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unknown - ANNEXE 2 AVENANT 1 VLL RUE TERRES ROUGES
unknown - ANNEXE 2 AVENANT 1 VLL RUE TERRES ROUGES
Acte - Annexe 1
unknown - ANNEXE 8
Arrêté - Annexe 7
Arrêté - Annexe 7
Déliberation - ANNEXE 1 AVENANT TDF rue 8 Mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 1 AVENANT TDF rue 8 Mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Données personnelles,
V7
avenant
au
bail
du
06052020
AVENANT
N°1
au
BAIL
Commune
de
VILLERS
LE
LAC
/ TDF
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
commune
de
VILLERS
LE
LAC,
département
de
DOUBS,
Représentée
par
Madame
Dominique
MOLLIER
domiciliée
en
la
mairie
de
VILLERS
LE
LAC
(25130),
Agissant
à
l'effet
des
présentes
en
sa
qualité
de
Maire
de
ladite
commune
et
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
dont
copie
certifiée
conforme
demeurera
ci-
annexée
après
mention,
Précision
faite
qu’une
copie
certifiée
conforme
de
cette
délibération
a
été
régulièrement
reçue
et
déposée
en
Préfecture
de
, le
,
Ci-après
dénommée
«
le
Bailleur
»
d'une
part,
ET TDF,
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
166
956
512
€,
dont
le
siège
social
est
155
bis
avenue
Pierre
Brossolette,
92541
MONTROUGE,
inscrite
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
342
404
399,
représentée
par
Monsieur
Didier
DANEL,
agissant
en
qualité
de
Responsable
Immobilier
et
Infrastructures
Bourgogne
—
Franche
Comté
—
Aube
et
Haute
Marne,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes,
Ci-après
dénommée
"TDF"
ou
«
Preneur
»
d'autre
part,
Le
Bailleur
et
TDF
seront
dénommés
collectivement
les
«
Parties
»
et
individuellement
la
«
Partie
».
PREAMBULE
:
Le
Bailleur
et
TDF
ont
signé
en
date
du
13
septembre
2011
un
bail
civil
(ci-après
le
«
Bail
»)
afin
de
consentir
à
la
location
une
partie
de
parcelle
cadastrée
section
AD
n°408
lieu
dit
«
À
Curcol
»
sise
sur
la commune
de
VILLERS
LE
LAC
(ci-après
les
«
Biens
loués
»).
Le
Bailleur
souhaitant
pérenniser
l'occupation
des
Biens
loués
et
TDF
souhaitant
conserver
les
Biens
loués
au-delà
de
l'échéance
initiale
du
Bail,
les
Parties
ont
convenu
de
poursuivre
l'occupation
de
TDF
conformément
aux
conditions
visées
aux
présentes.
Il est
stipulé
entre
les
Parties
que
celles-ci
agiront
de
bonne
foi
et
avec
une
parfaite
loyauté
pendant
la
durée
du
présent
bail
et
ses
renouvellements
éventuels.
Ainsi,
le
Bailleur
observera
un
comportement
impartial
et
équitable
à
l'égard
du
Preneur.
Site
de
VILLERS
LE
LAC
1
1G
: 2532101
Page
1
sur
9
Paraphes
: V7
avenant
au
bail
du
06052020
Les
Parties
entendent
rappeler
également
que
l'ensemble
des
clauses
du
présent
avenant
a
été
librement
négocié
au
sens
de
l’article
1110
du
Code
civil.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1.
DUREE
ET
PRISE
D’EFFET
L'article
«
DUREE
» du
Bail
est
complété
par
la
rédaction
suivante
:
Par
dérogation
à
ce
qui
précède,
le
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
vingt
(20)
années
à
compter
du
dernier
jour
de
la
fin
de
la
période
en
cours,
soit
à
compter
du
12
septembre
2023.
Le
Bailleur
renonce
au
non
renouvellement
du
bail
pour
la
période
en
cours
et
retrouvera
cette
faculté
conformément
aux
dispositions
ci-dessous.
A
l'expiration
de
cette
nouvelle
période,
le
présent
bail
est
ensuite
renouvelé
dans
les
mêmes
termes
et
aux
mêmes
conditions
par
périodes
de
dix
(10)
ans,
sauf
dénonciation
par
le
Bailleur,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
vingt-quatre
(24)
mois
au
moins
avant
la
fin
de
la
période
contractuelle
en
cours.
La
dénonciation
envoyée
par
le
Bailleur
à
TDF
devra
mentionner
obligatoirement
une
proposition
à
entrer
en
pourparlers
pour
le
renouvellement
de
bail
au
profit
de
TDF.
A
compter
de
la
réception
de
la
lettre
signifiant
à
TDF
la
dénonciation
de
la
tacite
reconduction,
les
Parties
disposeront
de
6
mois
pour
convenir
des
modalités
de
poursuite
de
l'occupation
par
TDF.
A
défaut
d'accord,
le
préavis,
non
suspensif,
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
et
TDF
devra
restituer
les
Biens
loués
en
bon
état.
Par
dérogation
à
ce
qui
précède,
le
Bailleur
sera
dispensé
de
mentionner
à
sa
dénonciation
de
bail
une
proposition
à
entrer
en
pourparlers
avec
TDF
lorsqu'il
projette,
sur
les
Biens
loués,
(i)
d’édifier
toute
construction
autre
que
celle
relative
à
l'activité
de
TDF
ou
(i)
de
reprendre
l'emplacement
à
des
fins
personnelles.
ARTICLE
2.
LOYER
Les
Parties
conviennent
de
modifier
l’article
«
LOYER
»
comme
suit :
2-1-
Montant
du
loyer
annuel
Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
le versement
d'un
loyer
annuel
comprenant
:
-
une
partie
fixe,
couvrant
la
location
des
biens
définis
à
l’article
4
«
désignation
des
Biens
loués
»et
l'utilisation
du
Site
pour
les
services
audiovisuels,
pour
les
services
de
Communications
électroniques
à
caractère
de
service
public
(gendarmerie,
police
nationale,
service
de
lutte
contre
l'incendie,
SAMU...)
ou
des
services
locaux
à
caractère
d'intérêt
général,
les
services
type
Machine
to
Machine
d'un
montant
de
DEUX
MILLE
HUIT
CENT
VINGT
NEUF
Euros
(2829€)
net
;
-
une
partie
variable
forfaitaire,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'opérateurs
de
Communications
électroniques
justifiant
d'un
contrat
d'accueil
et/ou
commercial
avec
TDF
et
ayant
la
propriété
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public,
d'un
montant
de
MILLE
Euros
(1000
€)
net
par
opérateur.
Site
de
VILLERS
LE
LAC
1
1G
: 2532101
Page
2
sur
9
Paraphes : V7
avenant
au
bail
du
06052020
Au
jour
de
la
prise
d'effet
du
présent
avenant,
compte
tenu
de
la
présence
de
O0
opérateur
de
Communications
électroniques
disposant
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public,
le
loyer
s'élève
à
DEUX
MILLE
HUIT
CENT
VINGT
NEUF
Euros
(2829€)
net.
Le
bailleur
déclare
ne
pas
être
assujetti
à
la
TVA.
Si
le
Bailleur,
en
cours
de
bail,
devait
opter
pour
un
assujettissement
à
la
TVA,
le
montant
net
du
loyer
sera
alors
augmenté
de
la TVA
en
vigueur
au
jour
où
le
loyer
est
exigible.
2-2
Date
de
prise
d'effet
du
loyer
et modification
de
l'indice
de
référence
TDF
sera
redevable
du
loyer
annuel
visé
ci-dessus
à
l’article
2-1
à
compter
de
la
nouvelle
période
du
bail
renouvelé
(soit
à
partir
du
13
septembre
2023)
conformément
à
l’article
1
du
présent
avenant.
Le
montant
susvisé
(valeur
2020)
fera
l’objet
d'une
indexation
conformément
à
la
clause
afférente
jusqu'à
sa
date
d'application.
Le
loyer
prévu
au
bail
initial
et
ses
modalités
de
révision
resteront
redevables
jusqu'à
application
de
l'alinéa
précédent.
2-3
- Révision
du
loyer
Les
Parties
conviennent
de
modifier
l'article
«
Révision
du
loyer
»
comme
suit :
Conformément
à
la
modification
de
l'indice
de
référence
visée
ci-dessus
et
à
compter
de
la
date
d'application
du
loyer
visé
à
l'article
2-2,
le
loyer
est
révisable
à
l'expiration
de
chaque
année
civile,
sur
la
base
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
ICC
publié
par
l'INSEE.
Les
Parties
conviennent
expressément
qu'en
fonction
de
la
variation
de
lICC,
la
révision
s'effectuera
de
la
manière
suivante :
-
si
la
variation
annuelle
de
lICC
est
comprise
entre
0%
et
2
%,
le
loyer
sera
augmenté
conformément
à
la variation
de
l'indice
;
-
si
la
variation
annuelle
de
l'ICC
est
négative,
le
loyer
ne
subira
pas
de
baisse
et
restera
identique
au
loyer
de
l'année
précédente ;
-
Si
la
variation
annuelle
de
l'ICC
est
supérieure
à
2
%,
le
montant
du
loyer
sera
forfaitairement
réévalué
de
2
%.
Si
l'indice
choisi
cessait
d'être
publié
ou
ne
pouvait
être
appliqué
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
réajustement
se
ferait
sur
la
base
de
l'indice
de
remplacement
qui
serait
alors
publié,
avec
application,
le
cas
échéant,
du
coefficient
de
raccordement
nécessaire.
Dans
le
cas
où
aucun
indice
de
remplacement
ne
serait
publié,
les
Parties
conviennent
de
lui
substituer
un
indice
choisi
d'un
commun
accord
entre
elles.
A
défaut
d'accord
entre
les
Parties,
l'indice
de
remplacement
sera
déterminé
par
un
arbitre
choisi
par
les
Parties
ou
désigné,
faute
d'accord
entre
elles,
par
le
juge
des
référés
compétent,
statuant
sur
requête
de
la
Partie
la
plus
diligente.
ARTICLE
3.
_DROIT
DE
PREEMPTION
CONVENTIONNEL
Il'est
inséré
au
Bail,
le
présent
article
comme
suit
:
Pendant
toute
ia
durée
du
bail
et
de
ses
renouvellements
éventuels,
le
Baïlleur
accorde
à
TDF
un
droit
de
préemption
pour
l'achat
des
Biens
loués.
Site
de
VILLERS
LE
LAC
1
1G
: 2532101
Page
3
sur
9
Paraphes : V7
avenant
au
bail
du
06052020
Ainsi,
dans
le
cas
où
le
Bailleur
souhaite
vendre
la
pleine
propriété
ou
en
démembrement
tout
ou
partie
du
ou
des
terrains
d’assiette
des
Biens
loués,
le
Bailleur
devra
proposer
la
vente
en
priorité
à
TDF
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
en
indiquant
le
prix
et
les
conditions
de
la
vente
projetée
et,
le cas
échéant,
les
coordonnées
exactes
du
où
des
acheteur(s)
intéressé(s).
À
compter
de
la
réception
par
TDF
de
la
lettre
recommandée
mentionnant
l'offre
de
vente
du
Bailleur,
TDF
disposera
d’un
délai
d'un
mois
pour
accepter
l'offre
ou
formuler
une
contreproposition.
A
l'expiration
du
délai
susvisé
si
les
Parties
ne
sont
pas
parvenues
à
un
accord
ou
si
TDF
n’a
pas
répondu,
TDF
sera
déchu
de
plein
droit
de
son
droit
de
préemption
et
cela
n’emportera
aucune
modification
du
Bail
qui
se
poursuivra
dans
les
mêmes
conditions
et
notamment
sa
transmission
à
tout
nouvel
acquéreur
le cas
échéant.
Par
dérogation
à
l'alinéa
précèdent,
dans
l'hypothèse
où
les
Parties
n'ont
pas
conclu
d'accord
pour
la
vente
ici
visée
et
que
le
Bailleur
décide
de
modifier
à
la
baisse
le
prix
et
les
conditions
de
la
vente
projetée,
le
Bailleur
devra
en
aviser
préalablement
TDF
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
afin
que
TDF
puisse
se
positionner
selon
les
nouvelles
conditions
du
Bailleur
à
peine
de
nullité
de
la
vente
avec
le
tiers
acquéreur.
TDF
disposera
d’un
délai
de
quinze
jours
pour
y
répondre
favorablement,
passé
ce
délai
ou
silence
gardé
par
TDF,
cela
vaudra
renonciation
au
bénéfice
du
droit
de
préemption.
Il
est
d'ores
et
déjà
convenu
que
TDF
prendra
à
sa
charge
les
droits
de
mutation
et
les
frais
de
notaires.
De
même,
les
frais
de
bornage
et
le
coût
des
diagnostics
obligatoires
seront
également
pris
en
charge
par
TDF.
Le
Bailleur
restera
seul
redevable
des
éventuelles
plus-values
immobilières
et
tout
autre
taxe
ou
impôt
lui
incombant
normalement
dû
en
pareille
vente.
La
vente
sera
soumise
à
minima
à
la
levée
des
conditions
suspensives
suivantes
: (i)
absence
de
toutes
suretés
sur
les
Biens
vendus
(ii)
purge
de
tout
droit
de
préemption.
ARTICLE
4.
CLAUSE
DE
CONFIDENTIALITE
Ilest
inséré
au
Bail,
le
présent
article
comme
suit
:
Le
présent
bail
étant
un
élément
permettant
la
pérennité
de
l'activité
de
TDF,
le
Bailleur
s'engage
à
conserver
strictement
confidentiel
le
Bail
y compris
ses
annexes.
En
conséquence,
le
Bailleur
s’interdit
de
communiquer,
directement
ou
indirectement
et
sous
quelle
que
forme
que
ce
soit,
à
aucun
tiers
les
faits
et
les
termes
du
Bail
sauf
accord
préalable
de
TDF.
Le
Bailleur
pourra
toutefois
divulguer
les
faits
et
les
termes
du
Bail
sans
accord
préalable
de
TDF :
e
à
ses
avocats,
comptables,
assureurs
qui
ont
strictement
besoin
d'avoir
accès
à
ces
informations
dans
lé
cadre
de
l'accomplissement
de
leurs
missions
et
uniquement
dans
la
limite
de
ce
dont
ils
ont
besoin
et
de
ce
qui
est
exigé
par
la
loi,
étant
observé
que
chacune
des
Parties
sera
réputée
responsable
des
manquements
de
ses
préposés
ou
mandataires
;
e
aux
éventuels
acquéreurs
des
Biens
loués
visés
au
Bail,
eaux
administrations
et
organismes
de
tutelle
et
de
contrôle
en
cas
de
nécessité
:
e
devant
les
tribunaux
en
cas
de
nécessité.
Tout
manquement
par
le
Bailleur
aux
stipulations
ci-dessus
est
susceptible
d'engager
sa
responsabilité
contractuelle.
Site
de
VILLERS
LE
LAC
1
1G
: 2532101
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4
sur
9
Paraphes : V7
avenant
au
bail
du
06052020
ARTICLE
5.
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
L'article
est
modifié
comme
suit :
Conformément
à
la
Loi
«
Informatique
et
Libertés
»
n°78-17
du
6
janvier
1978
et
de
l'ordonnance
n°
2018-1125
du
12
décembre
2018,
il
est
précisé
que
le
Bailleur
peut
obtenir
communication
des
informations
nominatives
fournies
dans
le
cadre
des
présentes
et,
le
cas
échéant,
à
en
demander
toutes
rectifications
à TDF.
Ces
informations
sont
exclusivement
utilisées
pour
la gestion
des
baux.
Afin
de
s'assurer
de
l'identité
du
bailleur
et
de
sa
qualité
à
signer
les
présentes,
le
Bailleur
a
communiqué
la
copie
de
sa
carte
d'identité
nationale
et
de
son
titre
de
propriété
qui
seront
annexées
ci-dessous. Le
Bailleur
réitère
son
accord
quant
à
la
transmission
de
ces
pièces
et
accepte
sa
conservation
par
TDF. TDF
déclare
qu'il
conservera
ces
annexes
aux
seules
fins
de
la
gestion
de
ce
bail
et
afin
de
faciliter
l'enregistrement
du
bail.
Tout
autre
usage
est
interdit.
Le
Bailleur
pourra
s’il
le
souhaite
demander
restitution
de
ces
annexes
ou
leur
destruction.
ARTICLE
6.
ENREGISTREMENT
DU
BAIL
Ilest
inséré
au
Bail,
le
présent
article
comme
suit :
Tous
les
frais,
droits
et
honoraires
de
rédaction
du
présent
acte
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
et
la
conséquence
seront
supportés
et acquittés
par
le
Preneur
qui
s'y
oblige.
Ainsi
le
Preneur
prendra
à
sa
charge
les
frais
relatifs
à
l'enregistrement
du
bail
par
un
notaire.
Le
Bailleur
s'engage
à
réitérer
son
engagement
de
louer
par
bail
authentique
et,
le cas
échéant,
à faire
certifier
sa
signature
relative
à
la
procuration
qui
lui
sera
transmise
dans
le
cadre
de
la
signature
du
bail
authentique.
ARTICLE
7.
PIECES
CONTRACTUELLES
Le
présent
avenant
est
formé
des
articles
numérotés
de
1 à
9
et des
3
annexes
suivantes :
Annexe
1
: Plan
de
masse
Annexe
2
: Copie
de
la
délibération
du
conseil
municipal
Annexe
3
: RIB
de
la trésorerie
ARTICLE
8.
POURSUITE
DU
BAIL
INITIAL
Toutes
les
autres
dispositions
et
clauses
visées
au
Bail
et
non
modifiées
par
le
présent
avenant
restent
pleinement
applicables.
En
cas
de
contradiction
entre
le
Bail
et
le
présent
avenant,
les
dispositions
du
présent
avenant
seront
prioritaires.
ARTICLE
9.
COORDONNEES
DU
BAILLEUR
Pour
faciliter
les
échanges
relatifs
au
bail
Nom
: Madame
le
Maire,
Dominique
MOLLIER
Courriel
: jacquotm@mairie-vil.fr
Tél
: 03
81
68
03
77
(mairie)
Site
de
VILLERS
LE
LAC
1
1G
: 2532101
Page
5
sur
9
Paraphes : V7
avenant
au
bail
du
06052020
Fait
en
trois
exemplaires
originaux.
A
VILLERS
LE
LAC
A
NANCY
Le
Le
Le
Bailleur
TDF
Site
de
VILLERS
LE
LAC
1
1G
: 2532101
Page
6
sur9
Paraphes : V7
avenant
au
bail
du
06052020
ANNEXE
1
Plan
de
masse
Coordonnées Géogrophiques :
Lotitude Nord 47° 03° 55,93"
Longitude Est 6° 40° 25,56”
X = 929188.66
Y = 238500.08
Z = 798.82
VOS
Mod Posters
Villera—la—-Lac 1 Curool
Code Bi 2532101 [_ Réseau :
PLAN DE MASSE
pe paf dre coprpregqé ou repreft que muy grenier dort de TIF. |
Paraphes
:
Page
7
sur
9
Site de
VILLERS
LE
LAC
1 1G
: 2532101 V7
avenant
au
bail
du
06052020
ANNEXE
2
Copie
de
la
délibération
du
conseil
municipal
Site
de
VILLERS
LE
LAC
1 1G
: 2532101
Page
8 sur
9
Paraphes :