Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 12 193 RH DEL SUPPRESSION DE POSTE TABLEAU EFFE
Déliberation - 25 12 154 RH DEL SUPPRESSION DE POSTE TABLEAU EFFE
Déliberation - 26 04 082 RH DELIB CREATION DE POSTE TABLEAU EFFEC
Déliberation - 24 09 141 RH DELI CREATION DE POSTES Visee
Déliberation - 24 10 163 RH DELI CREATION DE POSTES Visee
Déliberation - 24 12 194 RH DEL APPROBATION LDG 2025 2027 Visee
Déliberation - 24 12 192 RH DEL HABILITATION CDG POUR LE CONTRAT
Déliberation - 24 11 183 RH Creation de postes pour accroissement
Déliberation - 24 11 183 RH Creation de postes pour accroissement
Déliberation - 24 12 196 RH DEL PRESTATION ACTIONS SOCIALES CART
Déliberation - 24 12 193 rh DEL Suppression de Poste Tableau Effectif Visee
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 193 rh DEL Suppression de Poste Tableau Effectif Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le? | DEC. 2024 SLR
ID : 085-200096832-20241217-DELIB24 12 193-DE
L'AIGUILLON
LÂ-PRESQU'ILE mm L
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
24-12-193
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 11 décembre 2024
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores ; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine:
DUPUY Emmanuel, FLICHY Bernard; Laurent ROBLET : OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe ;
GOUIN Jackie; ROCHER Lydia ; VERCEUX Sophie; FRUITIER Emilie :BOUTEFEUX Aline; LARCHER
Valentin ; PAULIN Johan : Pierre LEBEAU.
Membres absents excusés : TARRERY Marie-Thérèse (donne pouvoir à Patrick COLLIN), HAMEL
isabelle (donne pouvoir à Fabien SURY), PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à Josiane PACTAT-
LAFAYE), RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Laurent ROBLET); DUBOIS Johanna.
Membres absents :
Madame Aline BOUTEFEUX est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 24-12-193 : SUPPRESSIONS DE POSTES AVEC MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Rapporteur: Laurent HUGER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal ; Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 304 Tr
Publié le 14 DEC. 024 D Lt
ID : 085-200096832-20241217-DELIB24 12 193-DE
Vu les délibérations n°22-01-017 du 10/01/2022 portant création des emplois, et les délibérations
n°22-07-104, n°22-11-144, n°23-02-013, n°23-04-045, n°23-06-076, n°23-09-085, n°23-12-117,
n°24-04-083, n°24-05-107, 24-09-141 et n°24-10-163 portant modifications des emplois de la collectivité ;
Vu la délibération n°23-12-115 approuvant les lignes directrices de gestion de la collectivité pour
l'année 2024 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont fixés par l'organe
délibérant de la Collectivité. || appartient donc au Conseil municipal d'établir l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Il explique que suite à plusieurs modifications de postes dans l'année, certains sont devenus
vacants.
- Lors du conseil municipal du 24 septembre relative à la modification des effectifs,
liée à des promotions internes, il avait été annoncé que les anciens postes devenus
vacants seraient supprimés lors de la mise à jour du tableau des effectifs. Il s'agit
de :
| N° de | Catégorie | Cadre d'emploi Temps | Motif de suppression
| poste [AÏB|C de
L IL travail
2 X | Adjoint technique |TC Poste vacant suite à la promotion interne au
grade d'agent de maîtrise
12 X | Adjoint technique | TC Poste vacant suite à la promotion interne au
grade d'agent de maîtrise
20 X | Adjoint technique |TC Poste vacant suite à la promotion interne au
grade d'agent de maîtrise
30 X | Adjoint technique |TC Poste vacant suite à la promotion interne au
grade d'agent de maîtrise
- De plus, il convient également de supprimer un poste vacant en service
administratif, dont les missions sont portées par différents agents suite la création
de la commune nouvelle. || s'agit de :
| N° de | Catégorie | Cadre d'emploi Temps | Motif de suppression |
| poste | ABC de
L travail L 40 |X X | Attaché TC Poste vacant suite au départ en retraite pour invalidité — missions réparties sur d'autres
agents dans l'organisation de la commune
nouvelle Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 re L
pubiéle 2 4 DEC. 2024
ID : 085-200096832-20241217-DELIB24 12 193-DE
- Enfin, dans le cadre de la modification du temps de travail supérieur à 10 %, d'un
agent à temps non-complet, il convient de supprimer le poste existant 14/35°"
suite à la création d'un nouveau poste 16/35È"%. Il s'agit de supprimer le poste
suivant :
| N° de | Catégorie | Cadre d'emploi Temps | Motif de suppression
poste |AÏB|C de
_1 travail _ _ 47a X | Adjoint TNC Modification du temps de travail supérieur à d'animation 14/35è |10 %, il convient de procéder à la suppression/création
La suppression de ces postes a été soumis au Comité Social Territorial qui a émis un avis favorable
lors de sa séance du 05/12/2024.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
> D’APPROUVER
“ la suppression des postes n°2, 12, 20 et 30 devenus vacants suite à promotions
internes ;
“ la suppression du poste n°40 devenu vacant suite au départ en retraite pour
invalidité et l'organisation du service ;
* la suppression du poste n°47a en raison de la modification du temps de travail.
> D'APPROUVER la modification du tableau des effectifs joint en annexe à compter du 01
Janvier 2025 ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aline BOUTEFEUX Laurent de F
= KA