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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - b 2025 UTV 03 08 Modification deliberation 2025 UTV 02 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20250515-2025-UTV-03-08-DE
e
Es
L'HUISS
Accusé
certifié
exécutoire
png
Réception
par le préfet : 19/05/2025
>
Vivre
entre
Bois
et
Riviäre
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
09
mai
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
09
mai
2025
Thierry
BAILLEUX
x
O
Fabienne
LEMONNIER
Em
CO
Gwendoline
BERNARD
0
Marie-Ange
MARGUERITE
D
[1
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
R
Û
Nicolas
MOREL
x
Û
en
exercice
:27
Jean-Marc
BOUHOURS
D
C1
Maryvonne
OGER
D
O1
Émily
CHATELLIER
C
Chantal
PLACÉ
m
CO
Présents
:23
André
CHAUVIN
x
O
Monique
PORTIER
R
O
Absents
:02
Anthony
CIVET
x
0
Claire
QUINTON
C1
Noëlle
DÉLAHAIE
D
O]
Éliane
RENOUARD
Ü
Pouvoirs
:02
Valérie
FOUCHER
D
CI
Stanislas
SALMON
Ê
A
Emmanuel
HAMON
Cl
Guylène
THIBAUDEAU
0]
Votants
:25
Fabrice
HUMEAU
x
O
Jean-Pierre
THIOT
0
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
x
CI
Olivier
TRICOT
CO
René
VAUCORET
Marc
LANDSHEEËRE
D
[1
René
VAUCORET
x
Û]
Nathalie
LE
ROUX
X
(]
Ont
donné
pouvoir
:
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGLÉ,
Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Absent
excusé
: /
Absents
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
n°
2025-UTV-02-02
/ ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
APPARTENANT
à
M.
BOUDEVILLE
et
UNE
PARCELLE
APPARTENANT
à
M.
et
Mme
ROUGERIE
RAPPORTEUR
:THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-03-08
I’
s’agit
par
la
présente
délibération
de
rectifier
la
superficie
totale
incorporée
dans
le
domaine
public
communal
suite
au
bornage
réalisé
au
lieu-dit
de
l'Angerie.
La
parcelle
AK
747
située
au
lieu-dit
de
l'Angerie
a
une
superficie
de
565
m2
au
lieu
de
462
m2
comme
indiqué
dans
la
délibération
n°2025-UTV-02-02.
De
plus,
la
partie
de
la
parcelle
AK
748
à
intégrer
n'est
pas
de
20
m2
mais
de
1453
m2,
sachant
que
cette
parcelle
a
dorénavant
un
nouveau
numéro
cadastral
:A
1620.
Enfin,
il
convient
aussi
d'intégrer
une
partie
de
la
parcelle
AK
137
de
37m2
appartenant
à
M.
et
Mme
ROUGERIE.
Au
total,
la
commune
intègre
donc
ces
3
emprises
pour
une
superficie
totale
de
2055
m2,
fusionnées
dans
le
domaine
public
tel
que
dans
le
plan
ci-dessous
et
conformément
au
bornage.
Délibération
2025-UTY-03-08
Conseil
municipal
du
15
mai
2025
1/2 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
7
mai
2025,
Considérant
l'intérêt
public
communal
de
la
voie
considérée,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
de
l'emprise
telle
que
modifiée,
indiquée
et
exposée
ci-dessus
;
>
PREND
ACTE
que
les
frais
sont
à
la
charge
des
vendeurs ;
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
l'acte
notarié
nécessaire
avec
les
vendeurs
concernés.
L'Huisserie,
le
19
mai
2025
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
/
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2025-UTV-03-08
Conseil
municipal
du
15
mai
2025
2/2