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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 283 Decision signature convention prestation services balisage PR Carlades
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 283 Decision signature convention prestation services balisage PR Carlades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
, Envoyé en préfecture le 01/10/2025
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 01/10/2025
Hautes Le 24 juillet 2025 Publié le 01/10/2025 Te Fr re communauté ID : 015-200066637-20250724-2025 DPRSDT_283-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-28
1.4 - Autres types de contrats
Ternes de Yilean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de prestation de services pour le balisage de l'itinéraire
de randonnée du Bois de Veyrière avec la Communauté de Communes Cère et Goul en
Carladès
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que dans le cadre de ses compétences facultatives, Hautes Terres Communauté
exerce au titre des actions touristiques la création, la gestion, l'entretien, la valorisation, le balisage
des sentiers de randonnées pédestres et VTT ;
Considérant que Hautes Terres Communauté et la Communauté de communes Gère et Goul en
Carladès partagent des itinéraires randonnée sur le secteur du Lioran ;
Considérant que la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès, gestionnaire de
l'itinéraire du Bois de Veyrière n'est pas en capacité de baliser rapidement l'itinéraire alors qu’un
besoin est observé ;
Considérant qu'il convient de conclure une convention de prestation de services pour le balisage
de l'itinéraire de randonnée du Bois de Veyrière par Hautes Terres Communauté ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de prestation de services pour le balisage de
l'itinéraire de randonnée du Bois de Veyrière avec la Communauté de Communes Cère et Goul en
Carladès ;
Article 2: Cette dernière prend effet rétroactivement au 25 février 2025 jusqu'à sa complète
réalisation ;
Article 3 : Le coût de la prestation, estimé à 211,22 € TTC sera refacturé à la Communauté de
Communes Cère et Goul en Carladès ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Madame le Comptable public
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHAL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clephôn#Ferrafid dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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