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Déliberation - DM24 22 Abonnements aux services Arpege Espace Citoyens Premium et Arpege Diffusion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 22 Abonnements aux services Arpege Espace Citoyens Premium et Arpege Diffusion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Industrie,
DEPARTEMENT Seine
Saint-Denis
REPUBLIQUE
FRANCAISE
wDH24.92
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Noisy-le-Sec
Publié
le
02/04/2024
S
L
GO
*
ID :
093-218300530-20240314-DM24_22-AR
COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L
2122.23
du
CGCT)
ABONNEMENTS
AUX
SERVICES
ARPEGE
ESPACE
CITOYENS
PREMIUM
ET
ARPEGE
DIFFUSION
Approbation
du
contrat
signé
avec
la
société
ARPEGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/07-08
du
3 juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
pouvoir
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
et
notamment
ses
articles
1,
27,
28
et
40.Il
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
prestations
du
service
Espace
Citoyens
Premium
Démarches
Familles
et
du
service
Arpège
Diffusion
pour
l'envoi
de
courriels
et
SMS
d'information
aux
citoyens
concernant
les
activités
relatives
aux
services
de
la
Direction
de
la
Population
et
du
Guichet
unique,
de
la
Direction
des
Affaires
scolaires
et
de
l'Enfance,
et
de
la
Direction
de
la
Petite
Enfance,
DECIDE
Article
1
: De
signer
le
contrat
avec
la
société
ARPEGE,
sise
13,
rue
de
la
Loire
- CS
23619
-
44236
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
CEDEX.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à
compter
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
renouvelable
chaque
année
par
reconduction
tacite,
pour
une
durée
globale
ne
pouvant
excéder
3
ans
soit
à
la
date
d'échéance
du
31/12/2026.
Article
2
: Dit
que
le
montant
de
l'hébergement
de
la
licence
s'élève
à
19
918,50
€
H.T.
pour
36
mois.
Pour
le
forfait
SMS,
la
prestation
est
de
6
540,91
€
H.T.
par
an.
Pour
la
maintenance
ECP
Démarches
Familles,
celle-ci
est
de
650,85
€
H.T.
par
an.
Article
3
: Que
le contrat
prendra
effet
à compter
de
sa
notification
à
la société
ARPEGE.
Article
4
: La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Article
6
: Ampliation
de
la
présente
Décision
sera
adressée
à
:
M.
le
Préfet
de
Bobigny,
M.
le
Comptable
public
de
Rosny-sous-Bois,
la
Direction
des
Assemblées,
des
Affaires
Juridiques
et
de
la
Commande
Publique,
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
sera
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Noisy-le-Sec,
RS 2024
Olivier
SARRABEYRO
ee