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Procès Verbal - PV CM 22 septembre 2023 2
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 septembre 2023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Dialogue social,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 18 septembre 2023
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 20h20
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de voix : 15
PRESENTS : M. Patrick BERTIN, Maire, Mme Marie-Annick CLOLUS, M. Ronan COUDRAIS, M. Claude ROBIN, Adjoints.
M. Alain MOREL, M. Jean-François COUROUSSE, M. Jean-René ROCHER, Mme Sylvie MONNIER, M. Jean-François CLAIRON, M. Yves PAPAIL, Mme Sabrina LEON-HUGUET, Mme Christelle LECOQ, Mme Karine CHAZOULE POUVOIR : Martine JUSTAL à Jean-François CLAIRON
Secrétaire de séance : Sylvie MONNIER
57. RH – Modification temps de travail adjoint administratif
Madame Marie-Annick CLOLUS, adjointe, présente au conseil une proposition d’augmentation du temps de travail de l’agent d’accueil.
Il s’agirait de porter son temps de travail de 32,72h à 35h.
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Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER l’augmentation du temps de travail du poste d’adjoint administratif pour le passer de
32,72h à 35h hebdomadaires.
Travaux – Devis paysager
Monsieur Patrick BERTIN, Maire, propose au Conseil municipal le devis d’une étude paysagère de la commune. Il précise que c’est uniquement la prestation d’étude qui est proposé et non la réalisation.
Au vu de l’absence provisoire de responsable du service technique, et ne connaissant pas entièrement ses compétences dans le domaine paysager, il est proposé au Conseil de revoir ce sujet ultérieurement.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE REVOIR ce sujet lors d’un prochain conseil municipal
58. RH – Modification temps de travail adjoint technique
Madame Marie-Annick CLOLUS, adjointe, propose une augmentation de temps de travail d’un agent périscolaire, il s’agirait de porter son temps de travail de 19,25h à 21,50h
L’augmentation proposée ici correspond à des heures déjà présentes dans son planning mais non annualisés. Elles sont aujourd’hui comptabilisées comme des heures complémentaires. Cela n’aura donc pas d’incidence sur les finances de la commune.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER l’augmentation du temps de travail du poste d’adjoint technique pour le passer de 19,25h à
21,50h hebdomadaire. 59. RH – Renouvellement assurance statutaire
Madame Marie-Annick CLOLUS, adjointe, rappelle que le contrat d’assurance statutaire de la mairie arrive à
échéance le 31 décembre 2023.
Pour mémoire le conseil a délibéré le 3 février 2023 pour rejoindre le groupement de commande porté par le
CDG35 pour le renouvellement de cette assurance sur une période de 4 ans.
Il est ici question de délibérer pour accepter ou non l’offre issue de ce groupement de commande.
Les conditions de remboursement proposés sont moins bonnes que sur le contrat actuel passant de 100% de
prise en charge à 80%, en contrepartie les cotisations sont moins élevées.
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Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER l’offre retenue par le CDG35 pour le renouvellement de l’assurance statutaire
60. Election d’un adjoint au Maire suite à démission
Monsieur Patrick BERTIN, Maire, rappelle que Sabrina LEON-HUGUET a quitté ses fonctions d’ajointe (elle reste
conseillère municipale), il convient donc d’élire un nouvel adjoint au Maire.
Sylvie MONNIER se porte candidate. Le scrutin aura lieu à bulletins secrets et à la majorité absolue.
********
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrage exprimés : 14
Majorité absolue : 8
- Sylvie MONNIER a obtenu 14 voix
Mme MONNIER Sylvie est désignée en qualité de quatrième adjoint au Maire de Lohéac
61. Finances – Indemnités des élus
Monsieur Patrick BERTIN, Maire, annonce que dans le cadre de l’arrivée d’un nouvel adjoint il est nécessaire de
refaire une délibération concernant les indemnités des élus car la délibération est nominative.
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Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE GARDER les mêmes indemnités pour le Maire et les adjoints qu’en début de mandat
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Terrain des Biauces : au prochain conseil municipal, il sera proposé de vendre une part de terrain
situé entre le bâtiment du Service Technique et celui du Comité des Fêtes.
- Recrutement Service Technique : le nouveau responsable du Service Technique arrivera dans la
commune début novembre
AGENDA
Prochain conseil municipal le 17 novembre 2023