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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 162 du 27 octobre 2021
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 162 du 27 octobre 2021)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-162
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2021Sommaire
ARS 79 / Pôle Santé Publique et Environnementale
79-2021-10-26-00001 - PREF79-EA321102615490 (4 pages) Page 3
2ARS 79
79-2021-10-26-00001
PREF79-EA321102615490
ARS 79 - 79-2021-10-26-00001 - PREF79-EA321102615490 3En REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Sante
Liberté
Nouvelle Aquitaine Égalité
Fraternité
Délégation départementale des Deux-Sèvres
Pôle santé publique et environnementale
| Arrêté préfectoral
portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19
dans le département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16
et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 :
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire :
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret 2015165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Emmanuel
AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomination de
Monsieur Xavier MAROTEL, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des
Deux-Sèvres ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifiés et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres :
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars-dd79-direction@ars.sante.fr
Adresse : 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 — 79025 Niort Cedex
wWww.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr ::
ARS 79 - 79-2021-10-26-00001 - PREF79-EA321102615490 4VU l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2021 portant désignation des centres de
vaccination contre la covid-19 dans le département des Deux-Sèvres;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier
2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département
des Deux-Sèvres ;
VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDERANT que la vaccination est Un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus
exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des
publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres
de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut
être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux
dispositions du 1 de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage
intérieur » ;
CONSIDERANT que les dossiers d'ouvertures des centres de vaccination listés en annexe sont
complets ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale dès Deux-Sèvres de l'agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE:
ARTICLE 1: Les structures ci-après sont désignées comme centres de vaccination pour
assurer la campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du
décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 :
+ __ Centre de vaccination de Parthenay-Gâtine
Centre hospitalier
13 rue de Brossard
79205 Parthenay
+ Centre de vaccination de Saint-Maixent-l'École Hall Denfert
Rue Proust-Chaumette
79400 Saint-Maixent-l’École
* Centre de vaccination de la CPTS du Thouarsais et de l’Aivaudais
Site du Centre Hospitalier
2 rue André Colas
79100 Thouars
ARS 79 - 79-2021-10-26-00001 - PREF79-EA321102615490 5+ Centre de vaccination de Melle
Salle Jacques Prévert
Quartier de la Mairie
79500 Melle
* Centre de vaccination de Champdeniers
13 chemin du tram
79220 Champdeniers
* Centre de vaccination Sud CAN
6 rue de la Distillerie
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
+ Centre de vaccination Niort-Noron
6 rue Archimède
79000 Niort
* Centre hospitalier de Mauléon
6 rue du Chemin Vert
79700 Mauléon
* __ Polyclinique Inkermann
84 route d'Aiffres
79000 Niort
+ Centre de vaccination de la CPTS du Bressuirais
19 boulevard Jacques Nérisson
79300 Bressuire
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral modifié du 15 janvier 2021 portant désignation des centres
de vaccination contre la covid-19 dans le département des Deux-Sèvres, est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par léttre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr,
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur général de
l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 26 OCT. 2021
Pour le Préfet, #
le Secrétaire
Xavier MAROTEL
ARS 79 - 79-2021-10-26-00001 - PREF79-EA321102615490 6ARS 79 - 79-2021-10-26-00001 - PREF79-EA321102615490 7