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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - INTERDICTION+CIRCULATION+ET+STATIONNEMENT+18+JUIN+2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Morcenx-la-Nouvelle ER MAIRE de SINDÈRES
Morcenx-la-Nouvelle, le 24 mai 2023 p> (et LANDES
ARRETE DU MAIRE
Objet : interdiction circulation et stationnement
Le Maire,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code des Collectivités territoriales,
Va l'avis de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant que la sortie de la course landaise coïncide avec le début de course cycliste le dimanche 18 juin 2023, et qu'il y a lieu de prévoir des mesures restrictives provisoires de circulations et de stationnements afin d'éviter tout accident,
ARRETE
Art 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur le Boulevard Victor Hugo, et sur la partie de la rue Henri Barbusse allant de l’intersection avec la rue Borda jusqu’à l’intersection avec la rue du 11 novembre le dimanche 18 juin 2023 de 12hà21h.
Art 2 : Les infractions au présent Arrêté seront poursuivies conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
Art3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Garde Champêtre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Art 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau compétent dans
les 2 mois à compter de sa notification. Il peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Copie : Organisateur,
Gendarmerie, Pompiers,
Services Techniques, Affichage, chrono, Police Municipale.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00
mairie @ morcenxlanouvelle.fr