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Déliberation - e 2025 UTV 01 03 Abrogation del 2022 UTV 03 05 et 2022 UTV 08 22 cession de la Chaumiere
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - e 2025 UTV 01 03 Abrogation del 2022 UTV 03 05 et 2022 UTV 08 22 cession de la Chaumiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 053-215301193-20250227-2025-UTV-01-03-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/03/2025]
Vivre entra Bois et Rivière
Mairie de l'Huisserie
Centre administratif municipal
17 place de l'église
53970 L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2025
Date de convocation : L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L'HUISSERIE, 21 février 2025 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.
Date d'affichage : Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)
21 février 2025 Thierry BAILLEUX & 0 Fabienne LEMONNIER CO 2 Gwendoline BERNARD m O Marie-Ange MARGUERITE D 0 NN Régis BOUGLÉ R O Nicolas MOREL 0 ZX en exercice : 27 Jean-Marc BOUHOURS DA 0 Maryvonne OGER R (ns
Émily CHATELLIER O m Chantal PLACÉ O x Présents : 20 André CHAUVIN x O Monique PORTIER x O Abus: F0 Anthony CIVET x Ü Claire QUINTON O x
Noëlle DELAHAIE Q œ Éliane RENOUARD O 53 Pouvoirs : 05 Valérie FOUCHER px O1 Stanislas SALMON R O
Emmanuel HAMON & 0 Guylène THIBAUDEAU X 0 Votants : 25 = = : Fabrice HUMEAU 2 O Jean-Pierre THIOT b« O
Secrétaire de séance : Anne-Marie JANVIER DA O0 Olivier TRICOT x 0
Valérie FOUCHER Marc LANDSHEERE 5 O René VAUCORET D: 0
Nathalie LE ROUX ΠO
Ont donné pouvoir : Chantal PLACÉ a donné pouvoir à René VAUCORET, Noëlle DELAHAIE a donné pouvoir à Anthony CIVET, Fabienne LEMONNIER a donné pouvoir à Marie-Ange MARGUERITE, Nicolas MOREL a donné pouvoir à Fabrice HUMEAU, Eliane RENOUARD a donné pouvoir à Jean-Marc BOUHOURS.
Absent excusé : /
Absentes : Emily CHATELLIER, Claire QUINTON.
ABROGATION DES DÉLIBERATIONS N°2022-UTV-03-05 et
2022-UTV-08-22 DE CESSION DE LA CHAUMIERE
RAPPORTEUR : THIERRY BAILLEUX Délibération 2025-UTV-01-03
La SCI MANAGO ayant définitivement renoncé de manière expresse et par courrier du 24 janvier 2025 à l'acquisition de la Chaumière, il est simplement proposé au conseil municipal d'abroger purement et simplement les deux délibérations ayant permis cette cession, votées respectivement lors des séances du 7 avril et du 8 décembre 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ABROGE les deux délibérations précitées.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son remplaçant de prendre toutes les mesures utiles à la réalisation de la présente.
L'Huisserie, le 03 mars 2025 La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter |
| de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un | recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours | Le maire contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes. . ’
Jean-Pierre THIOT
Délibération 2025-UTV-01-03 Conseil municipal du 27 février 2025 1/1