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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Morcenx-la-Nouvelle mie
qu
éAven
N°
ê (FR loèl,
MORCENX-la-NOUVELLE
le 15 Avril
2024
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-Ia-NOUVELLE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
25,
VU
le
code
de
la
route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
VU
les
travaux
des
travaux
création
du
réseau
d'interconnexion
AEP
ente
Morcenx
et
Onesse
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle,
rue
du
Docteur
Roux,
CONSIDERANT
que
la
réalisation
des
travaux
nécessite
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
voie
dans
la
période
du
22
Avril
au
7
Juin
2024
inclus
:
ARRETE :
ARTICLE
1 :
Du
22
Avril
au
7
Juin
2024,
rue
du
Docteur
Roux,
la
circulation
sera
interdite
à
l'avancement
du
chantier
sauf
véhicule
d'urgence,
dans
le
même
temps
le
stationnement
sera
interdit,
des
déviations
ponctuelles
seront
mises
en
place,
conformément
au
manuel
du
chef
de
chantier
sur
la
signalisation
temporaire
édité
par
le
SETRA.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
vitesse
des
véhicules
au
droit
du
chantier
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l'article
1
du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place,
entretenue
et
retirée
par
l'entreprise
SADE
CGTH-DR
du
SUD-OUEST,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle. ARTICLE
3 :
La
signalisation
des
chantiers
doit
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
-
Signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992, ARTICLE
4 :
Pendant
les
périodes
d'inactivités
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnels,
d'engins
et
d'obstacles).
ARTICLE
5
:
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation.
Tout
panneau
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant,
la
signalisation
horizontale
(peinture,
plots
lumineux,
..….)
sera
refaite
par
une
entreprise
agréée
par
le
gestionnaire
de
la
voie.
Toutes
ces
prestations
seront
à
la
charge
financière
du
bénéficiaire.
Les
panneaux
seront
solidement
fixés
sur
leur
support
lesté
par
des
sacs
de
sable
(tous
les
supports
agressifs
seront
proscrits,
béton,
cailloux,
.….).