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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Cattenom.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 25 Liste deliberations CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2023 :
Affaires Générales
1) Délibération n°2023-01 : Approbation du procès-verbal valant compte-rendu du Conseil municipal du 30 novembre 2023 - Approuvée
2) Délibération n°2022-02 : Réseau de chaleur biomasse – Convention de servitude Commune/CCCE/IDEX – Approuvée
3) Délibération n°2023-03 : Annulation du reversement partiel de la taxe d’aménagement à la CCCE – modification de la délibération 2022 – 91 du 21 septembre 2022 – Approuvée
4) Délibération n°2023-04 : Composition des commissions municipales – remplacement d’un membre et constitution de la commission chasse – Approuvée
5) Délibération n°2023-05 : Renouvellement des administrateurs élus au CCAS - Approuvée
6) Délibération n°2023-06 : Modification de postes et du tableau des emplois - Approuvée
7) Délibération n°2023-07 : Participation au coût de la mutuelle santé des agents - Approuvée
8) Délibération n°2023-08 : Projet de remplacement du système de vidéosurveillance et d’extension des périmètres protégés – mise à jour du plan de financement - Approuvée
9) Délibération n°2023-09 : Budget – Rémunération du Président de SPL L’Épicerie - Approuvée
10) Délibération n°2023-10 : Lutte contre la sclérose en plaques – Attribution d’une subvention pour l’ascension de l’Aconcagua – modification de la délibération n°2022-98 du 26 octobre 2022 – Approuvée
11) Délibération n°2023-11 : Cession de la parcelle cadastrée section 9 n°224 rue Jules Verne – Approuvée
12) Délibération n°2023-12 : Cession d’un tracteur – Approuvée Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 01-DE
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 25 janvier 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, THILL, PEIGNARD, THOMMES, BRANDEBOURG,
GROULT, FADI, HALET, MANSUY
Mesdames ACKER, CARON, LACOSTE-RENAUD, KREMER, LAMBOUR,
NENNIG, LEDIG, ANTCZAK,
Membres absents excusés :
Messieurs DORCHY, REICHER, GRANGE et ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI et JOSSET
Procurations :
Monsieur DORCHY ayant donné pouvoir à Monsieur THILL
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Madame ANTCZAK
Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur HALET
Madame SCHIAPPUCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Monsieur GRANGE ayant donné pouvoir à Madame CARON
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-01
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30
novembre 2022
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre
2022
Après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre
2022
Suivent les signatures de tous les membres ré )
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 30 janvier 2023
Le Maire, /
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 02-DE
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 25 janvier 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, THILL, PEIGNARD, THOMMES, BRANDEBOURG,
GROULT, FADI, HALET, MANSUY
Mesdames ACKER, CARON, LACOSTE-RENAUD, KREMER, LAMBOUR,
NENNIG, LEDIG, ANTCZAK,
Membres absents excusés :
Messieurs DORCHY, REICHER, GRANGE et ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI et JOSSET
Procurations :
Monsieur DORCHY ayant donné pouvoir à Monsieur THILL
Monsieur ANDRZEJE WSKI ayant donné pouvoir à Madame ANTCZAK
Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur HALET
Madame SCHIAPPUCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Monsieur GRANGE ayant donné pouvoir à Madame CARON
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-02
OBJET : Réseau de chaleur biomasse — Convention de servitude
Commune/CCCE/IDEX
La Commune de Cattenom a confié, par délibération en date du 27 février
2019, une délégation de service public à la société IDEX TERRITOIRES,
pour la construction, la gestion, l’entretien et la maintenance d’une
chaudière biomasse et de son réseau de chaleur sur le territoire.
Dans le cadre du déploiement du réseau du chaleur, la société IDEX doit
installer des canalisations de distribution de chaleur et de froid sur des
parcelles de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. Cette
opération nécessite l’établissement d’une convention de servitude entre le
fonds dominant constitué par la parcelle cadastrée section 19 n°208
(chaudière biomasse, propriété de la Commune) et les fonds servants
constitués par les parcelles section 10 n°319, 321, 333 et 334 (propriétés de
la CCCE). Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 02-DE
La convention de servitude est consentie à titre payant, pour un prix unique
et forfaitaire de 6000 € au bénéfice de la CCCE, et pour la durée
d’utilisation des ouvrages dont il est question.
En outre, le contrat de délégation de service public conclu entre la Commune
et la société IDEX prévoit que la constitution des servitudes et mises à
disposition domaniales diverses, nécessaires au bon fonctionnement du
service, sont à la charge financière de la société.
La convention intègre donc la mise en place d’une délégation par laquelle
la Commune dote la CCCE d’un deuxième débiteur en la personne d’IDEX,
tant pour le paiement du prix unique et forfaitaire induit par la constitution
de la servitude que pour la survenance éventuelle de dommages liés à
l'établissement de celle-ci.
Il est précisé que les seules stipulations constitutives de droit réel, donc
celles relatives à la servitude et non celles relatives à la délégation, ont
vocation à être inscrites au Livre Foncier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L. 1311-14;
VU le Code Civil, et notamment ses articles 1336 et suivants ;
VU le contrat de délégation de service public conclu entre la Commune de
Cattenom et la société IDEX TERRITOIRES le 5 avril 2019 ;
VU le projet d’acte constitutif de servitude ;
Après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage de
canalisations en tréfonds au profit de la Commune de
Cattenom sur les parcelles cadastrées section 10 n°319, 321, 333
et 334, propriétés de la Communauté de Communes de
Cattenom et Environs, pour le prix unique et forfaitaire de
6 000 € et pour la durée d’utilisation des ouvrages concernés ;
- APPROUVE le projet de convention de servitude ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de
servitude après que celle-ci aura été finalisée dans les termes en
substance similaire à ceux du projet remis aux membres du
Conseil Municipal ;
Suivent les signatures de tous les membres nm
Pour copie conforme. /
CATTENOM, le 30 janvier 2023
Le Maire, /
Bernard ZENNER
/
ZN Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 03-DE
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 25 janvier 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, THILL, PEIGNARD, THOMMES, BRANDEBOURG,
GROULT, FADI, HALET, MANSUY
Mesdames ACKER, CARON, LACOSTE-RENAUD, KREMER, LAMBOUR,
NENNIG, LEDIG, ANTCZAK,
Membres absents excusés :
Messieurs DORCHY, REICHER, GRANGE et ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI et JOSSET
Procurations :
Monsieur DORCHY ayant donné pouvoir à Monsieur THILL
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Madame ANTCZAK
Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur HALET
Madame SCHIAPPUCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Monsieur GRANGE ayant donné pouvoir à Madame CARON
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-03
OBJET : Annulation du reversement partiel de la taxe d’aménagement à la
CCCE - modification de la délibération 2022 — 91 du 21 septembre 2022
Par délibération en date du 21 septembre 2022, le Conseil Municipal a
décidé de fixer le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à
5% sur l’ensemble du territoire, a décidé d’exonérer certaines
constructions et a décidé le reversement de la taxe d’aménagement à la
Communauté de Communes de Cattenom et Environs à hauteur de 5% du
produit perçu à compter de la délibération concordante de l’'EPCI.
Ce reversement était rendu obligatoire depuis la loi de finances initiale du
30 décembre 2021, même en l’absence de volonté en ce sens de l’'EPCI.
La loi de finances rectificative pour 2022, entrée en vigueur le 1°
décembre 2022, revient sur cette obligation et rend à nouveau facultatif le
reversement d’une partie de la taxe d'aménagement de la Commune vers
l’'EPCI. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 03-DE
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-91 du 21 septembre 2022 ;
VU la loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1499 en date du 1°
décembre 2022, et notamment son article 15 ;
CONSIDERANT que le reversement d’une partie de la taxe
d'aménagement à l’EPCI est désormais rendu facultatif ;
CONSIDERANT que les délibérations ayant instauré ce reversement
peuvent être modifiées dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation
de la loi n°2022-1499 ;
Après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- MODIFIE la délibération n°2022-91 du 21 septembre 2022 en
supprimant les seules dispositions relatives au reversement à l’'EPCI
de la taxe d’aménagement à hauteur de 5% ;
- DECIDE que la Commune renonce à reverser une partie du produit
perçu de la taxe d’aménagement à l’EPCI ;
- DECIDE que les autres dispositions de la délibération n°2022-91,
relatives notamment à la fixation du taux de la part communale de la
taxe d’aménagement et à l’établissement des exonérations restent
inchangées.
Suivent les signatures de tous les membres péne
T )
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 04-DE
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 25 janvier 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, THILL, PEIGNARD, THOMMES, BRANDEBOURG,
GROULT, FADI HALET, MANSUY
Mesdames ACKER, CARON, LACOSTE-RENAUD, KREMER, LAMBOUR,
NENNIG, LEDIG, ANTCZAK,
Membres absents excusés :
Messieurs DORCHY, REICHER, GRANGE et ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI et JOSSET
Procurations :
Monsieur DORCHY ayant donné pouvoir à Monsieur THILL
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Madame ANTCZAK
Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur HALET
Madame SCHIAPPUCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Monsieur GRANGE ayant donné pouvoir à Madame CARON
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-04
OBJET : Composition des commissions municipales — remplacement d’un
membre et constitution de la commission chasse
Suite à la démission, au poste de conseillère municipale, de Madame Muriel
MACAIGNE, le Conseil Municipal a accueilli Madame Denise LEDIG,
personne suivante sur la liste élue, pour la remplacer.
Pour autant, ce remplacement n’emporte pas désignation d’office de Madame
Denise LEDIG dans les Commissions dans lesquelles siégeait Madame
Muriel MACAIGNE.
Il convient donc désormais de revoir la composition des commissions
municipales.
Pour rappel, Madame Muriel MACAIGNE siégeait dans dix des onze
commissions municipales, à savoir :
e La Commission des forêts ;
e La Commission des finances ; Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230125-2023 O4-DE
e La Commission des bâtiments et des travaux ;
e La Commission des terrains communaux et du PLU
e La Commission scolaire ;
e La Commission de sécurité et de circulation ;
e La Commission environnement et développement durable ;
e La Commission des fêtes et cérémonies ;
e La Commission sport, culture et jeunesse ;
e La Commission budget participatif.
Ensuite, il est proposé de constituer la Commission consultative de chasse qui
est obligatoire dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-
Rhin. Elle est composée de deux membres et placée sous la présidence de
Monsieur le Maire.
Enfin, il est proposé de modifier la délibération n°2022-38 du 17 juin 2020
désignant les membres des commissions municipales.
Il est procédé à un appel à candidatures.
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal doit
procéder à un vote à bulletin secret à moins de décider, à l’unanimité, qu’un
tel vote à bulletin secret n’est pas nécessaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-37 en date du 17 juin 2020 ;
VU la délibération n°2020-38 en date du 17 juin 2020 ;
CONSIDERANT qu'il a été décidé à l’unanimité de procéder au vote à main
levée ;
Après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DESIGNE Messieurs Bernard DORCHY et Thierry THOMMES
membres de la Commission consultative de chasse, sous la Présidence
de Monsieur le Maire ;
- MODIFIE la délibération n°2020-38 du 17 juin 2020 désignant les
membres des Commissions Municipales et procède à l’élection des
nouveaux membres en remplacement de Madame Muriel
MACAIGNE comme suit : e Commission des forêts : Président : le Maire, Bernard ZENNER
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230125-2023 04-DE
Monsieur Bernard DORCHY Membre
Monsieur Thierry THOMMES Membre
Monsieur Eric THILL Membre
Madame Chantal KREMER Membre
Monsieur Jean-Luc MANSUY Membre
Monsieur Alexandre BRANDEBOURG Membre
Monsieur Ludovic GRANGE Membre
Monsieur Hassan FADI Membre
e Commission des finances : Président : le Maire, Bernard ZENNER
Monsieur Eric THILL Membre
Madame Christine ACKER Membre
Monsieur Bernard DORCHY Membre
Monsieur Alain PEIGNARD Membre
Madame Denise LEDIG Membre
Madame Corine LAMBOUR Membre
Madame Carine SCHIAPPUCCI Membre
Madame Isabelle LACOSTE-RENAUD Membre
Monsieur Hassan FADI Membre
Madame Béatrice JOSSET Membre
e Commission des bâtiments et des travaux : Président : le Maire, Bernard ZENNER
Monsieur Alain PEIGNARD Membre
Monsieur Eric THILL Membre
Monsieur Bernard DORCHY Membre
Monsieur Jean-Luc MANSUY Membre
Monsieur Thierry THOMMES Membre
Madame Carine SCHIAPPUCCI Membre
Monsieur Alexis ANDRZEJEWSKI Membre
e Commission des terrains communaux et du PLU : Président : le Maire, Bernard
ZENNER Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
1D:057-215701244-20230125-2023_04-DE
Monsieur Eric THILL Membre
Monsieur Alain PEIGNARD Membre
Monsieur Alexandre BRANDEBOURG Membre
Monsieur Hervé GROULT Membre
Monsieur Bernard DORCHY Membre
Monsieur Jean-Luc MANSUY Membre
Monsieur Thierry THOMMES Membre
Monsieur Alexis ANDRZEJEWSKI Membre
Monsieur Sébastien HALET Membre
Commission scolaire : Président : le Maire, Bernard ZENNER
Madame Christine ACKER Membre
Monsieur Hervé GROULT Membre
Madame Denise LEDIG Membre
Madame Chantal KREMER Membre
Madame Carine SCHIAPPUCCI Membre
Monsieur Thierry THOMMES Membre
Madame Béatrice JOSSET Membre
Commission de sécurité et de circulation : Président : le Maire, Bernard ZENNER
Monsieur Bernard DORCHY Membre
Madame Carine SCHIAPPUCCI Membre
Monsieur Ludovic GRANGE Membre
Monsieur Alain PEIGNARD Membre
Monsieur Thierry THOMMES Membre
Monsieur Eric THILL Membre
Monsieur Jean-Luc MANSUVY Membre
Monsieur Hervé GROULT Membre
Madame Aurélie ANTCZAK Membre
Monsieur Sébastien HALET Membre
e Commission environnement et développement durable : Président : le Maire, Bernard ZENNER Madame Isabelle LACOSTE-RENAUD Membre
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023_04-DE
Madame Jacqueline CARON Membre
Monsieur Ludovic GRANGE Membre
Madame Mauricette NENNIG Membre
Monsieur Gilles REICHER Membre
Monsieur Hervé GROULT Membre
Madame Chantal KREMER Membre
Madame Christine ACKER Membre
Madame Aurélie ANTCZAK Membre
Monsieur Alexis ANDRZEJEWSKI Membre
Commission des fêtes et cérémonies : Président : le Maire, Bernard ZENNER
Madame Christine ACKER Membre
Madame Carine SCHIAPPUCCI Membre
Madame Corinne LAMBOUR Membre
Madame Isabelle LACOSTE-RENAUD Membre
Monsieur Hervé GROULT Membre
Monsieur Alain PEIGNARD Membre
Madame Béatrice JOSSET Membre
Commission sport, culture et jeunesse : Président : le Maire, Bernard ZENNER
Madame Carine SCHIAPPUCCI Membre
Monsieur Alain PEIGNARD Membre
Monsieur Eric THILL Membre
Monsieur Gilles REICHER Membre
Madame Mauricette NENNIG Membre
Monsieur Thierry THOMMES Membre
Monsieur Ludovic GRANGE Membre
Monsieur Jean-Luc MANSUY Membre
Monsieur Sébastien HALET Membre
Monsieur Hassan FADI Membre
Commission budget participatif : Président : le Maire, Bernard ZENNER Monsieur Eric THILL Membre
Monsieur Thierry THOMMES Membre
Monsieur Bernard DORCHY Membre
Monsieur Alain PEIGNARD Membre
Madame Denise LEDIG Membre
Monsieur Hervé GROULT Membre
Monsieur Gilles REICHER Membre
Madame Isabelle LACOSTE-RENAUD Membre
Monsieur Hassan FADI Membre
Madame Aurélie ANTCZAK Membre
Suivent les signatures de tous les membres oo
RONDS Pour copie conforme. nvoyé en préfecture le ” .
Reçu en préfecture le 31/01/2023 CATTENOM, le 30 Janvier 2023
Affiché le Le Maire,
ID :057-215701244-20230125-2023_04-DE Bernard ZENN ER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
COMMUNE DE CAT Feu en prétecure le 31/01/2028
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 .05-DE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Dr DEIDERA TU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 25 janvier 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, THILL, PEIGNARD, THOMMES, BRANDEBOURG,
GROULT, FADI, HALET, MANSUY
Mesdames ACKER, CARON, LACOSTE-RENAUD, KREMER, LAMBOUR,
NENNIG, LEDIG, ANTCZAK,
Membres absents excusés :
Messieurs DORCHY, REICHER, GRANGE et ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI et JOSSET
Procurations :
Monsieur DORCHY ayant donné pouvoir à Monsieur THILL
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Madame ANTCZAK
Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur HALET
Madame SCHIAPPUCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Monsieur GRANGE ayant donné pouvoir à Madame CARON
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-05
OBJET : Renouvellement des administrateurs élus au CCAS
Par délibérations en date du 17 juin 2020 et du 8 juillet 2020, le Conseil
Municipal a fixé le nombre et désigné les administrateurs au sein du CCAS.
Madame Muriel MACAIGNE ayant démissionné de ses fonctions, et une
liste unique ayant été déposée en 2020, il ne reste plus de candidat sur
aucune liste en capacité de remplacer le membre démissionnaire. Il convient
donc de procéder au renouvellement de l’intégralité des membres élus
conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Madame Linda FALLOT ayant également démissionné de son poste
d'administrateur nommé, il conviendra de la remplacer par nomination.
Monsieur le Maire propose de laisser inchangé le nombre d’administrateurs,
à savoir 7 membres nommés et 7 membres élus. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
VU l’article le Code de l’Action Sociale et des | Recui en préfeciure le 31/01/2023
articles L. 123-6, R. 123-6 et R. 123-9 ; Affiché le ID :057-215701244-20230125-2023 05-DE
CONSIDERANT qu’il n’y a plus aucun candidat sur aucune liste permettant
de combler le siège vacant et qu’il convient dès lors de procéder à un
renouvellement de l’intégralité des membres élus ;
CONSIDERANT que les listes déposées, composées uniquement de
membres élus du Conseil Municipal, peuvent présenter moins de noms quil
y a de sièges à pourvoir mais au maximum autant de noms qu’il y a de sièges
à pourvoir ;
Après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- MAINTIENT le nombre respectif de membres élus et nommés au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de
Cattenom à 7 ;
- INVITE tout membre intéressé à présenter une liste avant le 15 février
2023.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie me à
CATTENOM, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 06-DE
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 25 janvier 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, THILL, PEIGNARD, THOMMES, BRANDEBOURG,
GROULT, FADI, HALET, MANSUY
Mesdames ACKER, CARON, LACOSTE-RENAUD, KREMER, LAMBOUR,
NENNIG, LEDIG, ANTCZAK,
Membres absents excusés :
Messieurs DORCHY, REICHER, GRANGE et ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI et JOSSET
Procurations :
Monsieur DORCHY ayant donné pouvoir à Monsieur THILL
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Madame ANTCZAK Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur HALET
Madame SCHIAPPUCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Monsieur GRANGE ayant donné pouvoir à Madame CARON
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-06
OBJET : Modification de postes et du tableau des emplois
En application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi
Créé,
e La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève,
e La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction
de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes) pour un emploi
permanent à temps non complet. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 06-DE
Conformément à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée,
les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par
des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d’un recrutement
infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être
exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées
à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Par délibération en date du 30 novembre 2022 (n° 108-2022), le Conseil
Municipal a décidé de la création des emplois suivants :
Filière Catégorie | Grade et quotité horaire Service
Technique C Adjoint technique territorial à 35/35° Renforcement des
Pourvu ST (Service
Espaces
Verts/Voirie)
Technique C Adjoint technique territorial à 35/35° Renforcement des
Pourvu ST
(Service
patrimoine bâti)
Technique C Adjoint technique territorial à 35/35e Renforcement des
ST
(Service
patrimoine bâti)
Administrative | C Adjoint administratif territorial 35/35°
Pourvu
Création d’un
service des titres
sécurisés +
renforcement RH
Le poste aux espaces verts, un des deux postes au service bâtiments et le
poste administratifs ont été pourvus.
Afin de permettre un recrutement plus large il est proposé de modifier le
grade d’Adjoint technique territorial précisé pour l’autre poste au service
bâtiments et de l’ouvrir à l’ensemble des grades de catégorie C filière
technique.
Par ailleurs, suite au départ en retraite au 31 décembre 2022 d’un adjoint
technique principal de 1% classe (espaces verts), il est proposé de fermer
ce poste pour ouvrir un poste de catégorie C, tous grades.
Enfin, en prévision du départ en retraite au 1° avril 2023 d’un adjoint
technique principal de 1ère classe (bâtiments), il est proposé d’ouvrir un
poste de catégorie C, tous grades. Le poste actuel sera fermé après le départ
en retraite de l’agent concerné.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.1111-1, L.1111-2 ;
VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 108-2022 en date du 30
novembre 2022 ; Après débats,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230125-2023 06-DE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE la création et de la modification des emplois
suivants :
Filière Catégorie | Grade et quotité horaire Service Technique C Tous grades à 35/35° (fermeture du Service Espaces poste au grade d’Adjoint technique Verts/Voirie
territorial)
Technique C Tous grades à 35/35° (fermeture du Service patrimoine poste au grade d’Adjoint technique bâti
territorial après départ en retraite de
l’agent en poste)
Technique C Supprimer la précision de la délibération | Renforcement des n° 108-2022 du 30 novembre 2022 :
Adjoint technique territorial à 35/35
Et remplacer par tous grades à 35/35e
ST
(Service patrimoine
bâti)
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Suivent les signatures de tous les membres T)
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER , Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 08-DE
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 25 janvier 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, THILL, PEIGNARD, THOMMES, BRANDEBOURG,
GROULT, FADI, HALET, MANSUY
Mesdames ACKER, CARON, LACOSTE-RENAUD, KREMER, LAMBOUR,
NENNIG, LEDIG, ANTCZAK,
Membres absents excusés :
Messieurs DORCHY, REICHER, GRANGE et ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI et JOSSET
Procurations :
Monsieur DORCHY ayant donné pouvoir à Monsieur THILL
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Madame ANTCZAK
Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur HALET
Madame SCHIAPPUCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Monsieur GRANGE ayant donné pouvoir à Madame CARON
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-07
OBJET : Participation au coût de la mutuelle santé des agents
L’ordonnance du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs
au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs
agent.es.
À l’occasion de la réunion en date du 05 janvier 2022 un débat a été organisé
en Conseil Municipal sur la question de la protection sociale
complémentaire.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, précise les garanties minimales au
titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence
permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des
employeurs au financement des cotisations de protection sociale
complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance.
Pour le risque santé, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du
montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 08-DE
L'obligation de participation financière en santé s’impose aux employeurs territoriaux à compter du ler janvier 2026.
Cette participation financière est avant tout une mesure sociale qui poursuit plusieurs objectifs et notamment :
- _« Fidéliser » des agents en poste et être plus attractif,
- Permettre aux agents de diminuer la charge de leur mutuelle ou
d’augmenter leurs garanties sans nouvel effort financier,
Il existe 2 possibilités :
- La collectivité adhère au contrat de groupe MNT souscrit par le
CDGS57,
- La collectivité verse une participation à l’agent (si mutuelle labellisée).
Celle-ci peut être fixe ou modulée suivant un ou plusieurs critères
(rémunération, âge, situation familiale, etc).
Il est proposé de retenir la 2è"° solution et de fixer le montant à 40 € net par mois et par agent. Une réflexion pourra être portée après un premier bilan financier fin 2023 (pas de modulation).
Le coût annuel estimé pour la collectivité est de 35 000 € avec les cotisations
employeur.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement de la protection complémentaire de leurs agents,
VU l’ordonnance du 17 février 2021,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 13-2022 en date du 5 janvier 2022 relative au débat sur la protection sociale complémentaire
VU l'avis unanime du comité technique du CDGS7 en date du 18
novembre 2022,
CONSIDERANT que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre
d’une procédure de mise en concurrence. Après débats,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 41/01/2023 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Affiché le
ID : 0567-215701244-20230125-2023_08-DE VALIDE la Participation au coût de la mutuelle des agents (protection
sociale complémentaire) pour les agents titulaires, non titulaires en
position d’activité et agents de droit privé,
- FIXE la participation à 40 € net par mois et par agents sous réserve de
production d’une attestation de détention du label précité,
- __ PRECISE que la dépense sera inscrite au budget,
- PRECISE que celle-ci entrera en vigueur à compter du 1° avril 2023
avec rétroactivité au 1° février 2023 et sera versée directement aux
agents.
Suivent les signatures de tous les membres présents. TT)
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 08-DE
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 25 janvier 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, THILL, PEIGNARD, THOMMES, BRANDEBOURG,
GROULT, FADI, HALET, MANSUY
Mesdames ACKER, CARON, LACOSTE-RENAUD, KREMER, LAMBOUR,
NENNIG, LEDIG, ANTCZAK,
Membres absents excusés :
Messieurs DORCHY, REICHER, GRANGE et ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI et JOSSET
Procurations :
Monsieur DORCHY ayant donné pouvoir à Monsieur THILL
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Madame ANTCZAK Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur HALET
Madame SCHIAPPUCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Monsieur GRANGE ayant donné pouvoir à Madame CARON
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-08
OBJET : Projet de remplacement du système de vidéosurveillance et
d’extension des périmètres protégés — mise à jour du plan de financement
A l’occasion de sa réunion du 22 juin 2022, le Conseil Municipal a :
- pris acte du plan prévisionnel de financement et du projet de
remplacement du système de vidéosurveillance et d’extension des
périmètres protégés,
- validé la mise en œuvre des démarches préparatoires préalables.
Pour rappel, à la demande de la commune, la gendarmerie nationale a
réalisé un diagnostic « sûreté et vidéoprotection » à partir d’un état des
lieux.
Ce diagnostic fait ressortir plusieurs préconisations et objectifs et
notamment :
- Dissuader la délinquance d’appropriation (vols, cambriolages) Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
- Surveiller de manière dissuasive les espaces où la tranquillité
publique est régulièrement troublée (incivilités, dégradations,
ID : 057-215701244-20230125-2023__ 08-DE vols...)
- Mettre à la disposition de la gendarmerie des images susceptibles
d’aider à l'identification des auteurs d’infractions.
Estimatif validé le 22 juin 2022 :
Point vidéo | nbre de caméras types de caméra supports coût total HT
1 2! VPI + Environnement |mât 7 547,43 €
2 2 | VPI + Environnement |mât 12 301,93 €
3 2 | VPI + Environnement mât 7 764,93 €
4 2| VPI + Environnement |mât 7 507,93 €
5 11360° mât 12 770,28 €
6 2 | VPI + 360° mât 14 185,68 €
7 2 | VPI + 360° mât | 11 637,18 €
— ——— + DT . î À £ ES
Point vidéo | nbre de caméras types de caméra supports coût total HT
8 21306° + Environnement | façade + mât 11673,56€
9 11360° mât 6 896,78 €
10 : 11360° façade + mât 7 249,61 €
Total HT 196 121,27 €
Total TTC 235 345,52 €
Principe de plan de financement validé le 22 juin 2022
92 915 € maxi (montant 50 % maxi du montant total
FIDP (Etat) total éligible suivant hors VPI règlement : 185 830 € HT)
Région Grand’Est 51 603 € maxi (si CSU pris | 50 % maxi du reste à charge en charge) de 103 206 € HT
Autofinancement 51 603 € 26%
TOTAL 196 121 € 100 %
D Estimatif mis à jour suivant inflation et intégrant une option génie civile
(en cas de besoin de travaux pour remplacement des gaines existantes) :
Point vidéo | nbre de caméras types de caméra supports coût total HT
1 2 | VPI + Environnement mât 8 830,49 €
2] 2 | VPI + Environnement |mât 14 393,26 €
3 2| VPI + Environnement |mât 9 084,97 €
4 2 | VPI + Environnement |mât 8 784,28 €
5 11360° mât 14 941,23 €
6 2 | VPI + 360° mât 16 597,25 €
fi 2 VPI + 360° mât | 13 615,50
PTS NE _ Agglomération Point vidéo |nbre de caméras | types de caméra supports coût total HT
8 2|306° + Environnement | façade + mât 13 658,07 €
9 1 |360° mât 8 069,23 €
10 11360° mât 8 482,04 €
Total HT | 267807.29€
Total TTC 321 368,74 € nt Te. = onnnûn«E E rails de raccordement Ene«is | 55 VUU.UU €
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 08-DE
Pour rappel, plusieurs dispositifs de financement sont potentiellement
mobilisables à savoir :
1/ Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Critères d’éligibilité :
les projets nouveaux d’installation de caméras sur la voie publique ou aux
abords de lieux ouverts au public (création, extension ou amélioration du
système existant),
les centres de supervision urbain (CSU) : le taux de subvention est compris
entre 25 et 50 %.
Restent inéligibles : les caméras à lecture automatisée de plaques
d’immatriculation (LAPI) et les caméras pour la visualisation des plaques
d’immatriculation (VPD).
Taux de subvention :
Les taux de subvention accordés seront calculés au cas par cas, jusqu'à 50
% maximum du coût hors taxe de la base éligible, au regard du caractère
prioritaire du projet, de la capacité financière du porteur de projet et sur
l’avis des services de police ou de gendarmerie compétents. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 08-DE 2/ Le Plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques —
Vidéoprotection
Projets éligibles :
Les projets éligibles portent sur l’installation (création et extension) de caméras sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public, au titre de l’exercice de la compétence de prévention de la délinquance, dans toutes les communes du Grand Est. Les investissements éligibles
comprennent :
l'acquisition, l’installation et la mise en service de caméras, y compris le
cas échéant l’acquisition et la pose de mâts-supports,
les frais de raccordement à un réseau de communications électroniques.
Taux de subvention :
a. Création d’un dispositif de vidéoprotection : 50% maximum du
montant total HT des investissements éligibles, sur le reste à charge
des collectivités après déduction des autres aides et en particulier celles
de l’Etat au titre de sa mission régalienne,
b. Extension d’un dispositif existant de vidéoprotection : 30% maximum
du montant total HT des investissements éligibles, sur le reste à charge
des collectivités après déduction des autres aides et en particulier celles
de l’Etat au titre de sa mission régalienne.
Le plafond de l’aide régionale est fixé à :
a. 20 000 € par commune pour les investissements éligibles (pour un
dossier déposé par un EPCI ou un syndicat mixte, ce plafond reste
communal, pondéré par le nombre de communes concernées par la
demande de subvention),
b. 30 000 € par commune pour les investissements éligibles, incluant la
souscription à une offre de groupe fermé d’utilisateur (fibre optique
dédiée) sur l’un des réseaux d'initiative publique très haut débit de
seconde génération.
Le projet municipal porte sur une création (remplacement du système et
extension des périmètres).
Les dossiers des demandes de subvention seront, le cas échéant, déposés
au FIPD au plus tard le 10 février 2023.
NB: le FCTVA sera à déduire du TTC effectivement versée par la
commune.
VU l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2022 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vide protection, Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023__ 08-DE
Après débats,
VU les règlements d’intervention du FIPD et du plan régional pour 2023,
VU la fiche projet présentée dans le cadre du PTRTE porté par la CCCE,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE Le projet de remplacement du de système
vidéosurveillance et d’extension des périmètres protégés,
VALIDE le plan de financement ci-après :
127 880,83 € maxi (montant
FIDP (Etat) total éligible suivant 50 % maxi du montant total règlement : 255 761,67 € hors VPI
HT)
Région Grand’Est 50 275,73 € maxi (si CSU | 50 % maxi du reste à charge pris en charge/GC non pris des dépenses
en charge) subventionnables
100 551,45 € HT
Autofinancement 89 650,73 € 33,5 %
TOTAL 267 807.29 € 100 %
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre du projet et notamment
l’élaboration des dossiers de demande de subvention, les demandes
de subventions et la consultation des entreprises,
PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2023.
Suivent les signatures de tous les membres és )
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Pour copie conforme.
CATTENOM, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER
/ Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230125-2023 9-DE
COMMUNE DE CATTENOM
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 25 janvier 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, THILL, PEIGNARD, THOMMES, BRANDEBOURG,
GROULT, FADI, HALET, MANSUY
Mesdames ACKER, CARON, LACOSTE-RENAUD, KREMER, LAMBOUR,
NENNIG, LEDIG, ANTCZAK,
Membres absents excusés :
Messieurs DORCHY, REICHER, GRANGE et ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI et JOSSET
Procurations :
Monsieur DORCHY ayant donné pouvoir à Monsieur THILEL
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Madame ANTCZAK Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur HALET
Madame SCHIAPPUCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Monsieur GRANGE ayant donné pouvoir à Madame CARON
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-09
OBJET : Rémunération du Président de SPL L’Épicerie
En préambule, il est utile de préciser que les élus qui sont administrateurs de la SPL ne pourront pas participer à la délibération (Article L1524-5 $12 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ce point inscrit à l’ordre du jour dé la réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2022 a été reporté à la demande de plusieurs conseillers qui ont sollicité une présentation préalable d’un bilan par Alain PEIGNARD en sa qualité de président de la SPL.
A ce titre, Alain PEIGNARD, Président de la SPL, présente les éléments
financiers et se retire ensuite de la salle.
Pour rappel, à l’occasion sa réunion du 24 avril 2022, le Conseil d'Administration de l’Epicerie a décidé de confier les fonctions de président et celles de directeur général de la SPL à une personne physique unique. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 9-DE
A l’occasion de cette même réunion, Monsieur Alain PEIGNARD 2 été élu
président faisant fonction de directeur général.
Cette «double» fonction nécessite un investissement personnel très important sur des sujets à la fois nombreux et complexes qui engagent sa responsabilité : gestion des ressources humaines (recrutement, suivi des salaires, etc), gestion des contrats d’approvisionnement (nouveau contrat Casino, etc) et des relations fournisseurs, mise en place et suivi du fonctionnement des matériels (nouvelle caisse enregistreuse, nouveau TPE, etc), suivi des différents contrats (assurances, internet, etc), suivi de la comptabilité, définition et suivi du chiffre d’affaire, des prix, des marges,
pilotage du contrat de DSP, etc.
Aussi, à l’occasion de la réunion du bureau municipal du 9 novembre 2022, Monsieur le Maire a proposé au bureau municipal de solliciter le CA de la SPL pour la mise en place d’une rémunération du PDG. Le bureau municipal a émis un avis favorable à l’unanimité (Alain PEIGNARD ne prenant pas
part aux échanges).
Sur ce point, l’article L.225-45 du Code de Commerce dispose que « l'assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures ».
À l’occasion de sa réunion en date du 10 novembre 2022 le Conseil
d'Administration de la SPL a :
e Décidé de la mise en place d’une rémunération fixe annuelle pour le
président de la SPL,
e Fixé le montant de la rémunération brute annuelle à 7 896 €,
e Précisé que celle-ci sera versée mensuellement (par douzième),
e Précisé que celle-ci pourra être revalorisée à la hausse sur décision
du CA à compter du ler août 2023 si les résultats financiers le
permettent,
e Précisé que le Conseil Municipal sera invité à valider la mise en
place et le montant de la rémunération précitée.
Alain PEIGNARD étant élu municipal, une délibération expresse doit être prise par le conseil municipal pour valider cette rémunération.
VU la Présentation des éléments financiers,
VU le Code de Commerce,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L1524-5 $12, Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le Après débats,
ID :057-215701244-20230125-2023 9-DE
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 ABSTENTIONS, Messieurs FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI, GROULT et Madame JOSSET)
- VALIDE la mise en place d’une rémunération fixe annuelle
pour le président de la SPL,
- VALIDE le montant à 7 896 € brut par an,
- PRECISE que la rémunération prendra effet
rétroactivement au 30 novembre 2022.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 30 janvier 2023
Le Maire, /
Bernard ZENNER / Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 10-DE
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 25 janvier 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, THILL, PEIGNARD, THOMMES, BRANDEBOURG,
GROULT, FADI, HALET, MANSUY
Mesdames ACKER, CARON, LACOSTE-RENAUD, KREMER, LAMBOUR,
NENNIG, LEDIG, ANTCZAK,
Membres absents excusés :
Messieurs DORCHY, REICHER, GRANGE et ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI et JOSSET
Procurations :
Monsieur DORCHY ayant donné pouvoir à Monsieur THILL
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Madame ANTCZAK Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur HALET
Madame SCHIAPPUCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Monsieur GRANGE ayant donné pouvoir à Madame CARON
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-10
OBJET : Lutte contre la sclérose en plaques — Attribution d’une subvention pour l’ascension de l’Aconcagua — modification de la délibération n°2022-98
du 26 octobre 2022.
Par délibération en date du 26 octobre 2022, le Conseil Municipal a validé l'attribution d’une subvention de 500 € à Monsieur Lucas STANDINGER dans le cadre de la lutte contre la sclérose en plaques.
Pour rappel, Lucas STANDINGER, gendarme au PSPG de Cattenom, a
décidé de gravir l’Aconcagua, plus haut sommet de la Cordillère des Andes (Argentine), pour récolter des fonds pour la sclérose en plaque.
Néanmoins, le trésor public a finalement précisé qu’une subvention ne peut
pas être versée à un particulier.
Aussi, sur proposition de Lucas STANDINGER, la subvention pourrait être versée à l’association LORSEP (association lorraine située à Vandoeuvre pour les patients atteints de la sclérose en plaque). Envoyé en préfecture le 31/01/2023 5 7 er . . Recu en préfecture le 31/01/2023 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Affiché le
ID :087 21870124-20280125 2028 _10-DE VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2022 relative au versement d’une subvention de 500 € à Monsieur Lucas STANDINGER,
Après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ RAPPORTE la délibération du Conseil Municipal n° 2022-
98 en date du 26 octobre 2022 relative au versement d’une
subvention de 500 € à Monsieur Lucas STANDINGER,
- _ ATTRIBUE une subvention de 500 € à l'association
LORSEP dans le cadre de la lutte contre la sclérose en
plaques.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie corfforme. À
CATTENOM, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 25 janvier 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, THILL, PEIGNARD, THOMMES, BRANDEBOURG,
GROULT, FADI, HALET, MANSUY
Mesdames ACKER, CARON, LACOSTE-RENAUD, KREMER, LAMBOUR,
NENNIG, LEDIG, ANTCZAK,
Membres absents excusés :
Messieurs DORCHY, REICHER, GRANGE et ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI et JOSSET
Procurations :
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230125-2023 11-DE
Monsieur DORCHY ayant donné pouvoir à Monsieur THILL
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Madame ANTCZAK
Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur HALET
Madame SCHIAPPUCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Monsieur GRANGE ayant donné pouvoir à Madame CARON
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-11
OBJET : Cession de la parcelle cadastrée section 9 n°224 rue Jules Verne
Monsieur et Madame Jean-Luc VINCENT ont sollicité la Commune pour
l'acquisition de la parcelle cadastrée section 9 n°223, rue Jules Verne. Le
Conseil Municipal a délibéré le 27 octobre 2021 pour accepter la cession de
ladite parcelle, moyennant un prix de 36,59 € pour Oa24ca, soit 152,45 €
l’are.
L’acte de vente n’a, à ce jour, pas encore été signé et les époux souhaitent
désormais qu’une portion de la parcelle section 9 n°224 leur soit également
cédée pour pouvoir disposer du terrain situé devant leur entrée de domicile.
La portion de parcelle concernée est présentée en annexe et représente
0aS3ca.
La valeur vénale de l’ensemble du bien (les deux parcelles souhaitées) est
estimée, par les Domaines, à 3 850 E HT. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230125-2023 11-DE
Au regard de la délibération du 27 octobre 2021, fixant le prix de la cession
de la parcelle section 9 n°223 au prix de 152,45 € T.T.C. l’are, il est proposé
que l’ensemble de la cession soit effectué au même prix.
En effet, les parcelles à céder ne présentent aucun intérêt pour la Commune
mais représentent une charge d’entretien en fond de lotissement suite à un
découpage parcellaire atypique et désuet.
VU la délibération n°2021-92 en date du 27 octobre 2021 ;
VU l'avis de France Domaines en date du 21 novembre 2022, fixant la
valeur vénale du bien à 3 850 € HT. ;
CONSIDERANT la demande de M. et Mme. Jean-Luc VINCENT visant à
acquérir la parcelle section 9 n°223 et une portion de la parcelle section 9
n°224 d’une superficie totale de Oa77ca ;
CONSIDERANT que les parcelles objets de la cession représentent une
charge d’entretien non-nécessaire pour la Commune ;
Après débats,
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 ABSTENTIONS,
Messieurs FADI, HALET et ANDRZEJEWSKI, et Mesdames
JOSSET et ANTCZAK), étant précisé que Monsieur Alexandre
BRANDEBOURG ne prend part ni aux débats, ni au vote,
DECIDE la cession de la parcelle section 9 n°223 et d’une portion
de la parcelle section 9 n°224 aux consorts VINCENT au prix de
117,39 € T.T.C., soit 152,45 € T.T.C. l’are ;
DECIDE que les frais d’arpentage sont à la charge de
l'acquéreur ;
DECIDE que les frais d’acte notarié sont à la charge de
l’acquéreur ;
DESIGNE l'office notarial de Maîtres Olivier LAURENT et
Natacha PETIT pour la rédaction de l’acte de vente ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 30anvier 2023
Le Maire,
Bernard ZENN Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 25 janvier 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, THILL, PEIGNARD, THOMMES, BRANDEBOURG,
GROULT, FADI, HALET, MANSUY
Mesdames ACKER, CARON, LACOSTE-RENAUD, KREMER, LAMBOUR,
NENNIG, LEDIG, ANTCZAK,
Membres absents excusés :
Messieurs DORCHY, REICHER, GRANGE et ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI et JOSSET
Procurations :
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230125-2023 12-DE
Monsieur DORCHY ayant donné pouvoir à Monsieur THILL
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Madame ANTCZAK
Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur HALET
Madame SCHIAPPUCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Monsieur GRANGE ayant donné pouvoir à Madame CARON
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-12
OBJET : Cession d’un tracteur
Par délibération en date du 22 juin 2022, la Mairie a acquis un tracteur
industriel porte-outils NOREMAT par le biais de l’'UGAP afin de remplacer
le tracteur utilisé par les services techniques.
Il n’est donc plus utile de conserver l’ancien tracteur.
VU L'offre de rachat du véhicule « Claas Arion », immatriculé AC-599-TE, présentée par la société NOREMAT, 166 rue Ampère 54710 LUDRES, pour
un montant de 30 000,00 € T.T.C. ;
Après débats, Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230125-2023 12-DE
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 ABSTENTIONS,
Messieurs FADI, HALET et ANDRZEJEWSKI, et
Mesdames JOSSET et ANTCZAK)
- AUTORISE Monsieur le Maire à vendre en l’état le
véhicule « Claas Arion », immatriculé AC-599-TE, à la
société NOREMAT, 166 rue Ampère 54710 LUDRES,
pour un montant de 30 000,00 € T.T.C. ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les
démarches auprès des autorités administratives
compétentes.
7) Suivent les signatures de tous les membres présents," /
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER