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Déliberation - 24 10 163 rh Deli Creation de Postes Visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 10 163 rh Deli Creation de Postes Visee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le 7 5 OCT. 2074 1D : 085-200096832-20241022-DELIB24 10 163-DE L'AIGUILLON LÂ-PRESQU'ÎLE MAIRIE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE 24-10-163 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 22 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 22 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon- la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile. Date de convocation : 16 octobre 2024 Membres en exercice : 27 Quorum : 14 Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse; FLICHY Bernard: HAMEL Isabelle; ROBLET Laurent, OUVRARD Bruno: GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie; ; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie; LARCHER Valentin ; DUBOIS Johanna. Membres absents excusés : PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Fabien SURY); PAULIN Johan (donne pouvoir à Jean-François GIRARD), PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir Josiane PACTAT- LAFAYE); ROCHER Lydia (donne pouvoir à Laurent HUGER), BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Bernard FLICHY), LEBEAU Pierre (donne pouvoir à Nicolas BOISSEAU), FRUITIER Emilie. Membres absents : Monsieur Valentin LARCHER est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T). QUESTION 24-10-163 : CRÉATION DE POSTES AVEC MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur: Laurent HUGER Monsieur le Maire explique : Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le 1 E OCT. 2074 ID : 085-200096832-20241022-DELIB24 10 163-DE Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le budget communal; Vu les délibérations n°22-01-017 du 10/01/2022 portant création des emplois, et les délibérations n°22-07-104, n°22-11-144, n°23-02-013, n°23-04-045, n°23-06-076, n°23-09- 085, n°23-12-117, n°24-04-083, n°24-05-107 et 24-09-141 portant modifications des emplois de la collectivité ; Vu la délibération n°23-12-115 approuvant les lignes directrices de gestion de la collectivité ; Vu le tableau des emplois et des effectifs ; Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont fixés par l'organe délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal d'établir l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire expose la situation. Le responsable du pôle Espaces verts, Littoral est contraint de travailler en temps partiel 50% pour des raisons de santé depuis le 01 juillet 2024, et probablement jusqu'à sa mise en retraite. S'agissant d'un poste d'organisation des services et de management, il en ressort des difficultés de gestion sur un temps de travail moindre. Aussi, il est proposé de créer un nouvel emploi intitulé « chargé de la valorisation des espaces, des sites et optimisation des moyens » dont les fonctions principales seraient : -__ la gestion durable et environnementale du territoire (accompagner la mise en place d'une gestion différenciée des espaces verts, mettre en place des actions de protections et de préservation des espaces, développer les labellisations...) ; - l'optimisation des moyens (proposer des outils de gestion du parc matériel et véhicules, des outils de programmation pour visualisation des interventions...) ; - la participation aux dossiers techniques des commandes publiques (étudier les besoins et la faisabilité, rédiger les cahiers des charges...) ; Ce poste se situe dans l'organigramme, au même niveau que les responsables de pôle, et se veut être un appui des responsables techniques (Espaces verts, Littoral ; Bâtiment, Voirie et Port) et de la direction. 1 convient alors de créer un nouveau poste du cadre d'emploi des agents de maîtrise à temps complet. Le poste occupé actuellement par l'agent sera ouvert à candidature Le nouvel organigramme a été soumis au CST; celui-ci a émis un avis favorable lors de sa séance du 03 octobre 2024. Monsieur le Maire propose de prendre en compte le nouveau tableau des postes et emplois à compter du 01 novembre 2024. Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 5 ae 25 OCT. DA 7 ID : 085-200096832-2024 1022-DELIB24 10 163-DE Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. VOTE PART AU VOTE 26 > APPROUVE la création d'1 poste du cadre d'emploi des agents de maïtrise, du grade d'agent de maîtrise au grade d'agent de maîtrise principal à temps complet (postes n°71). > APPROUVE la modification du tableau des effectifs joint en annexe à compter du 01 novembre 2024 ; > INSCRIT les crédits nécessaires au budget; > AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Valentin LARCHER Laurent GER QE Qualite : Maire de Agullor