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Déliberation - D4 2024 316 Avenant au contrat de services des logiciels Espace Citoyens Premium Virtuose Agents société ARPEGE
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D4 2024 316 Avenant au contrat de services des logiciels Espace Citoyens Premium Virtuose Agents société ARPEGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Pwbiéle 4 NON. Te LOT
ID : 062-216209106-20241022-D_2024_316-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
| . Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex ’
Tél. 03.21.63.00.00 . Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R2122-3, Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr Vu la délibération 1-0 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel ville-bethune.fr GIBSON Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article D_2024_ 316 L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, notamment à prendre toute décision concernant la D4 ” Avenant au Contrat de préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et service des logiciels accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, «ESPACE CITOYENS | lorsque les crédits sont inscrits au budget, PREMIUM l VIRTUOSE
AGENTS» - Société ARPEGE Vu la décision D_2022 471 en date du 22 décembre 2022 autorisant la
signature d'un contrat de prestation de service avec la société « : ARPEGE » pour l'abonnement et la maintenance des logiciels « ESPACE CITOYENS PREMIUM / VIRTUOSE AGENTS », à compter du 1* janvier 2023,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a fait l'acquisition des logiciels « ESPACE CITOYENS PREMIUM / VIRTUOSE AGENTS » afin de créer un portail citoyen B'Clic,
Considérant que la ville de Béthune a contractualisé un contrat de maintenance prenant effet du 1° Janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025,
Considérant qu'il y a lieu d'établir un avenant n°1 pour l'ajout de produits de maintenance au contrat de service sus-visé,
DECIDE :
Article 1 : Un avenant n°1 au contrat de service sera signé entre la Ville de Béthune et la société « ARPEGE », sise 13, rue rue de la Loire à Saint-Sébastien-sur Loire (44236), représentée par M. Bruno BERTHELEME, en qualité de Président, pour la prestation ci-dessus.
Article 2 : Cet avenant prendra effet à compter de sa signature et pour la durée restante à courir du contrat, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 3 : Le montant pour la prestation « ESPACE AGENTS - maintenance annuelle Interface Iparapheur Pastell » s'élève à 450,00 € H.T. annuel, TVA à 20%, soit 540,00 € T.T.C et le montant pour la prestation « Interop API maintenance annuelle » s'élève à 270,00 € H.T. annuel, TVA à 20%, soit 324,00 € T.T.C. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget.
Article 4 : Tous les autres articles du contrat demeurent inchangés.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
S'LGF
BETHUNI Puis [4 NOV. 2024 ID : 062-216209106-20241022-D_2024_316-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 22/10/2024
Pour le Maire empêché,
J Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 22 oct. 2024
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