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Déliberation - ANNEXE 1
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL du 02.02.2023 ANNEXE 1 : VENTE ECOLE DES BASSOTS Lors de la réunion de Conseil Municipal du 09 septembre 2021 a été validée la désaffectation du bâtiment qui abritait l’école des Bassots d’une part, et la vente de ce même bâtiment à la SAS 3231IMMO au prix de 280 000 € d'autre part, frais de notaire et de géomètre à la charge de l'acquéreur. Un premier rendez-vous de signature avait été fixé au 20 décembre 2022. Une fuite d’eau dans le bâtiment, repérée deux jours avant la vente, a entraîné le report du rendez-vous, l'acquéreur souhaitant que les travaux de réfection soient faits avant la signature. Les travaux ont été réalisés et un second rendez-vous de signature a été fixé au mardi 24 janvier 2023. La veille de ce rendez-vous, les notaires (le nôtre et celui des acquéreurs) se sont rendu compte qu'il manquait un document, à savoir la délibération validant le déclassement de l’école. Délibération, qui après vérification, s’est avérée ne pas avoir été prise. Le point d'ordre du jour consiste donc à valider le déclassement du bâtiment de l’école des Bassots et confirmer la vente.