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Arrêté - 11 2024 REGLEMENTATION STATIONNEMENT Place de leglise
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2024 REGLEMENTATION STATIONNEMENT Place de leglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE de RANSPACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL
No ARM2024-06-10/11
Portant réglementation du stationnement (« Fête de la Saint-Antoine »)
Place de l'église
Le maire de la commune de RANSPACH
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la fête de la Saint-Antoine du 16 juin 2024
et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques en centre-ville, de
réglementer le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur la place de l'église. Cet emplacement sera réservé à la
fête de la Saint-Antoine à compter du vendredi 14 juin 2024 à 12h00. Le stationnement des
véhicules sera rétabli sur la place de l'église le dimanche 16 juin 2024 à I 5h00.
Article 2 : À compter de I 2h00, le vendredi 14 juin 2024, le stationnement sera interdit sur la place de
l'église.
Article 3 : Les services techniques sont chargés de la signalétique correspondante.
Article 4 : Les panneaux de signalisation et barrières nécessaires seront mis en place pour permettre
l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- M. Ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING,
- La Brigade Verte à SOULTZ,
Fait à RANSPACH, le 10 juin 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte afficM et notifié le 1 2/06/2024
T CQUARD
aire