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Conseil Municipal - 2022 071 Emprunt de 1 850 000€ pour le financement de l espace festif polyvalent
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 071 Emprunt de 1 850 000€ pour le financement de l espace festif polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20220712-2022-071-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
06 JUILLET
2022
2022/071
H
E
RBIGNAC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le mercredi
six juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
M.
Mael
CARIOU
1
adjoint.
Etaient
présents
: M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Françoise
LAVOISIER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, Mme
Claudie
LELECQUE,
Exérèiéé
29
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Nombre
deconseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
Présents
23
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO.
Nombre
de
votants
28
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Christian
ROUX(
pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
M.
Jean-Philippe
BASTIEN(
pouvoir
à
Mme
Françoise
LAVOISIER),
M.
Laurent
LELIEVRE(
pouvoir
à
M
Michel
CADIET),
Mme
Florence
LEPY{
pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE),
Mme
Huguette
ROSIER
(bouvoir
à
M.
Christophe
LIÈHR)
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
EMPRUNT
DE
1 850
000
€ POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'ESPACE
FESTIF
POLYVALENT
Rapporteur: Cécilia
DRÉNO
Madame
DRÉNO,
Adjointe
aux
Finances,
au
Personnel
et à la
Vie
Économique,
rappelle
que
par
délibération
n°
2021/060
du
19
mai
2021
le
Conseil
Municipal
a
fixé
l'autorisation
de
programme
pour
la
construction
de
l'Espace
Festif Polyvalent
à 3
990
000
€.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant :
DEPENSES
3 990
000
RECETTES Etat
- DETR
2020
100
000
Etat - DSIL
2021
500
000
Contrat
Régional
de
Relance
274
500 CAP
Atlantique
- Fonds
concours
2016
196
260
CAP
Atlantique
- Fonds
concours
2021
95
710
Vente
de
terrain
à
CAP
Atlantique
70
000
Autofinancement
+ FCTVA
903
530
Emprunt
1 850
000
TOTAL
RECETTES
3 990
000
Il prévoit
la réalisation
d'un
emprunt
d'un
montant
de
1 850
000
€.
Quatre
établissements
bancaires
ont
été
consultés
: le
Crédit
Mutuel,
le
Crédit
Agricole,
la
Banque
Postale
et la
Banque
des
Territoires
(caisse
des
dépôts
et consignations).
Les
propositions
sont
présentées
aux
Elus
(tableau
joint
à la note
de
synthèse).
Seul
le Crédit
Mutuel
a proposé
un
emprunt
à taux
fixe
: 1,65
%
sur
une
durée
de
20
ans.
Les
frais
de
dossier
sont
de
0.10
%
du
capital
emprunté
soit
1 850
€.
Le
Crédit
Agricole
propose
un
taux
variable
ou
un
taux
fixe
bonifié
c'est-à-dire
un
taux
de
1,26
%
tant
que
l'EURIBOR
3 mois
est
inférieur
à 2
%
sinon
E3M
+
1.50
%
Les
autres
établissements
bancaires
proposent
des
emprunts
à
taux
variable
basé
sur
I'EURIBOR
3 mois.
Ce
dossier
a
été
présenté
en
commission
finances,
personnel
et
vie
économique
le
22
juin
2022.
Les
membres
de
la commission
ont émis
un
avis
favorable
pour
la proposition
du
Crédit
Mutuel. WU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les
propositions
des
différents
établissements
bancaires
consultés,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
personnel
et vie
économique
le 22
juin
2022,
CONSIDERANT
la
situation
inflationniste
actuelle
et
les
incertitudes
économiques
et
géopolitiques
pour
les prochaines
années,
Le
Conseil municipal, À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
DE
RÉALISER
un
emprunt
de
1
850
000
€
au
taux
fixe
de
1,65
%
pour
une
durée
de
20
ans
auprès
du
Crédit
Mutuel.
Conditions
:
Périodicité :
trimestrielle
Intérêts
: préfixés,
base
365 jours.
Remboursement
anticipé
: 5
%
du
capital
remboursé.
Déblocage
des
fonds:
dans
les
5
mois
suivant
la
signature
du
contrat
en
une
ou
plusieurs
fois.
Frais
de
dossier
: 0,10
%
du
montant
emprunté.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire l’objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le 12 juillet 2022
Le
1°" Adjoi
Et
de
la
publication,
le
15
juillet
2022
Maël
CARK