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Document publié le Vendredi 1 novembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 183 RH Creation de postes pour accroissement dactivite Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
3 Publié le? 1 NOV, 2024 SLO
L. AI G U | L LO N ID : 085-200096832-20241118-DELIB24_11_183-DE
LÂ-PRESQU'ILE
ne
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
24-11-183
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19
heures 00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 13 novembre 2024
Membres en exercice : 27
Quorum : t4
Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT
Sandrine; DUPUY Emmanuel: FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle ; OUVRARD Bruno; BLANCHARD
Christophe; GOUIN Jackie; ROCHER Lydia; FRUITIER Emilie ;BOUTEFEUX Aline; RABOTIN
Mélanie; LARCHER Valentin ; PAULIN Johan ; DUBOIS Johanna ; PLAIRE Jules-Théo.
Membres absents excusés : TARRERY Marie-Thérèse; VERCEUX Sophie; Pierre LEBEAU (donne
pouvoir à Nicolas BOISSEAU), Laurent ROBLET (donne pouvoir à Bruno OUVRARD).
Membres absents :
Madame Mélanie RABOTIN est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 24-11-183 : CRÉATION DE POSTES POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT D'ACTIVITE
Rapporteur :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1 et 2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le? 4 NOV. 024 SO
ID : 085-200096832-20241118-DELIB24_11_183-DE
Considérant qu'il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à des besoins
liés à un accroissement d'activité au sein du Pôle Espaces Verts et Littoral.
En effet, Monsieur le Maire informe des besoins actuels au sein de ce pôle.
Plusieurs chantiers doivent être réalisés hors saison tels que plusieurs travaux d'élagage important et de reprises de taille sur plusieurs secteurs de la commune, la remise en état de platelage pour plusieurs accès de plages, la réfection des postes de secours, les préparations pour le fleurissement..
Ces 2 agents seraient recrutés à temps complet, dans le grade d'adjoint technique pour une
période de 2 mois comprise entre mi-novembre et fin janvier.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :
NE PREND PAS PART VOTE POUR CONTRE ABST. AU VOTE
25
> DE CRÉER 2 postes non-permanents à temps complet au Pôle Espaces Verts et littoral,
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, sur le grade
d’adjoint technique, pour une période de 2 mois comprise entre mi-novembre 2024 et
fin janvier 2025.
D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats de
recrutement correspondants.
Y
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mélanie RABOTIN Laurent HUGER... Date de signature : 2 ne Qualité : Maire de Aig Signe