Arrêté - 011.23 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Pour la periode du 19 janvier au 31 decembre 2023

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Arrêté - 011.23 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Pour la periode du 19 janvier au 31 decembre 2023 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Arrêté - 011.23 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Pour la periode du 19 janvier au 31 decembre 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PÔLE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CADRE DE VIE ET

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DIRECTION

DES SERVICES TECHNIQUES

NX

Service Environnement /

et Espaces extérieurs Ç

Réf. : ST/SC/MN N°011.23

Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement

RÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Pour la période du 19 janvier au 31 décembre 2023

Le Maire de la Ville d'Achères,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,

VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,

VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.

VU la demande du 12 janvier 2023, de la CU GPSEO pour la société STÉLENS groupe BIR 2, bis rue de l'Escouvrier 95200 SARCELLES pour effectuer les travaux urgents de maintenance des équipements d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore dans toutes les rues de la ville pour le compte de la CU GPSEO.

VU l'autorisation expresse de Monsieur Le Maire,

CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien urgents nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation etou de stationnement, au droit du ou des chantiers.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour chaque intervention,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,

Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services, de la Mairie d'Achères.

ARRETE

Article 1 : Du 19 janvier au 31 décembre 2023, la société STÉLENS groupe BIR est autorisée à effectuer les travaux urgents de maintenance des équipements d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore dans toutes les rues de la ville pour le compte de la CU GPSEO.

Article 2: Pour la même période que citée à l’article 1, la société STÉLENS groupe BIR est autorisée à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 24h.

Article 3 : En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions ci-après devront être appliquées :

Routes bidirectionnelles :

- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),

- _alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18 ou par feux tricolores,

- interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.

Hôtel de ville

8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères

Téléphone. OI 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fyRoutes à chaussées séparées

- interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,

-__ neutralisation de voie de circulation.

Article 4: La société STÉLENS groupe BIR aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

La société respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.

Atticle5: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

Atticle6: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.

Article 7: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans Sainte Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".

Fait à Achères, le 12/01/2023 Transmis à :

Le Maire Adjoint Commissariat de Police

Chargé de l'Entretien du Patrimoine Police Municipale des Travaux, de laVoirie. Centre d'incendie et de Secours d’Achères et de la Propreté 4 D'AG CTM

É ER CTC de POISSY / GPSO

7 (ee TRANSDEV Ë OT VEOLIA

LOT x) STÉLENS

Daniel GIRAUD RES SSŒEUN

LE

Hôtel de ville

8,rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères

Téléphone. 01 39 79 6400 Fax. Oi 39 11 22 42 : wwwmairie-acheres78.fr