Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe 1
unknown - Annexe 1
Déliberation - ANNEXE 1 AVENANT TDF gare
Déliberation - ANNEXE 1
unknown - ANNEXE 1
Déliberation - ANNEXE 1 AVENANT TDF rue 8 Mai
Compte-Rendu - ANNEXE 1
unknown - ANNEXE 1
Déliberation - ANNEXE 1
unknown - ANNEXE 1
Acte - Annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Acte - Annexe 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
:
25321
DOSSIER
9353
Villerse-Lac Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
D'APRÈS
UN
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
(DGFiP)
(art. 25 du déc@rr
4991 QU 50 avri 1055)
Cachet
du
rédacteur
du
document
:
Document
vérifié et numéroté
le
Par
Le ne
document,
certifié
par
les nee
ere
(3) a été
établi
(1) :
te
par-M
géomètre
à
Section
:
000BJ
:
Feulles)
:
01
Les
propriétaires
déclarent
avoir
pris connalssance
des
informations
portées
Qualité
du
plan
:
P3
au
dos
de
la chemise
6463.
{
Echelle d'origine
: 1/1000
A
f.
I
;
Echelle d'édition
: 1/1000
6 -dolontke
7
Date de l'édition
: 06/05/2013
:
[
,
Document
dressé
par
BETTINELLI-GRAPPE
Mañs-Clalre
à MORTEA
is
Date
24/04/2025...
LE Ryac ion
rte Pete
18
au
À RNE ee
Re
ne
RS
pr
SP
CE
RP
RE
nn
PU
(2) Queisé Lo}
retraité
du cadastre, etc
…).
commune
de
villers
le lac
indivision
MICHEL
188
181
POOUNX
12e
CHEZ
LES
V
commune sde
lers
le
on
+e3-
OR
|
>;
jdalica
| indien
MICHEL
— INFORMATION
DES
PROPRIÉTAIRES
(oécrer
N°
55-22
DU
4
JANVIER
1955
PORTANT
RÉFORME
DE
LA
PUBLICITÉ
FONCIÈRE
)
Article
7
(partie)
- Tout
acte
ou
décision
judiciaire
sujet
à
publicité
dans
un
service
chargé
de
la
publicité
foncière
doit
indiquer,
pour
chacun
des
immeubles
qu'il
concerne,
la
nature,
la
situation,
la
contenance
et
la
désignation
cadastrale
(section,
numéro
de
plan,
lieu-dit).
(oécer
N°
55-471
DU
30
AVRIL
1955
RELATIF
À
LA
RÉNOVATION
ET
À
LA
CONSERVATION
DU
CADASTRE
]
Article
25
(partie)
-Tout
changement
de
limite
de
propriété,
notamment
par
suite
de
division,
lotissement,
partage,
doit
être
constaté
par
un
document
d’arpentage
établi
aux
frais
et
à
la
diligence
des
parties
et
certifié
par
elles,
qui
est
soumis
au
Service
du
Cadastre
préalablement
à
la
rédaction
de
l'acte
réalisant
le
changement
de
limite,
pour
vérification
et
numérotage
des
nouveaux
îlots
de
propriété,
L'établissement
des
documents
d'arpentage
relève
de
personnes
agréées
par
le
directeur
général
des
finances
publiques,
dont
la
liste
est
rendue
publique
et consultable
sur
le
site
internet
www.cadastre.gouv.fr.
L'arrêté
du
22
décembre
1992
relatif à
l'information
des
consommateurs
sur
les
prix
des
prestations
topographiques
dispose
que,
préalablement
à
l'exécution
des
travaux,
le
professionnel
remet
un
devis
au
consommateur,
distinguant
de
manière
très
apparente
les
prestations
exigées
par
une
administration
ou
par
une
collectivité
publique
des
autres
prestations
effectuées
au
gré
des
clients
(bornage,
arpentage,
etc.).
Cette
obligation
s'applique
également
à
la
note
d'honoraires.
l'arrêté
précise
aussi
l'obligation
d'affichage
du
prix
des
prestations.
RÉUNIONS
DE
PARCELLES.
- Elles
interviennent
à
la
demande
ou
avec
l'accord
des
propriétaires.
Les
parcelles
à
regrouper
doivent
appartenir
au
même
propriétaire,
être
contigués
et
présenter
la
même
situation
au
regard
du
fichier
immobilier
(parcelles
toutes
non
publiées
ou
toutes
publiées
au
service
de
la
publicité
foncière
et,
en
principe,
non
grevées
de
droits
différents).
DIVISIONS
DE
PARCELLES.
- Elles
sont
opérées
à
la
demande
des
propriétaires.
APPLICATION
D'UN
PROCES-VERBAL
D'ARPENTAGE
OÙ
DE
BORNAGE.
- Elle
est
effectuée
à
la
demande
des
propriétaires.
Elle
a
pour
effet
de
mettre
en
concordance
la
contenance
cadastrale
avec
la
contenance
arpentée
dès
lors
que
cette
opération
peut
être
effectuée
sans
remettre
en
cause
les
limites
figurées
au
plan
cadastral.
En
cas
de
bornage
et
sous
la
même
condition,
elle
provoque
la
représentation
des
bornes
au
plan
cadastral
(signe
conventionnel).
DEMANDE
DES
PROPRIÉTAIRES
Nous
soussigné(e}s
indivision
MICHEL
commune
de
villers
le lac
demandons
l'application
du
présent
document
d'arpentage
selon
les
modalités
définies
en
page
1.
À
MORTEAU.
.le
24/04/2025
Signature(s)
(1)
:
du
(ou
des)
propriétaire(s)
(2)
[_]
du
mandataire
autorisé
par
le
pouvoir
joint
(2)
indivision
MICHEL
Commune
de
VILLERS
LE
LAC
Clone
ή
EH
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
6463-N-SD
LE
SERVICE
DU
CADASTRE
Après
vérification
(1) :
F3]
accepte
le présent
document
d'arpentage
F4
rejette
le
présent
document
d'arpentage
et joint
une
note
explicative
du
(ou
des)
motif(s)
de
rejet
Cachet
du
service
AURA
EE
PME
AR
Er
SEEN
AD
RAGE
{1}
Cocher
la
case
correspondante.
{2}
Préciser
le
nom,
prénom
et,
s'il
s'agit
d'une
personne
morale,
la
qualité
du
signataire.
(Mai 2021)
REPUBLIQUE
PUBLICITÉ
FONCIÈRE
ET CONSERVATION
CADASTRALE
Numéro tome
document
FRANÇAISE
k
iberre
DOCUMENT
D'ARPENTAGE
ETABLI
EN
APPLICATION
DE
|
|
|
sl ps
|.
po
a
L'ARTICLE
25
DU
DÉCRET
N°
55-471
DU
30
AVRIL
1955
Date de réception du document
TAÉEIN
?
ER
—
L
département
9353
RSS
PROCEÈS-VERBAL
Sa
DE
DÉLIMITATION
(1)
préfixe
section
feuille
000...
BJ
01.
Document
établi
pour
(2)
:
modifier
le
parcellaire
cadastral
selon
les
énonciations
d'un
acte
à
publier
lotissement
[a]
modifier
le
parcellaire
cadastral
selon
les
énonciations
du
présent
document
[
]
expropriation
[_]
appliquer
un
plan
d'arpentage
ou
un
procès-verbal
de
bornage
selon
les
indications
du
présent
document
(sans
modifier
les
limites
parcellaires
figurées
au
plan
cadastral
et
sans
acte
à
publier)
aménagement
foncier
agricole
forestier
et
environnemental
6
DÉSIGNATION
DES
PARTIES
)
propriétaire(s)
avant
modification
indivision
MICHEL
propriétaire(s)
après
modification
commune.
de villers.le.
lac...
:
our
indivision
MICHEL
=
J
(
SIGNATURE
ET CACHET DE LA
j
)
PERSONNE
HABILITÉE
À ÉTABLIR
LE DOCUMENT
CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION [_]
PROCÈS.VERBAL
6493
N EXP JOINT
Numéro
d'inscription
à
l'ordre
ALAN
04668
des
géomètres-experts
:
Cabinet
BETTINELLI-GRAPRE.....
#.….
|
/
Numéro
:
BETIINELLI-GRAPPE
Marie-Claire
y
W/
z |
Géomètre-Expert
f |
at
à
WY)
DATE
DE L'APPLICATION
SUR
PCI
& |
14 Rue des Moulinots
———
}
> |
25500 MORTEAU
S
/f/
È
Tel: 03 81
67
00
72
:
If
LS
TON
<
z $ 2
(1)
Sile
document
d'arpentage
est
produit
sous
forme
d'esquisse,
rayer
"PROCÈS-VERBAL
DE
DÉLIMITATION"
et
préciser
"ESQUISSE".
(2)
Cocher
la
case
correspondante. SITUATION
ANCIENNE
PRÉFIXE
: 000
SECTION |
N° DE PLAN
CONTENANCE
|srpentage
nr
2
hat
re
al
4
BJ
123
18
76
LL
ha
a
ca
TOTAL
18
76
SE
ER
pi
[
CHANGEMENTS
CONSTATÉS,
ATTRIBUTION
DES
NOUVEAUX
NUMÉROS
DE
PLAN
ET
CALCUL
DES
CONTENANCES
)
PRÉFIXE
:
000
(colonnes
5,
6,
12
à
16
réservées
à
l'Administration)
SITUATION
NOUVELLE
{1}
La
personne
habilitée
à
établir
le
document
doit
identifier
chaque
parcelle
nouvelle,
sur
l’extrait
de
plan,
par
une
désignation
provisoire
sous
la forme
A,
B,
C.….
Désignation
NOM
ET
PRÉNOM
N° DE
LOT
DE
BONTEMANCE
CALCULS
AUXILIAIRES
ET
rs
DU
PROPRIÉTAIRE
LOTISSEMENT)
COMPENSATIONS
DES
RÉSULTATS
7
8
9
ha
os
ca
"1
S.
graphique
Compensation
a
commune
de
villers
le lac
4
30
465
(0)
Arpentage
=>
0
b
indivision
MICHEL
14
11
1411
0
Total
:
1876
Écart
Cadastre
:
-35
Total
:
Écart
Cadastre
Total
:
-35
ha
a
ca
TOTAL
18
at
LR
RE
y