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Déliberation - 2023 06 15 Liste deliberations CM
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cattenom.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 15 Liste deliberations CM)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 057-215701244-20230609-2023 _50-DE
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 09 Juin 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI, BRANDEBOURG.
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LEDIG, NENNIG, JOSSET
Membres absents excusés :
Messieurs REICHER et GRANGE
Mesdames LAMBOUR et ANTCZAK
Procurations :
Madame LAMBOUR ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Madame ANTCZAK ayant donné pouvoir à Monsieur FADI
Secrétaire de séance : Madame Carine SCHIAPPUCCI
N° 2023-50
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal 03 mai 2023 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 057-215701244-20230609-2023 _50-DE
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2023.
Après débat,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2023
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme. /
CATTENOM, le 15 juin 2023
Le Maire, Ÿ
Bernard ZENNER F4 Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID :057-215701244-20230609-2023 51-DE
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 09 Juin 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI, BRANDEBOURG.
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LEDIG, NENNIG, JOSSET
Membres absents excusés :
Messieurs REICHER et GRANGE
Mesdames LAMBOUR et ANTCZAK
Procurations :
Madame LAMBOUR ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Madame ANTCZAK ayant donné pouvoir à Monsieur FADI
Secrétaire de séance : Madame Carine SCHIAPPUCCI
N° 2023-51
OBJET : Plan de mobilité douce - Approbation de principe Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 057-215701244-20230609-2023_51-DE
Monsieur Bernard DORCHY informe le Conseil Municipal de l’avancée de la politique cyclable de la Commune. Il indique à cet effet que vont être créées des chaussées à voie centrale banalisée (« Chaucidou ») dans les secteurs suivants :
Rue des Peupliers (réalisation par la CCCE dans le cadre du schéma directeur cyclable) ;
Rue Pasteur (réalisation par la Commune) ;
Rue du Bac (réalisation par la Commune) ;
Rue des Marronniers (depuis l’intersection de la rue du cimetière jusqu’au stade — Réalisation par la Commune) ;
Est également prévu dans le schéma directeur cyclable de la CCCE, à partir d’un chemin rural existant, une voie verte du bas du cimetière jusqu’aux installations sportives de l’esplanade et vers l’entrée d’agglomération « Cattenom bords de Moselle ».
VU le document de synthèse présentant la politique cyclable de la Commune ;
Après débat,
Le Conseil Municipal, à la majorité (2 CONTRE, Messieurs GROULT et FADD),
APPROUVE le principe de la réalisation de voies centrales banalisées rue des
Peupliers, rue Pasteur, rue du Bac et rue des Marronniers ainsi que le principe
de la réalisation d’une voie verte du cimetière jusqu’aux installations sportives
de l’esplanade et vers l’entrée d’agglomération « Cattenom bords de Moselle
».
dl
Suivent les signatures de tous les membres présents.
/ NS fe
Pour copie conforme, /
CATTENOML, le 1 5/juin 2023
Le Maire, /
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID :057-215701244-20230609-2023 52-DE
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 09 Juin 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI, BRANDEBOURG.
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LEDIG, NENNIG, JOSSET
Membres absents excusés :
Messieurs REICHER et GRANGE
Mesdames LAMBOUR et ANTCZAK
Procurations :
Madame LAMBOUR ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Madame ANTCZAK ayant donné pouvoir à Monsieur FADI
Secrétaire de séance : Madame Carine SCHIAPPUCCI
N° 2023-52
OBJET: Elections sénatoriales — Désignation des délégués titulaires et suppléants Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 057-215701244-20230609-2023 _52-DE
VU le Code électoral, et notamment les articles R. 131 à R. 148 :
VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/DCL/4-545 du 25 mai 2023 portant indication du mode de scrutin et du nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de l'élection des sénateurs dans le département de la Moselle;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
CONSIDERANT, en application de l’article R. 133 du Code électoral, que le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit élire sept délégués et quatre suppléants ;
CONSIDERANT que l'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats ;
Après appel à candidatures, Monsieur le Maire indique qu’une seule liste a été présentée :
Nom de la liste : Commune de Cattenom
Monsieur Bernard ZENNER
Madame Carine SCHIAPPUCCI
Monsieur Eric THILL
Madame Christine ACKER
Monsieur Alain PEIGNARD
Madame Isabelle LACOSTE
Monsieur Sébastien HALET
Madame Denise LEDIG
Monsieur Thierry THOMMES
Madame Mauricette NENNIG
Monsieur Hassan FADI
Les conseillers municipaux procèdent au vote à bulletin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID :057-215701244-20230609-2023 52-DE
Nombre de conseillers présents et représentés : 21
Nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
Nombre de votants : 21
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 21
Nombre de suffrages exprimés pour la liste « Commune de Cattenom »: 21
Sont proclamés élus en qualité de délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection des sénateurs :
Monsieur Bernard ZENNER
Madame Carine SCHIAPPUCCI
Monsieur Eric THILL
Madame Christine ACKER
Monsieur Alain PEIGNARD
Madame Isabelle LACOSTE
Monsieur Sébastien HALET
Sont proclamés élus en qualité de suppléant du Conseil Municipal en vue de l’élection des sénateurs :
Madame Denise LEDIG
Monsieur Thierry THOMMES
Madame Mauricette NENNIG
Monsieur Hassan FADI
Suivent les signatures de T membres présents.
mm mme pme mn
Pour copie conformg.
CATTENOML, le JS juin 2023
Le Maire, ÿ
Bernard ZENNER ST
Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
18
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 057-215701244-20230609-2023_53-DE
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 09 Juin 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI, BRANDEBOURG.
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LEDIG, NENNIG, JOSSET
Membres absents excusés :
Messieurs REICHER et GRANGE
Mesdames LAMBOUR et ANTCZAK
Monsieur GROULT
Procurations :
Madame LAMBOUR ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Madame ANTCZAK ayant donné pouvoir à Monsieur FADI
Monsieur GROULT ayant donné pouvoir à Madame NENNIG
Secrétaire de séance : Madame Carine SCHIAPPUCCI
N° 2023-53
OBJET : Cession de Pimmeuble situé 33 Rue des Châteaux Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 057-215701244-20230609-2023_53-DE
Suite à la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2022 lors de laquelle étaient exposés les projets de cessions de biens immobiliers de la Commune, plusieurs visites de l’immeuble 33 rue des Châteaux (ancien bar) ont pu avoir lieu.
La société CG Bat, représentée par Monsieur Thibaut PAULUS a formulé une proposition d’achat à hauteur de 240 000 €. Le projet porte sur la réhabilitation complète et la restructuration du bien pour création de 12 studios meublés.
Il est utile de souligner que le PLU précise que tout projet doit faire l’objet de création de place de stationnement correspondant aux besoins. Le PLU ne fixe pas de nombre minimal par logement. En l’espèce, l’emprise foncière est totalement bâtie et ne permet pas de créer de places.
Aussi, il peut être décidé de ne pas exiger la création de places en considérant que les besoins sont satisfaits grâce au parking situé rue Charles Peguy et/ou éventuellement de mettre en place une concession sur ce parc public de stationnement suivant l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme. Ce dernier dispose « qu'un pétitionnaire peut satisfaire, de manière alternative, aux exigences du règlement d'un plan local d'urbanisme en matière de stationnement soit par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement soit par l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé »
Pour rappel, par courrier en date du 4 octobre 2022, France Domaine a fixé la valeur vénale du bien à 235 000 €.
Aussi, il est proposé de signer un compromis de vente comportant dans les conditions ci-après.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L. 2121-29 et L. 2241-1 et suivants ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2141-1 et L. 3221-1 ;
VU les avis du Domaine sur la valeur vénale rendus le 20 septembre 2021 et le 4 octobre 2022 ;
VU la délibération n°2022-107 relative aux projets de cessions de biens immobiliers de la Cattenom ;
VU le projet présenté par la société CG Bat et l’offre financière fixée à 240 000 € ; Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 057-215701244-20230609-2023_53-DE
Après débat,
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 CONTRE, Messieurs ANDRZEJEWSKI, FADI et GROULT et Mesdames JOSSET et ANTCZAK et 4 ABSTENTIONS, Messieurs HALET et BRANDEBOURG et Mesdames NENNIG et KREMER),
e VALIDE la cession de l’immeuble cadastré section 2 parcelle 144 sis 33 rue des
Châteaux au prix de 240 000 € H.T. à la société CG BAT, domiciliée 29 rue
Laydecker 57100 THIONVILLE et représentée par M. Thibaut PAULUS, ou à
toute personne morale s’y substituant et dans laquelle il sera nécessairement associé ;
e AUTORISE la société CG BAT à déposer un permis de construire sur le terrain
en question préalablement à la signature de l’acte authentique de vente ;
+ PRECISE que le dossier de permis de construire comportant l’ensemble des pièces
devra être déposé ou adressé en Mairie de Cattenom par l’acquéreur dans un délai
de 6 mois à compter de la signature de la promesse de vente, faute de quoi la
présente délibération sera caduque ;
e PRECISE que les seules conditions suspensives de vente ou résolutoires sollicitées
par la société CG BAT dans la promesse de vente sont les suivantes :
- Avis favorable de la commission urbanisme sur le projet,
- Obtention d’un permis de construire non tacite définitif purgé de tout recours et
de tout retrait administratif et excluant l’application des règles de stationnement prévues au PLU ;
e COMPLETE le compromis avec les conditions suivantes :
- Réitération de Pacte notarié au plus tard 12 mois à compter de la signature du compromis.
e DESIGNE l’étude notariale de Maître Laurent et Petit, sise 18 Avenue du Général
de Gaulle à Cattenom, pour la rédaction de la promesse de vente et l’acte authentique de vente ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous documents y afférent ;
A
ed
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme. ,
CATTENOM, le 15 juin 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER CNT
Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
18
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 057-215701244-20230609-2023 _54-DE
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 09 Juin 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, MANSUVY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI, BRANDEBOURG.
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER,
LEDIG, NENNIG, JOSSET
Membres absents excusés :
Messieurs REICHER et GRANGE
Mesdames LAMBOUR et ANTCZAK
Monsieur GROULT
Procurations :
Madame LAMBOUR ayant donné pouvoir à Madame ACKER
Madame ANTCZAK ayant donné pouvoir à Monsieur FADI
Monsieur GROULT ayant donné pouvoir à Madame NENNIG
Secrétaire de séance : Madame Carine SCHIAPPUCCI
N° 2023-54
OBJET : Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la
voirie et des réseaux divers Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 057-215701244-20230609-2023 _54-DE
Une consultation a été lancée le 25 février 2023 afin de sélectionner une entreprise pour effectuer les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie et des réseaux divers pour une durée d’un an renouvelable trois fois sans pouvoir excéder quatre ans, conformément au Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre d’un montant maximum de 800 000,00 € HT. par an passé suivant une procédure adaptée.
Les opérateurs économiques intéressés avaient jusqu’au 31 mars 2023 à 11h00 pour se manifester. Deux offres ont été reçues et ont été analysées selon les critères suivants :
e Valeur technique = 50/100
e Prix des prestations = 40/100
e Délais d'exécution = 10/100
L'offre arrivée en première position est celle de la société COLAS France avec la note de 86.34/100 selon les critères rappelés ci-dessus.
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2020-30 du 25 mai 2020 fixant les délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :
VU la consultation mise en ligne sur le profil acheteur le 25 février 2023 et courant jusqu’au 31 mars 2023 à 11h00 par laquelle deux offres ont été reçues ;
VU le rapport d’analyse des offres ;
CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics dont le montant est supérieur à 100 000,00 € HT. ;
CONSIDERANT que le rapport d’analyse des offres fait apparaître la société COLAS France en première position ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE l’accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie
et des réseaux divers à la société COLAS France pour une durée d’un an renouvelable
trois fois dans la limite de quatre années et pour un montant maximum de 800 000,00 €
ELT. par an ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché et tous actes y afférent. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 057-215701244-20230609-2023 _54-DE
Suivent les signatures de tous les membres présents.
mn “pété
Pour copie conforme.
CATTENOMA, le 15 juin 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER