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Arrêté - 23 2025 REGLEMENTATION STATIONNEMENT Place de leglise mariage
Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2025 REGLEMENTATION STATIONNEMENT Place de leglise mariage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE de RANSPACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL
No ARM2025-07-30/23 -
Portant réglementation du stationnement
Place de l'église
Le maire de la commune de RANSPACH
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Considérant qu'il y a lieu pour le mariage prévu le samedi 02 août 2025 et pour la sécurité des
usagers des voies et places publiques en centre-ville, de réglementer le
stationnement à l'occasion de cet évènement,
Considérant la demande en date du 27 avril 2025 de Mme LANOT Charlyne,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur la place de l'église. Ces emplacements seront réservés
au mariage à compter du vendredi 1 ar août 2025 à 1 8h00. Le stationnement des véhicules sera
rétabli sur la place de l'église le samedi 02 août 2025 à 20h00.
Article 2 : À compter de 1 8h00, le vendredi 1 "' août 2025, le stationnement sera interdit sur la place de
l'église.
Article 3 : Les services techniques sont chargés de la signalétique correspondante.
Article 4 : Les panneaux de signalisation et barrières nécessaires seront mis en place pour permettre
l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- M. Ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING,
- La Brigade Verte à SOULTZ
Fait à RANSPACH, le 30 juillet 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exÉ;'cutoire de cet acte afficM et notifùâ le 31 juillet 2025
;'fl'2
Le Maire
A UARD