Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25 mai 2020 1
Procès Verbal - PV CM 22 septembre 2023 2
Procès Verbal - PV CM du 23 mai 2025 v2
Procès Verbal - PV CM 28 mai 2021
Procès Verbal - PV CM 4 septembre 2020
Procès Verbal - PV CM 20 mai 2022
Procès Verbal - PV CM 8 mars 2024 2
Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2023
Procès Verbal - PV CM 24 mai 2019
Procès Verbal - PV CM 1 juillet 2022 v2
Procès Verbal - PV CM 12 mai 2023 2 1
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 mai 2023 2 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL – SEANCE DU 12 MAI 2023
Date de convocation : 4 mai 2023
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h30
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de voix : 13
PRESENTS : M. Patrick BERTIN, Maire, M. Ronan COUDRAIS, M. Claude ROBIN, Mme Sabrina LEON-HUGUET, Adjoints.
M. Alain MOREL., M. Jean-François COUROUSSE, M. Jean-René ROCHER, Mme Christelle LECOQ, Mme Karine CHAZOULE, Mme Sylvie MONNIER
POUVOIR : Jean-François CLAIRON à Jean-François COUROUSSE, Marie-Annick CLOLUS à Patrick BERTIN, M. Yves PAPAIL à Sylvie MONNIER
Absents : Noromalala DAVID-RAJAONARIVO
Secrétaire de séance : Sylvie MONNIER
37. Periscolaire – Tarification restaurant scolaire 2023-2024
Madame Sabrina Léon-Huguet, adjointe, présente les tarifs de restauration scolaire proposés par les adjoints pour l’année scolaire 2023-2024 :
TARIFS
Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024
Hors
commune
Résidents
LOHEAC*
Hors
commune
Résidents
LOHEAC*
Inscription
annuelle
ou mensuelle 4.30 4.00 4.30 4.00
Inscription
exceptionnelle
*Résident Lohéac : subventionné à hauteur de 0.30 €
Tarification repas adulte = 6.00 €
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE NE PAS MODIFIER la tarification du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2023-2024 et de
conserver celle de l’année 2022-2023 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
38. Periscolaire – Tarification garderie municipale 2023-2024
Madame Sabrina Léon-Huguet, adjointe, présente les tarifs de garderie proposés par les adjoints pour l’année
scolaire 2023-2024 :
TARIFS
Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024
Hors
commune
Résidents
LOHEAC
Hors
commune
Résidents
LOHEAC*
Jusqu’à 17h15 1.30 1.00 1.30 1.00
Après 17h15 2.40 2.10 2.40 2.10
*Résident Lohéac : subventionné à hauteur de 0.30 € ********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE NE PAS MODIFIER la tarification de la garderie pour l’année scolaire 2023-2024 et de conserver celle
de l’année 2022-2023 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Travaux – Devis curage
Arrivée de Mme Martine JUSTAL à 19h11.
Ce point est reporté au prochain conseil municipal.
40. Travaux – Devis potelets
Monsieur Patrick Bertin, Maire, propose au conseil municipal deux devis concernant l’installation de potelets sur la rue de Rennes :
- L’entreprise Helios propose un devis à 7 946 € HT (9 535,20 € TTC) avec en plus une option pour la pose
à 5 350 € HT (6 420 € TTC) soit 13 296 € HT (15 955,20 € TTC) pour la prestation avec pose.
- L’entreprise Signaux Girod propose un devis à 8 766 € HT (10 519,20 € TTC) avec en plus une option pour
la pose à 5 227 € HT (6 272,40 € TTC) soit 13 993 € HT (16 791,60 € TTC) pour la prestation avec pose.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le devis de l’entreprise Helios avec l’option comprenant la pose pour un montant
de 13 296€ HT.
41. Travaux – Devis cylindres et clés
Monsieur Patrick Bertin, Maire, présente au conseil un devis portant sur l’acquisition de cylindres et clés électroniques supplémentaires :
- L’entreprise Boschat Laveix propose un devis à 4 813,19 € HT (5 775,83 € TTC).
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le devis de l’entreprise Boschat Laveix pour un montant de 4 813,19 € HT.
42. Travaux – Validation maitrise d’œuvre sanitaires école publique
Monsieur Patrick Bertin, Maire, rappelle le projet de réhabilitation des sanitaires de l’école publique, il est
proposé au conseil municipal de valider la maîtrise d’œuvre de ce projet.
Le cabinet d’architectes PI’ERRES Associées à fait parvenir une proposition de forfait d’un montant de 16 000 €
HT (19 200 € TTC).
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER la proposition de l’agence d’architecture PI’ERRES
43. Urbanisme – Droit de préemption urbain
Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, dit que la mairie a reçu la demande de Déclaration d’Intention d’Aliéner
(DIA) concernant la vente du bien suivant : - Terrain bâti – E 158, 160, 161 – 21 rue de la Poste – 410m² - (Hommell)
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE RENONCER à exercer le droit de préemption urbain sur ces parcelles
44. Tourisme – Plan d’aménagement patrimonial
Monsieur Patrick Bertin, Maire, présente au conseil municipal le plan d’aménagement patrimonial de la commune qui est proposé par le CPRB (Communes du Patrimoine Rural de Bretagne).
Ce plan permettrait d’ouvrir l’accès à des aides publiques et privés pour les bâtiments remarquables situés à l’intérieur du périmètre du plan.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’APPROUVER la proposition de plan d’aménagement patrimonial.
45. Finances – Provision pour créances douteuses
Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, rappelle que cette année la commune est passée au référentiel comptable M57 pour son budget principal et le budget lotissement.
Ce changement inclus l’obligation de provisionner les créances douteuses, ce qui a été fait pour le budget de cette année.
Néanmoins la méthode de calcul de ces provisions doit faire l’objet d’une délibération.
Cette dépense est présente dans la partie fonctionnement du budget :
La méthode de calcul utilisé cette année était d’affecter 15% du solde des créances douteuses au 31/12/2022.
Il est donc proposé au conseil de pérenniser cette méthode de calcul pour les années suivantes.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’APPROUVER l’affectation de 15% du solde des créances douteuses au 31 décembre de l’année n-1 sur
le compte 681 de l’année n.
46. Travaux – Voirie communale
Monsieur Patrick Bertin, Maire, propose au conseil municipal deux devis concernant la réfection de la voirie de
la voie communale n° 109 :
- L’entreprise Colas propose un devis à 22 971 HT (27 565,20€ TTC).
- L’entreprise Eurovia propose un devis à 22 516€ HT (27 019,20€ TTC).
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le devis de l’entreprise Eurovia pour un montant de 22 516€ HT.
47. Environnement – Pétition comité environnement du pays de Lohéac
Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, informe le conseil municipal d’un courrier reçu le 4 mai 2023 adressé par l’association « Comité Environnement du pays de Lohéac ». Il donne lecture au Conseil de ce courrier et de la pétition jointe. Cette pétition regroupe plus de 500 signatures d’habitants situés dans un périmètre entre 500 et 1500 mètres d’un projet éolien envisagé sur la commune de Val d’Anast.
Considérant qu’au terme de la pétition adressée par l’Association, 97 pour cent des habitants susceptibles d’être impactés s’opposent à ce projet, compte tenu de sa proximité immédiate des habitations,
Considérant la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération des procédures d’autorisation environnementale,
Considérant particulièrement l’art. 15 de ladite loi et notamment l’importance de consulter les populations concernées,
Considérant le travail de concertation qui doit être mis en œuvre au sein des intercommunalités dans l’identification des zones potentielles de développement éolien,
Considérant l’absence totale d’information et de transparence de la part de l’actuel développeur de projet et de la municipalité de Val d’Anast à ce jour,
Considérant l’impact majeur qu’aurait un tel projet, s’il était situé dans la zone identifiée sur la commune de Val d’Anast, tant sur la population de Lohéac que sur l’environnement,
Considérant les retombées indiscutables qu’aurait un tel projet sur l’activité touristique et commerciale de Lohéac,
Considérant le souci du Conseil Municipal de Lohéac de veiller à la protection des intérêts de ses concitoyens,
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE METTRE EN PLACE sans tarder une plus large information de la population, et de lui délivrer les
informations techniques dont il dispose concernant ce type de projet.
➢ DE FIXER la date de la consultation (réunion publique) au 9 juin 2023.
➢ D’ECRIRE à l’issue de cette réunion publique aux municipalités et communautés concernées afin qu’une
concertation soit mise en place, et que les projets retenus au titre de la diversification des sources
d’énergie ne le soient pas au préjudice des communes impactées.
A l’issue de cette information du public, le conseil municipal se réunira afin de se prononcer sur l’opportunité et
la pertinence d’un projet situé sur la zone concernée.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Inauguration et portes ouvertes du vestiaire le week-end du 10-11 juin
- Clôture derrière l’école publique à refaire
AGENDA
Prochain conseil municipal le 30 juin