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Conseil Municipal - 2022 070 Emprunt de 195 000€ pour le financement de la maison d assistants maternels
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 070 Emprunt de 195 000€ pour le financement de la maison d assistants maternels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20220712-2022-070-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
06
JUILLET
2022
4
4
2022/070
À V
H
E
R
B
| G
NA
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
six juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Mael
CARIOU
1F
adjoint.
Etaient
présents
: M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Françoise
LAVOISIER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombreide
conseillers.en
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
Mme
Claudie
LELECQUE,
Exercice
29
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Nombre
de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
Présents
23
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO.
Nombre
de
votants
28
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Christian
ROUX
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
M.
Jean-Philippe
BASTIEN
(pouvoir
à
Mme
Françoise
LAVOISIER),
M.
Laurent
LELIEVRE
(pouvoir
à
M
Michel
CADIET),
Mme
Florence
LEPY(
pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE),
Mme
Huguette
ROSIER
(pouvoir
à
M.
Christophe
LIÈGE)
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
EMPRUNT
DE
195
000
€ POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'ACQUISITION
DE
LA
MAISON
D'ASSISTANTS
MATERNELS.
Rapporteur
: Cécilia
DRÉNO
Madame
DRÉNO,
Adjointe
aux
Finances,
au
Personnel
et à
la Vie
Économique,
rappelle
que
par
délibération
n° 2021/116
du
17 novembre
2021
le Conseil
Municipal
a décidé
d'acheter
un
local
à la SILÈNE
pour
y
installer
une
Maison
d'Assistants
Maternels.
Le
montant
de
cette
acquisition
en
VEFA
est
de
256
513.71
€
HT
soit
307
816.45
€
TIC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
prévoit
la réalisation
d’un
emprunt
d'un
montant
de
195
000
€. Quatre
établissements
bancaires
ont
été
consultés
: le
Crédit
Mutuel,
le
Crédit
Agricole,
la
Banque
Postale
et
la Banque
des
Territoires
(caisse
des
dépôts
et
consignations).
Les
propositions
sont
présentées
aux
Elus
(tableau
joint
à la note
de
synthèse).
Seul
le Crédit
Mutuel
a proposé
un
emprunt
à taux
fixe
: 1,65
%
sur une
durée
de
20 ans.
Les
frais
de
dossier
sont
de
0.10
%
du
capital
emprunté
soit
195
€.
Les
autres
établissements
bancaires
proposent
des
emprunts
à
taux
variable
basé
sur
l'EURIBOR
3
mois.
Ce
dossier
a
été
présenté
en
commission
finances,
personnel
et
vie
économique
le 22
juin
2022.
Les
membres
de
la commission
ont émis
un
avis
favorable
pour
la proposition
du
Crédit
Mutuel. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
W
les
propositions
des
différents
établissements
bancaires
consultés,
VU
|” avis
favorable
de
la commission
finances,
personnel
et
vie
économique
le
22 juin
2022,
CONSIDERANT
la
situation
inflationniste
actuelle
et
les
incertitudes
économiques
et
géopolitiques
pour
les prochaines
années,
Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+
DE
REALISER
un
emprunt
de
195
000
€ au
taux
fixe
de
1,65
%
pour
une
durée
de
20
ans
auprès
du
Crédit
Mutuel.
Conditions
:
Périodicité
: trimestrielle
Intérêts
: préfixés,
base
365
jours.
Remboursement
anticipé
: 5
%
du
capital
remboursé.
Déblocage
des
fonds:
dans
les
5
mois
suivant
la
signature
du
contrat
en
une
ou
plusieurs
fois.
Frais
de
dossier:
0,10
%
du
montant
emprunté.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
12 juillet 2022
Le
1* Adjoint} A2
Et
de
la publication,
le
15
juillet
2022
VO