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Compte-Rendu - 0611 0936 rapports cm cr 2705 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0611 0936 rapports cm cr 2705 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 MAI 2020

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 15

- présents : 15

- pris part à la délibération : 15

Date de la Convocation : 19/05/2020

Date d’affichage : 19/05/2020

Secrétaire de séance :

Séverine JACQUES

L’an deux mil vingt et le vingt-sept mai, à dix-huit heures et trente

minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le cadre de

la crise sanitaire à la salle des fêtes - 13 rue de la Rente Blanche,

sous la présidence de M. Gilles MARC, doyen des membres

présents puis M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : M. David BOIZEAU, Mme Françoise BONNEFOUS, M.

Bernard DELARCHE, Mme Anne DULIEU-SEGUIN, Mme

Emmanuelle ELIE, Patrice ESPINOSA, Céline EUDES, Séverine

JACQUES, M. Bruno MANGEMATIN, M. Gilles MARC, Mme

Anne-Laure PICAVET, M. Daniel RIANDET, M. Joël TERZULLI

est arrivé à 18 h 50, Laurence TREGUER, Mme Stéphanie

WANHAM.

A la demande de Mme Séverine JACQUES, M. Daniel RIANDET et M. Patrice ESPINOSA, conseillers municipaux,

Et compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID’19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos,

Le Président M. Gilles MARC, conseiller municipal, en qualité de doyen de l’assemblée, soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de se réunir à huis clos.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

Election du Maire

Sous la présidence de M. Gilles MARC, conseiller municipal, en qualité de doyen de l’assemblée,

Le doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme Céline EUDES et M. Daniel RIANDET acceptent de constituer le bureau.

Il enregistre la candidature de M. Patrice ESPINOSA et invite les conseillers municipaux à passer au vote secret. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.Proclame les résultats :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : Patrice ESPINOSA : 15 voix.

Patrice ESPINOSA ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. Il prend la présidence et remercie l’assemblée.

Création des postes d’Adjoints

M. le Maire informe l’assemblée que c’est le Conseil Municipal qui détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Pour rappel :

Strate population municipale = 500 à 1499

Nombre de conseillers effectivement élus = 15

Nombre maximum d’adjoints = 04

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide la création de quatre postes d’adjoints.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

Election des Adjoints au Maire

M. le Maire informe l’assemblée que l’élection des adjoints intervient par scrutin successif, individuel et secret dans les mêmes conditions que pour celle du Maire, et

Que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et qu’il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier Adjoint, il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires,

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

• Election du Premier Adjoint :

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8A obtenu : Mme Séverine JACQUES : 12 voix

Mme Séverine JACQUES ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Première Adjointe au Maire

et immédiatement installée.

• Election du Deuxième Adjoint :

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : Mme Céline EUDES : 08 voix ; M. Daniel RIANDET : 7 voix

Mme Céline EUDES ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Deuxième Adjointe au Maire et

immédiatement installée.

• Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu : M. Daniel RIANDET : 13 voix

M. Daniel RIANDET ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Troisième Adjoint au Maire et

immédiatement installé.

• Election du Quatrième adjoint :

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu : M. Bernard DELARCHE : 13 voix

M. Bernard DELARCHE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Quatrième Adjoint au Maire

et immédiatement installé.Le tableau du Conseil Municipal est établi comme suit :

Fonction Qualité Nom et Prénom Date de naissance Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages

obtenus par le

candidat

Maire M. ESPINOSA Patrice 14/05/1958 15/03/2020 272

1ère Adjointe Mme JACQUES Séverine 14/11/1976 15/03/2020 235

2ème Adjointe Mme EUDES Céline 04/05/1975 15/03/2020 265

3ème Adjoint M. RIANDET Daniel 08/12/1970 15/03/2020 243

4ème Adjoint M. DELARCHE Bernard 17/02/1956 15/03/2020 271

Conseiller municipal M. MANGEMATIN Bruno 05/12/1968 15/03/2020 273

Conseillère municipale Mme BONNEFOUS Françoise 04/12/1955 15/03/2020 271

Conseiller municipal M. MARC Gilles 05/08/1955 15/03/2020 270

Conseillère municipale Mme ELIE Emmanuelle 08/05/1970 15/03/2020 270

Conseillère municipale Mme WANHAM Stéphanie 27/01/1971 15/03/2020 270

Conseiller municipal M. TERZULLI Joël 24/11/1955 15/03/2020 269

Conseillère municipale Mme TREGUER Laurence 11/07/1968 15/03/2020 267

Conseillère municipale Mme DULIEU-SEGUIN Anne 03/03/1961 15/03/2020 265

Conseillère municipale Mme PICAVET Anne-Laure 06/01/1969 15/03/2020 257

Conseiller municipal M. BOIZEAU David 30/05/1974 15/03/2020 250

Montant des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints

M. le Maire informe l’assemblée qu’en application des articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, du procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal, de l’élection des Adjoints et que les adjoints ayant reçu une délégation perçoivent aussi une indemnité à égalité de charge, le Conseil Municipal doit indemniser ses adjoints de la même manière.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints comme suit :

Maire 40.30 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

1ère Adjointe 10.70 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

2ème Adjointe 10.70 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

3ème Adjoint 10.70 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

4ème Adjoint 10.70 % de l’indice brut terminal de la Fonction PubliqueTableau annexe enveloppe globale mensuelle brut :

FONCTION Nom, Prénom Taux

appliqué

Majorations

éventuelles

Montant

mensuel brut

Maire ESPINOSA Patrice 40.30 % 1 567.43 €

1ère Adjointe JACQUES Séverine 10.70 % 416.17 €

2ème Adjointe EUDES Céline 10.70 % 416.17 €

3ème Adjoint RIANDET Daniel 10.70 % 416.17 €

4ème Adjoint DELARCHE Bernard 10.70 % 416.17 €

Vote à main levée

Adopté par les membres présents : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

Délégation du Conseil Municipal au Maire

M. le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune et qu’il est donc investi d’une compétence générale pour gérer les affaires de la Commune.

Toutefois que pour des raisons d’efficacité et de bonne administration de la Commune, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et Après en avoir délibéré, décide de déléguer à M. le Maire ses prérogatives suivantes :

• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés inférieurs ou égal à 40 000 € HT et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

• de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

• d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

• d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

• de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;• d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

• d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

• de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

• de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Et dit que :

• comme il s’agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » ;

• les décisions en cause sont à répertorier dans le registre des délibérations du conseil municipal et non pas dans celui relatif aux arrêtés municipaux (art. R 2122-7-1).

Vote à main levée

Adopté par les membres présents : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

Création de poste

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de créer et fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il précise qu’un seul agent technique de salubrité ne peut à lui seul remplir les tâches en matière de désinfection imposées par le protocole sanitaire lors de la réouverture des écoles maternelle et élémentaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

• de créer pour accroissement d’activité temporaire un emploi d’adjoint technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 15 h soit 15/35ème pour nettoyage et désinfection des écoles. Les fonctions seront exercées par un agent non titulaire relevant de la catégorie C. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial.

• de modifier en conséquence le tableau des emplois comme suit ;

Emploi Grade (s) associé (s) Catégorie Ancien effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Agent Technique Adjoint Technique 2

ème classe

Adjoint Technique 1ère classe

C

C

1

1

1

0

TNC 28 h

TC 35 h

Adjoint Administratif Adjoint Administratif 2ème classe

Adjoint Administratif Principal

2ème classe

C

C

1

1

1

1

TNC 6 h

TNC 30 h

ATSEM ATSEM 1ère classe C 1 1 TNC 29 h

Technicien Technicien Territorial 2ème classe B 0 1 TC 35 h

Adjoint Technique Non Titulaire Adjoint Technique 2ème classe C 0 1 TNC 20 h

Adjoint Technique Non Titulaire Adjoint Technique 2ème classe C 0 1 TNC 15 h• d’inscrire au budget 2020 les crédits correspondants.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

Charte de l’élu local

M. le Maire distribue cette charte, démarche obligatoire. Elle comprend des indications concrètes, à jour, en particulier sur :

- l’exercice de ses fonctions,

- l’intérêt général à l’exclusion de son intérêt personnel,

- les conflits d’intérêts,

- la présence aux réunions de l’organe délibérant,

- la responsabilité de ses actes pour la durée de son mandat.

Information du Maire

• M. le Maire informe l’assemblée que, lors de la phase 2 du déconfinement le 02 Juin prochain, toutes les sections Maternelle et Elémentaire devront être réouvertes.

Pour Izier il ne sera pas possible de rouvrir les petites et moyennes sections à la Maternelle.

Séance levée à 19 h 55