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Compte-Rendu - 0221 1414 rapports cm cr 1102 1 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0221 1414 rapports cm cr 1102 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 FEVRIER 2020

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 13

- présents : 10

- pris part à la délibération : 11

Date de la Convocation : 03/02/2020

Date d’affichage : 03/02/2020

Secrétaire de séance :

Céline EUDES

L’an deux mil vingt et le onze février, à vingt heures et trente

minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice

ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN ; Mesdames Séverine JACQUES, Emmanuelle

ELIE, Céline EUDES, Virginie TISSERAND ; Messieurs

Christophe MICHEL, Victor PINEL, Daniel RIANDET.

Excusé : Bernard PINEL donnant pouvoir à Patrice ESPINOSA.

Absents : Carine SIROT, Gérard GHIRO.

M. le Maire propose d’ouvrir la séance après la présentation par GEOSTUDIO de la définition des enjeux du territoire dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme : • Volet environnemental,

• Volet démographique,

• Volet habitat,

• Volet économique.

Fin de la présentation à 21 h 55.

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les rapports suivants :

• N°04 : location des tables rondes,

• N° 05 : autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Approbation du compte rendu des séances en date du 21/10/2019 et 20/01/2020 Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

02 – Groupement de commande des produits d’hygiène et d’entretien

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en date du 10/02/2016 l’assemblée

délibérante a décidé d’adhérer au groupement de commande des produits d’hygiène et d’entretien constitué par la

Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. L’échéance arrivait à son terme le 31/12/2019.

Le bilan est positif en matière de qualité / prix par rapport à notre fournisseur auparavant.

M. le Maire propose de relancer cette procédure intercommunale.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’adhérer au groupement de commande constitué

par la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à ce

dossier.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

03 – Agence France Locale : délibération de garantie 2020

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que comme chaque début d’exercice budgétaire une délibération doit être prise. Cette délibération cadre prépare les éventuelles signatures de financement auprès de l’Agence France Locale sans présager de ceux-ci. Cette garantie n’impose aucune provision et ne génère aucun coût.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le ou les engagements de

Garantie pris par la commune pendant l’année 2020.

Vote à main levée

04 – Location des tables rondes

M. le Maire rappelle qu’en date du 24/05/2018 le Conseil Municipal a délibéré sur la mise à disposition

onéreuse du mobilier communal aux habitants de notre commune ainsi qu’aux personnes extérieures.

La location des tables rondes en salle communale pose un problème de logistique sachant que les tables

sont stockées au hangar municipal).

M. le Maire propose de reformuler la délibération en date du 24/05/208.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide d’annuler et de remplacer la

délibération ci-dessus citée et valide le tableau ci-dessous :

Désignation

Facturation

Izierois/oises Extérieurs

Forfait 1 à 5 tables rectangulaires avec bancs 20 € 30 €

Forfait de 6 à 10 tables rectangulaires avec bancs 40 € 50 €

Forfait de 11 à 15 tables rectangulaires avec bancs 50 € 60 €

Table ronde à l’unité 15 € 25 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention05 – Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’avant l’adoption du budget principal,

l’exécutif de la commune peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

Sachant que la commune a été destinataire de factures en ce début d’année (opération Maison commune

et passerelle), M. le Maire propose de mettre en place cette autorisation permettant de régler nos fournisseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire d’engager, de liquider et de mandater

les dépenses d’investissement réparties comme suit :

Chapitre Opération non individualisée Article Investissement votés

20 Etude thermique

Diagnostic amiante / plomb

Modernisation Eclairage

Diagnostic structure

2031 825.00 €

1 776.00 €

5 205.73 €

5 640.00 €

Sous-total 13 443.73 €

21 Avenant ALLER (passerelle) 2152 6 288.00 €

Sous-total 6 288.00 €

TOTAL 19 731.73 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Informations du Maire

➢ Planning Elections Municipales 2020 : M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de

s’inscrire sur le tableau du tour de garde du dimanche 15 mars prochain.

➢ Compte rendu rencontre SICECO : Inscription de la tranche 2 (modernisation éclairage public) au

budget du SICECO et communal 2020.

➢ Compte rendu rencontre avec Mme l’Inspectrice de circonscription (carte scolaire 2020/2021) : Mme

Céline EUDES informe les membres du Conseil Municipal que les effectifs actuels ne sont pas

suffisants pour le maintien du poste provisoire accordé à la Rentrée 2019/2020, il manquerait 3 élèves.

➢ Remerciements : Les Restaurants du Cœur remercient vivement pour la collecte qui a été réalisée en

mairie.Question diverse

➢ Passerelle : Mme Virginie TISSERAND interpelle M. le Maire sur le devenir des plots de l’ancienne

passerelle. M. le Maire souligne l’importance du maintien de ces blocs de béton pour tenir les berges et

l’évacuation des eaux pluviales.

Séance levée à 22 h 45