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Compte-Rendu - 1214 1012 rapports cm cr 0212 1 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1214 1012 rapports cm cr 0212 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 02 DECEMBRE 2020

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 15

- présents : 14

- pris part à la délibération : 15

Date de la Convocation : 23/112020

Date d’affichage : 23/11/2020

Secrétaire de séance :

Céline EUDES

L’an deux mil vingt et le deux décembre, à vingt heures et trente

minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le cadre de

la crise sanitaire à la salle des fêtes - 13 rue de la Rente Blanche,

sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES,

Mme Céline EUDES, M. Daniel RIANDET, M. Bernard

DELARCHE, M. Bruno MANGEMATIN, Mme Françoise

BONNEFOUS, M. Gilles MARC, Mme Emmanuelle ELIE, Mme

Stéphanie WANHAM, M. Joël TERZULLI, Mme Laurence

TREGUER, Mme Anne DULIEU-SEGUIN, M. David BOIZEAU.

Excusée : Anne-Laure PICAVET donnant pouvoir à David

BOIZEAU.

01 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Céline EUDES présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

02 – Approbation compte rendu de la séance du 13 Octobre 2020

Le compte rendu de la séance du 13 Octobre 2020 ne soulève aucune observation.

Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

03 – Décisions modificatives au budget principal 2020

M. Daniel RIANDET, adjoint en charge des finances et des achats, informe le Conseil Municipal des décisions modificatives à prendre pour les raisons suivantes :

• dépenses imprévues ont été engagées concernant des travaux supplémentaires sur la voirie 2020 suite aux observations des riverains (coût de l’opération 13 709.03 €),

• achat d’un ordinateur pour la bibliothèque prévu au budget primitif (1 000 €) et avec logiciel (1358.35 €) ,2

• Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : prévu au budget primitif 650 € - coût réel 1 241 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise les écritures comptables suivantes :

DM N° 02 :

Section/Chap./Article MONTANT

Fonctionnement/dépenses 022 022 - 1 700 €

Fonctionnement/dépenses 023 023 1 700 €

Investissement/recettes 021 021 1 700 €

Investissement/dépenses 21 2151 300 €

Investissement/dépenses 21 21783 1 400 €

DM N° 03 :

Section/Chap./Article MONTANT

Fonctionnement/dépenses 022 022 - 591 €

Fonctionnement/dépenses 014 739223 591 €

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à la majorité : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

04 – Location annuelle de droit de chasse

M. Daniel RIANDET, adjoint en charge des finances et des achats, informe le Conseil Municipal de la demande formulée par le Président de la chasse concernant la location du droit de chasse sur les terrains communaux au prix à ce jour de 148 € par an. Celui-ci souhaiterait que la société de chasse soit traitée comme les autres associations communales. Il pourrait être envisagé un nouveau bail à titre non onéreux.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Vote à main levée

Adopté à la majorité par les membres présents : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

05 – Groupement de commande plateforme individuelle roulante légère

M. Daniel RIANDET, adjoint en charge des finances et des achats, informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise souhaite créer un groupe de commande pour l’équipement des services techniques des collectivités d’un matériel aux normes pour tout ce qui concerne les travaux à petite hauteur (plateforme individuelle roulante légère).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne avis favorable à une adhésion à ce groupement de commandes.

Vote à main levée

Adopté à la majorité par les membres présents : 15 pour, 0 contre, 0 abstention3

06 – Rythmes scolaires 2021/2022

Mme Céline EUDES, adjointe en charge des affaires scolaires, des sports et de la vie associative, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’échéance d’un nouveau type de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire arrive à son terme à la prochaine rentrée scolaire 2021-2022.

Afin de renouveler notre demande de dérotation de type 3 après avoir pris l’avis du Conseil d’école, il est nécessaire de compléter cette demande avant le 10 Décembre 2020 comme suit :

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Matin 8h30 – 12h 8h30 – 12h 8h30 – 12h 8h30 – 12h

Après-midi 13h45 – 16h15 13h45 – 16h15 13h45 – 16h15 13h45 – 16h15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à soumettre ces propositions à l’avis

de Mme la Directrice Académique des Services de l’Education nationale.

Vote à main levée

Adopté à la majorité par les membres présents : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

07 – Création d’une commission marchés à procédure adaptée : MAPA

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la constitution de la Commission d’Appel d’Offre en date du 1er Septembre dernier. Cette commission n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens.

M. le Maire propose de créer une commission MAPA afin d’assister le Conseil Municipal dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée.

Il propose également que cette commission MAPA soit identique à celle de la CAO concernant la composition de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la création d’une commission MAPA pour tous les marchés et qu’elle soit composée par les membres de la commission CAO soit :

Membres titulaires :

- Mme Séverine JACQUES,

- M. Bruno MANGEMATIN,

- M. Daniel RIANDET,

Membres suppléants :

- Mme Laurence TREGUER,

- M. Bernard DELARCHE

- Mme Céline EUDES.

Vote à main levée

Adopté à la majorité par les membres présents : 15 pour, 0 contre, 0 abstention4

08 – Espace de rencontres et de loisirs intergénérationnel : dossier de consultation des entreprises,

programme architectural et technique

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le programme de l’opération ainsi que les nouveaux éléments concernant les surfaces des différents locaux (voir annexe). L’ensemble de ce programme devra être finalisé avec le maître d’œuvre retenu pour la réalisation de ce projet.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne un avis favorable au lancement de ce dossier.

Le Conseil Municipal prend acte.

09 – Diagnostic préventif archéologique

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a formulé une demande anticipée de prescription de diagnostic d’archéologie préventive et de son attribution à un opérateur privé (INRAP) pour l’opération espace intergénérationnel.

Le diagnostic portera sur 8 186 m² environ de la parcelle ZH 1. Le coût de cette opération est estimé à 0.56 € du m².

Le Conseil Municipal prend acte.

10 – Modification des statuts du SCOT Dijonnais

M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce point est à retiré de l’ordre du jour pour le motif : compétence à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.

Les membres du Conseil Municipal en prennent acte.

11 – Rapport d’activités du SMICTOM

M. Bruno MANGEMATIN, conseiller municipal, donne lecture aux membres du Conseil Municipal concernant le rapport annuel d’activité 2019 :

- la présentation des services,

- les résultats techniques des collectes,

- les besoins du service supérieurs aux montants votés par la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.

Le SMICTOM représente 29 communes soit 30 000 habitants, environ 20 employés, près de 12 000 bacs à relever avec 160 kg par habitant et par an. A cela vient s'ajouter 56 kg par habitant et par an de tri sélectif. Nous sommes sur une tendance baissière de production d'ordures ménagères résiduelles. 1 377 tonnes de déchets valorisés. Les déchetteries au nombre de 4 collectent 10 665 tonnes soit 350 kg par habitant et par an. Un foyer sur 3 possède un composteur, source de réduction des ordures ménagères. Les déchetteries coûtent 91 euros par foyer, les ordures ménagères 77 euros. Le tri sélectif et la collecte de verre sont à l'équilibre budgétaire entre le coût de la collecte et la valorisation des déchets. L'ensemble des services proposés par le SMICTOM représente un coût inférieur de 28% au regard des structures de même typologie (voir rapport en annexe).

Le tri sélectif est un bienfait écologique et économique.

Le Conseil Municipal en prend acte.5

12 – Rapport d’activités du SINOTIV’EAU

M. Bernard DELARCHE, adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux, de l’environnement et la mobilité, donne lecture aux membres du Conseil Municipal concernant les rapports annuels d’activité 2019 EAU et ASSAINISSEMENT (voir rapport en annexe).

Les membres du Conseil Municipal en prenne acte.

13 – Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption sur 6 dossiers concernant la vente de biens : rue de la Rente Blanche, rue de la Liberté, rue du Jeune Hêtre, rue des Monginets, rue de la Charme, rue des Tilleuls, rue du Général de Gaulle (voir tableau en annexe).

Les membres du Conseil Municipal en prennent acte.

Informations du Maire au Conseil Municipal

• Gerbe du 11 Novembre : M. le Maire remercie FLORY NATH du don de cette gerbe.

• Groupement de commandes surveillance de la qualité de l’air intérieur des écoles : M. le Maire de Genlis informe notre collectivité que ce groupement de commandes n’a pas été honoré par la société APAVE (caducité du marché) et se charge d’informer l’attributaire du marché.

• Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (animations à destination des jeunes âgés de 11 à 17 ans) : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avons déjà participé à ces temps d’animations itinérants sous forme de cycle de plusieurs semaines les samedis après-midi.

• PLU IZIER : M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une subvention d’un montant de 14 926.66 € au titre de la dotation générale de décentralisation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme.

Questions diverses

• M. Daniel RIANDET, adjoint en charge des finances et des achats, remercie l’entreprise GRINGOS Production pour les plaques officielles installées aux écoles.

• M. Bernard DELARCHE, adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux, de l’environnement et la mobilité, informe le Conseil Municipal de la réception du devis de la toiture de l’église estimé à 35 800 € HT.

• Mme Céline EUDES, adjointe en charge des affaires scolaires, des sports et de la vie associative, informe le Conseil Municipal de la demande formulée par l’association Foot de Bressey concernant l’accès de notre terrain de foot.

• M. Bruno MANGEMATIN, conseiller municipal, demande si la commune organise des vœux du Maire : en raison des mesures sanitaires la réponse est négative.

Séance levée à 23 h