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Procès Verbal - PV CM 13 fevrier 2025 2
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 fevrier 2025 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL – SEANCE DU 13 FEVRIER 2025
Date de convocation : 7 février 2025
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h20
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de voix : 15
Présents : M. Patrick BERTIN, Maire, Mme Marie-Annick CLOLUS, M. Ronan COUDRAIS, M. Claude ROBIN, Mme Sylvie MONNIER, Adjoints.
Mme Sabrina LEON-HUGUET, M. Jean-François CLAIRON, M. Yves PAPAIL, M. Jean-François COUROUSSE, Mme Jean-René ROCHER, Mme Karine CHAZOULE, Mme Noromalala DAVID-RAJAONARIVO, Mme Martine JUSTAL, M. Jean-François COUROUSSE
Pouvoir : Alain MOREL à Jean-René ROCHER, Christelle LECOQ à Claude ROBIN Secrétaire de séance : Sabrina LEON-HUGUET
1. Urbanisme – Droit de préemption urbain
Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, dit que la commune a reçu les demandes de Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la vente des biens suivants :
- Terrain non bâti – E 353, 354 – rue Anne de Bretagne – 65 000 € - Terrain non bâti – ZC 334 – 7 rue de la Cour Neuve – 50 000 €
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE RENONCER à exercer le droit de préemption urbain
2. Restauration – Convention groupement de commande
Madame Sylvie MONNIER, adjointe, informe le conseil municipal que les communes de Guipry-Messac et Lohéac
ont des besoins similaires en matière de fourniture et livraison de repas en liaison froide.
Le marché de restauration scolaire en cours se termine à la fin de l’année scolaire 2024-2025.
Pour que la réflexion à l’échelle de ces deux communes soit la plus pertinente possible et afin que les communes
bénéficient de conditions financières identiques, il est proposé de constituer un groupement de commandes.
C’est pourquoi, il est proposé à la commune d’adhérer à ce groupement de commande, de proposer que la
commune de Guipry-Messac soit la commune coordinatrice de l’opération et de nommer un élu pour siéger dans la
commission des marchés adaptés prévue par la convention constitutive du groupement de commande.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’APPROUVER la convention de groupement de commandes pour le lancement d’une
consultation pour la fourniture de repas en liaison froide pour les services de restauration
collective scolaire et périscolaire des villes de Guipry-Messac et Lohéac, ci-annexée,
➢ D’APPROUVER la désignation de la commune de GUIPRY-MESSAC comme coordinateur du
groupement de commande, ➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande tel
que présenté ci-avant et annexée à la présente délibération,
➢ DE DESIGNER Sylvie MONNIER pour siéger dans la commission des marchés adaptés prévue par la
convention constitutive du groupement de commande.
3. Enfance – Demande de participation accueil de loisirs de Pipriac
Madame Sylvie MONNIER, adjointe, fait part au conseil municipal d’une proposition de participation aux frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs de Pipriac.
Pour mémoire la commune a refusé de participer lors du conseil municipal du 18 octobre 2024.
La commune de Pipriac nous a fait parvenir une nouvelle demande avec des modalités différentes : la commune souhaite répartir la moitié du déficit de fonctionnement de l’accueil de loisirs entre les communes extérieures l’utilisant au prorata de la ville de résidence des utilisateurs.
La commune de Pipriac n’est pas aujourd’hui en mesure de nous dire quel montant cela représenterait pour l’année 2024 mais nous avons reçu le détail de l’année 2023 qui est le suivant :
La moitié du déficit (28 663 €) divisé par le nombre de journées de fréquentation (4074) = 7€ par jour de présence d’un enfant. Il y a eu 103,5 journées de présence d’enfants de Lohéac en 2023 soit 7 x 103,5 = 724,5 €
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE REFUSER de participer aux frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs de Pipriac
4. Périscolaire – Logiciel de suivi périscolaire
Madame Sylvie MONNIER, adjointe, dit que le logiciel de suivi périscolaire et facturation en place actuellement sur la commune va arriver en fin de maintenance.
Dans ce contexte il est proposé de changer de logiciel pour une version plus récente, il pourrait également être intéressant de profiter de ce changement pour mettre en place un portail famille. Ce portail permettrait une interface d’échange en ligne avec les familles où elles pourraient directement inscrire leurs enfants et recevoir leurs factures entre autres.
Le temps de mise en place du logiciel, paramétrage, et formation du personnel est estimé à 3 mois. Il serait idéal que le logiciel soit opérationnel avant juin pour la bonne information des familles et les réinscriptions scolaires.
Après concertation du conseil municipal il est décidé de choisir une offre avec un portail famille.
Plusieurs entreprises nous ont proposé des démonstrations et fait parvenir les devis suivants pour une période de 3 ans :
- L’entreprise Abelium propose une offre à 1 644 € annuel plus 6 507 € de coût fixe pour l’installation, le paramétrage, matériel et formation du personnel.
- L’entreprise Icap propose une offre à 907,2 € annuel plus 3 861 € de coût fixe pour l’installation, le paramétrage, matériel et formation du personnel.
- L’entreprise Berger Levrault propose une offre à 1 890 € annuel plus 1 316 € de coût fixe pour l’installation, le paramétrage, matériel et formation du personnel.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le devis de l’entreprise Berger Levrault
5. Logement – Convention d’occupation précaire du haras
Monsieur Patrick BERTIN, Maire, rappelle que par délibération n°75 en date du 2 décembre 2022, le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant avec la société Actarus qui loue les anciens haras situés au Clos d’Ahaut.
Cet avenant a permis, entre autres, à la commune d’utiliser le type 2 de 52 m² à des fins d’hébergements.
Il est aujourd’hui proposé de permettre l’occupation de ce type 2 à des fins d’occupation d’urgence, de définir un montant de redevance, ainsi que d’autoriser M. le Maire à signer un bail de d’occupation précaire. Ce type de convention est plus souple qu’un bail classique et permettrait une location de 3 mois renouvelable 1 fois.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE FIXER la redevance du type 2 de 52 m² à 300 €
➢ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
6. Bâtiment multi services – Cellule boulangerie
Monsieur Patrick BERTIN, Maire, dit que suite à l’annonce du boulanger, qui ne pourra pas aménager l’intérieur de la cellule du bâtiment multi-services, la continuation du déroulement de l’opération se pose.
Si la commune aménage elle-même cette cellule, de nouveaux frais seront à prévoir et feront l’objet de délibérations ultérieures.
Aujourd’hui l’aménagement de la cellule est estimé à 294 000 € HT pour les travaux, bureau d’étude fluide, honoraires architecte, contrôleur technique et SPS.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la suite à donner de cette affaire.
********
Le Conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide :
➢ DE REALISER l’aménagement du local boulangerie
7. Travaux – Validation BET fluide multi services
Vu l’avis du conseil municipal de réaliser l’aménagement du local boulangerie.
Monsieur Patrick BERTIN, propose au conseil municipal de valider un bureau d’étude pour la partie aménagement boulangerie du bâtiment multi services.
L’entreprise Fluditec a présenté un devis pour un montant de 9 600 € HT soit 11 520 € TTC, soit 9,6 % du montant des travaux des lots fluides.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le devis de l’entreprise Fluditec pour 9,6 % du montant des lots fluides
➢ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
8. Travaux – Validation honoraires architecte multi services
Vu l’avis du conseil municipal de réaliser l’aménagement du local boulangerie.
Monsieur Patrick BERTIN, propose au conseil municipal de valider les honoraires d’architecte pour la partie aménagement de la cellule boulangerie.
L’entreprise Pi’erres Associées a présenté des honoraires à hauteur de 7 % du montant des coût de travaux HT qui sont estimés à 170 000 €, soit des honoraires prévisionnels de 11 900 € HT.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER les honoraires de l’entreprise Pi’erres associées à hauteur de 7% du coût des travaux
➢ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
9. Travaux – Validation devis raccordement multi services Monsieur Patrick BERTIN, Maire, dit que la commune a reçu un devis de l’entreprise SAUR pour le raccordement du bâtiment multi-services en eau potable et assainissement.
Pour le branchement en eau potable il est proposé un devis de 1 737,71 € HT soit 2 085,24 € TTC. Pour le branchement assainissement il est proposé un devis de 3 820 € HT soit 4 584 € TTC.
Il est proposé au conseil municipal de valider ces deux devis.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER les deux devis de l’entreprise SAUR
10. Travaux – Validation devis SPS multi-services
Vu l’avis du conseil municipal de réaliser l’aménagement du local boulangerie.
Monsieur Patrick BERTIN, dit que dans le cadre de l’aménagement intérieur de la boulangerie une prolongation de 3 mois de la prestation de mission SPS est nécessaire.
L’entreprise Atae a présenté un devis pour un montant de 810 € HT soit 972 € TTC
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le devis de l’entreprise Atae
11. Travaux – Validation devis contrôleur technique multi-services
Vu l’avis du conseil municipal de réaliser l’aménagement du local boulangerie.
Monsieur Patrick BERTIN, dit que dans le cadre de la construction de l’aménagement intérieur du bâtiment multi- services une prolongation de 3 mois de la prestation de mission de contrôleur technique est nécessaire.
L’entreprise Btp consultants a présenté un devis pour un montant de 1 650 € HT
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le devis de l’entreprise Btp consultants
12. Subvention – Demande de subventions fonds de concours petites communes
A la suite d’une erreur matérielle cette délibération est proposée pour annuler et remplacer la délibération n° 57/24.
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023-02-040 du 30 mars 2023 intégrant la commune de Lohéac dans son dispositif de fonds de concours aux petites communes.
Monsieur Patrick BERTIN, Maire, présente au conseil municipal la proposition de demande de subvention au titre du fonds de concours aux petites communes 2024 pour les travaux de réhabilitation des sanitaires de l’école publique communale, dont le plan de financement est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT % de dépense
Réhabilitation des
sanitaires de l’école
55 662,86€ Autofinancement 39 662,86€ 71,3%
VHBC – fonds de
concours petites
communes 2024
16 000€ 28,7%
Total 55 662,86€ 55 662,86€ ********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE SOLLICITER 16 000 € au titre du fonds de concours petites communes 2024 pour les travaux notifiés ci-dessus.
➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents afférents.
13. Travaux – Validation devis luminaires terrain de sport
Monsieur Claude ROBIN, adjoint, dit que la moitié de l’éclairage du terrain de football est actuellement hors service.
Deux solutions sont possibles, refaire l’éclairage dans son intégralité ou réparer les luminaires défectueux.
Il est proposé un devis de l’entreprise AMV de 8 050 € HT pour la réparation de cet éclairage.
********
Le Conseil municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre, décide :
➢ DE VALIDER le devis de l’entreprise AMV
14. Urbanisme – Vente de terrain
Monsieur Patrick BERTIN, Maire, fait part au conseil municipal de sollicitations pour acheter une partie d’un terrain communal situé square de la berlinette, parcelle cadastré ZC 238.
Actuellement ce terrain est inoccupé et en zone constructible. Au vu de la raréfaction des terrains constructibles il est proposé au conseil municipal une autorisation de principe à la vente d’une partie de la parcelle ZC 238 assortie d’une obligation de construction à usage d’habitation dans un délai de 2 ans.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’AUTORISER le bornage et la division parcellaire de la parcelle ZC 238 en vue de sa vente
➢ D’AUTORISER la vente de ce terrain dans des conditions qui seront présentés ultérieurement
➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents afférents.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Un recrutement est en cours au service technique sur un profil de paysagiste. Au service périscolaire
nous recherchons une personne pour le service du midi en remplacement.
- L’association du réveil de Lohéac propose aux conseillers municipaux une rencontre pour leurs
présenter leurs activités, le 17/03 est proposé, le lieu reste à déterminer.
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du pays des Vallons de Vilaine a été arrêté en décembre,
une modification du PLU sera à prévoir dans un futur proche.
AGENDA
- Prochain conseil municipal le 4 avril