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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Cattenom.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 22 Liste deliberations CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations de la séance du 22 février 2023 :
Affaires Générales
1) Délibération n°2023-13 : Approbation du procès-verbal valant compte-rendu du Conseil municipal du 25 janvier 2023 – Reportée
2) Délibération n°2023-14 : Election des membres du CCAS (collège élus) – Approuvée
3) Délibération n°2023-15 : Convention d’occupation du domaine public pour un food truck – Approuvée
4) Délibération n°2023-16 : Convention d'engagement pour l'éducation à l'image et la diffusion du cinéma – Approuvée
5) Délibération n°2023-17 : Ouverture et modification de postes et actualisation du tableau des effectifs - Approuvée
6) Délibération n°2023-18 : Vote des taxes communales 2023 - Approuvée Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 22 février 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, GRANGE, THOMMES,
GROULT, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI.
Mesdames ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR,
ANTZCAK. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Membres absents excusés : Affiché le
ID :057-215701244-20230222-2023 13-DE
Messieurs REICHER et BRANDEBOURG
Mesdames SCHIAPPUCCI, NENNIG, JOSSET et LEDIG
Procurations :
Madame SCHIAPPUCCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER.
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur FADI.
Monsieur REICHER ayant donné pouvoir à Monsieur ZENNER.
Secrétaire de séance : Monsieur Ludovie GRANGE
N° 2023-13
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier
2023.
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier
2023.
Après débats,
CONSIDERANT qu’à ce jour le projet de procès-verbal contient des erreurs de
forme,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
e PROPOSE le report de ce point au prochain Conseil Municipal.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 23 février 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 22 février 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, GRANGE, THOMMES,
GROULT, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI.
Mesdames ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR,
ANTZCAK. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Membres absents excusés : Affiché le
ID : 057-215701244-20230222-2023 14-DE
Messieurs REICHER et BRANDEBOURG
Mesdames SCHIAPPUCCI, NENNIG, JOSSET et LEDIG
Procurations :
Madame SCHIAPPUCCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER.
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur FADI.
Monsieur REICHER ayant donné pouvoir à Monsieur ZENNER.
Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic GRANGE
N° 2023-14
OBJET : Election des membres du CCAS (collège élus)
Par délibération en date du 25 janvier 2023, le Conseil Municipal lançaït la
procédure de renouvellement des administrateurs élus au CCAS afin de
pallier la démission de Madame Muriel MACAIGNE.
Considérant qu’il n’y avait plus aucun candidat en capacité de remplacer le
membre démissionnaire, le Conseil Municipal a invité tout membre
intéressé à présenter une liste avant le 15 février 2023.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles
L. 123-6 et R.123-8 ;
VU la délibération n°2020-36 du Conseil Municipal du 17 juin 2020 fixant
le nombre d’administrateurs au sein du CCAS de Cattenom à 15 répartis
comme suit :
+ 7 membres nommés,
e 7 membres élus,
e Le Président du CCAS, le Maire. VU la délibération n°2023-05 du 25 janvier 2023 maintenant le nombre de membres élus et nommés et invitant tout membre intéressé à présenter une liste avant le 15 février 2023 ;
VU l’unique liste déposée dans le délai fixé ;
CONSIDERANT que les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que le scrutin est en principe secret, à moins que le Conseil Municipal ne décide, à l’unanimité, que le scrutin n’est pas secret ;
CONSIDERANT que la seule liste déposée est la suivante :
eMadame Jacqueline Caron
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230222-2023 14-DE
eMadame Mauricette Nennig
eMadame Isabelle Lacoste
eMadame Christine Acker
eMadame Chantal Kremer
eMadame Denise Ledig
eMonsieur Hassan Fadi
Après Débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e DECIDE de procéder au vote à main levée
e ELIT la liste suivante :
e Madame Jacqueline Caron
e Madame Mauricette Nennig
e Madame Isabelle Lacoste
e Madame Christine Acker
e Madame Chantal Kremer
e Madame Denise Ledig
e Monsieur Hassan Fadi
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 23 février 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 22 février 2023 à 18 heures
Département de la Moselle Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17.
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, GRANGE, THOMMES,
GROULT, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI.
Mesdames ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR,
ANTZCAK. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Membres absents excusés : Affiché le
ID : 057-215701244-20230222-2023 15-DE
Messieurs REICHER et BRANDEBOURG
Mesdames SCHIAPPUCCI, NENNIG, JOSSET et LEDIG
Procurations :
Un Madame SCHIAPPUCCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER. …. Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
&? Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur FADI.
= Monsieur REICHER ayant donné pouvoir à Monsieur ZENNER.
Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic GRANGE
N° 2023-15
OBJET : Convention d’occupation du domaine public pour un food
truck
Pour les besoins de son activité, la société « MARIE FRANCOISE JEAN
PATRICK LUDOVIC » souhaite bénéficier d’un emplacement sur le
domaine public communal pour l'installation d’un foodtruck réunionnais,
devant le cimetière de Cattenom-Sentzich situé section B, n°2917 à
Cattenom.
Cette mise à disposition du domaine public nécessite une redevance, dont le montant est fixé à 1 euro par mois, toutes taxes comprises, à l’instar de la redevance fixée à la société « La crèmerie de Valou ».
VU le projet de convention d’occupation du domaine public jointe à la
présente délibération ;
Après Débats, Le Conseil Municipal, à l'unanimité
e APPROUVE la convention d’occupation du domaine public entre la
Commune et la société « MARIE FRANCOISE JEAN PATRICK
LUDOVIC » à Cattenom ;
e FIXE à 1 euro TTC la redevance mensuelle due par la société « MARIE
FRANCOISE JEAN PATRICK LUDOVIC » pour occuper le domaine
public ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir
toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente convention.
Suivent les signatures de tous les membres présent
. / Pour copie conforme. /
Envoyé en préfecture le 27/02/2023 CATTENOM, le 23 février 2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023 Le Maire, /
Affiché le Bernard ZENNER / ID :057-215701244-20230222-2023 15-DE / Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 22 février 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, GRANGE, THOMMES,
GROULT, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI.
Mesdames ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR,
ANTZCAK. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Membres absents excusés : Affiché le
ID :057-215701244-20230222-2023 16-DE
Messieurs REICHER et BRANDEBOURG
Mesdames SCHIAPPUCCI, NENNIG, JOSSET et LEDIG
Procurations :
Madame SCHIAPPUCCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER.
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur FADI.
Monsieur REICHER ayant donné pouvoir à Monsieur ZENNER.
Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic GRANGE
N° 2023-16
OBJET : Convention d'engagement pour l'éducation à l'image et la
diffusion du cinéma
Dans le cadre des activités de la médiathèque, Carine SCHIAPPUCCIT,
adjointe déléguée à la vie associative, et les services municipaux ont
rencontré les représentants de l’association Cinéligue Cravlor dont la
mission principale est d’accompagner ses partenaires dans la mise en place
de séances de cinéma sur leurs territoires.
Le CRAVLOR se rémunère sur la vente des billets avec seuil d’équilibre
fixé à 8 séances annuelles au minimum et 60 entrées par séance en moyenne.
Si ces seuils ne sont pas atteint une facture sera établi pour combler le delta
(voir projet de convention).
Dans ce cadre, il est envisagé de prévoir a minima les programmations
suivantes :
-Cinéma enfant 1 mercredi sur 2 +2 fois par semaine pendant les vacances,
-Cinéma tout public 1 mardi par mois, -Cinéma d’art et d’essai : à programmer dans le cadre d’ateliers,
-Cinéma pour le collège et les écoles.
VU le projet de convention d'engagement pour l'éducation à l'image et la diffusion du cinéma,
Après Débats,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230222-2023 16-DE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
e VALIDE le projet de convention,
e AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à procéder à toutes démarches
nécessaires.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
KL)
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 23 février 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 22 février 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, GRANGE, THOMMES,
GROULT, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI.
Mesdames ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR,
ANTZCAK.
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230222-2023 17-DE
Membres absents excusés :
Messieurs REICHER et BRANDEBOURG
Mesdames SCHIAPPUCCI, NENNIG, JOSSET et LEDIG
Procurations :
Madame SCHIAPPUCCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER.
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur FADI.
Monsieur REICHER ayant donné pouvoir à Monsieur ZENNER.
Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic GRANGE
N° 2023-17
OBJET : Ouverture et modification de postes et actualisation du
tableau des effectifs
En application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les
emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
: La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
-Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
-La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève,
-La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet
exprimée en heures (.. / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.
Conformément à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les
emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des
fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de Envoyé en préfecture le 27/02/2023
fonctionnaire, les fonctions proposées pourron! Resuen préfeciure le 27/02/2028
contractuel sur le fondement et dans les conditions] Aire le
l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. LD: 0972870707 20680827 2088 17 DE
Deux agents du services entretien des bâtiments (ménage) partent en retraite en mai 2023 (période de congés incluse). Aussi, pour permettre d’anticiper et de lancer les recrutements pour prise de poste au plus tard en mai, il est proposé d’ouvrir 2 postes sachant que les postes actuels seront fermés dès le départ en retraite des agents.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,L.1111-2 ;
VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Après Débats,
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 ABSTENTIONS, Messieurs FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI, et Mesdames ANTZCAK et JOSSET)
e DECIDE la création et de la modification des emplois suivants :
Filière Catégorie | Grade et quotité horaire Service Technique C Tous grades à 20/35° Service entretien ménager des
bâtiments
Technique C Tous grades à 20/35° Service entretien ménager des
bâtiments
e APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs,
e PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme. /
CATTENOM, le 23 févriér 2023
Le Maire, /
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
17
COMMUNE DE CATTENOM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 22 février 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILE, PEIGNARD, GRANGE, THOMMES,
GROULT, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI.
Mesdames ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR,
ANTZCAK. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Membres absents excusés : Affiché le
ID : 057-215701244-20230222-2023 18-DE
Messieurs REICHER et BRANDEBOURG
Mesdames SCHIAPPUCCI, NENNIG, JOSSET et LEDIG
Procurations :
Madame SCHIAPPUCCI ayant donné pouvoir à Madame ACKER.
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Madame JOSSET ayant donné pouvoir à Monsieur FADI.
Monsieur REICHER ayant donné pouvoir à Monsieur ZENNER.
Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic GRANGE
N° 2023-18
OBJET : Vote des taxes communales 2023.
Par délibérations en date du 12 avril 2021 et du 6 avril 2022, le Conseil
Municipal a fixé les taux suivants :
Taxes Taux d’imposition
Taxe d’habitation 11,42
(TH)
Foncier bâti (FB) 27,07
Foncier non bâti 51,27
(FNB)
Pour rappel, en application des dispositions de l’article 1 518 du Code
Général des Impôt et de l’article 105 de la loi de finances pour 2027, la
: révision forfaitaire 2022 des valeurs locatives est de + 3,4% ce qui a
- mécaniquement impacté le montant de la TF et de la TH (pour les
contribuables encore concernés). Pour Cattenom, le produit de la TFB et la TFNB est passé de 7 237 771 € en 2021 à 7 693 660 € en 2022. Pour la TH, le montant est passé de 25 561 €en 2021 à 28 720 € en 2022.
La loi de finance 2023 fait ressortir des revalorisations annuelles des bases de taxe foncière bâtie et non bâtie de + 7,1 % (évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisés entre novembre 2021 et novembre 2022).
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230222-2023 18-DE
VU la loi de finances pour 2022,
VU le Code Général des Impôts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'impact mécanique de la révision forfaitaire 2022 des valeurs locatives et de ma revalorisation des bases suivant la loi de finance 2023,
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux suivants pour l’exercice 2022 :
Taxes Taux d’imposition
Taxe d’habitation 11,42
(TH)
Foncier bâti (FB) 27,07
Foncier non bâti 51.27
(ENB)
Après Débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e FIXE les taux d'imposition pour l’année 2023 à:
Taxes Taux d’imposition
Taxe d’habitation 11,42
(TH)
Foncier bâti (FB) 27,07
Foncier non bâti 51,27
(FNB)
Suivent les signatures de tous les membres Présents. 27 TT)
/
Pour copie conforme. /
CATTENOM, le 23 février 2023
Le Maire, /
Bernard ZENNER /
D