, de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, Immeuble Antoneum,
rue des Chevries, 78410 Aubergenville pour le compte du Centre Technique Communautaire, Technoparc, 21 rue
Edouard-Jeanneret, 78300 POISSY
VU l'autorisation expresse de Monsieur Le Maire
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries et réseaux divers, de la signalisation horizontale et verticale, des espaces verts, urgents, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/ou de stationnement, au droit du ou des chantiers.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour chaque intervention,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services, de la Mairie d'Achères.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 19 janvier 2023 au 31 décembre 2023, le Centre Technique Communautaire, Technoparc, 21 rue Edouard-Jeanneret, 78300 POISSY, est autorisé à intervenir, sur les voies communales et intercommunales afin de réaliser des travaux d'entretien et de réhabilitation, urgents, des voiries et réseaux divers de la signalisation horizontale et verticale et des espace verts.
Article 2 : Pour la même période que citée à l’article 1, le Centre Technique Communautaire est autorisé à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 72h.
Article 3: En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers
de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions
ci-après devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- _alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 O0 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Routes à chaussées séparées
interdiction de dépasser,
interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci,
- basculement total de voie de circulation,
-__ neutralisation de voie de circulation.
Le Centre Technique Communautaire aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Il sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Le centre Technique Communautaire respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans Sainte Honorine seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 12/01/2023 Transmis à :
Le Maire Adjoint Commissariat de Police Chargé de l'Entretien du Patrimoine Police Municipale des Travaux,
et de la Propreté
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
CTM
CTC de POISSY / GPSO
TRANSDEV
VEOLIA
de la Vojri
Hôtel de ville
8,rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy