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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 191 du 20 décembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 191 du 20 décembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-191
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2021Sommaire
ARS 79 / Pôle Santé Publique et Environnementale
79-2021-12-17-00003 - AP modificatif du 17-12-2021 désignant les centres de
vaccination des Deux-Sèvres (4 pages) Page 3
2ARS 79
79-2021-12-17-00003
AP modificatif du 17-12-2021 désignant les
centres de vaccination des Deux-Sèvres
ARS 79 - 79-2021-12-17-00003 - AP modificatif du 17-12-2021 désignant les centres de vaccination des Deux-Sèvres 3REPUBLIQUE | 4 ee.
FRANÇAISE .
Liberté ‘
Fraternité - | @DAgncRégionaledeSanté “À
L | Nouvelle Aquitaine &.
Délégation départementale des Deux-Sèvres
Pôle santé publique et environnementale
- Arrêté préfectoral
portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19
dans le département des Deux-Sèvres |
... Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur,
‘Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L 3131-8, L.3131-16, L. 3131-16 et L. 3131-17; |
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 :
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de | l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mésures de gestion de la.crise sanitaire ; |
AS
vu le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à K ‘organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions ét les départements ;
VU le décret 2015165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la. nouvelle délimitation des régions ;.
VU le décret du président de laRépublique du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Emmanuel
AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres :
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 202021257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d' urgence sanitaire ;
VU les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifiés et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 .
” dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2021 portant désignation des centres de.
vaccination contre la covid-19 dans le département des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département des Deux-Sèvres ; |
Tél standard: 09 69 37 00 33 — Courriel: ars-dd79-direction@ars.sante.fr
Adresse: 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 — 79025 Niort Cedex.
www. nouvelle. aquitaine.ars.sante.fr
ARS 79 - 79-2021-12-17-00003 - AP modificatif du 17-12-2021 désignant les centres de vaccination des Deux-Sèvres 4VU l'avis-du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l' épidémie de covid-
19 ; que l' organisation de la campagne devaccination doit prendre en compte les calendriers
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus
exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des
publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sûr l'ensemble du territoire :
CONSIDERANT que le décret. n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'État dans lé département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vâccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du I de ' article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies < à usage intérieur » ;
CONSIDERANT que les dossiers d'ouvertures des centres de vaccination listés en annexe sont complets ; :
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des Deux-Sèvres de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; ;
ARRETE:
ARTICLE 1: Les structures ci-après sont désignées comme centres de vaccination pour _ assurer la campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 :
e Centre de vaccination de Parthenay-Gâtine,
Centre hospitalier,
13, ruedé Brossard
79205 Parthenay :
° Centrede vaccinationde Saint- Maixent l' Ecole,
Hall Denfert .
Rue Proust-Chaumette
79400 Saïint-Maixent l'Ecole
* Centre de vaccination de la CPTS du Thouarsais et de l'Aivaudeais, Site du Centre Hospitalier
2 rue André Colas
.79 100 Thouars
ARS 79 - 79-2021-12-17-00003 - AP modificatif du 17-12-2021 désignant les centres de vaccination des Deux-Sèvres 5+ Centre de vaccination de Melle,
"Salle Jacques Prévert .
Quartier de la Mairie
79500 Melle
+ _Centre.de vaccination de Champdeniers,
13 chemin du tram.
79220 Champdeniers
e Centre de vaccination Sud CAN
6 Rue de la Distillerie
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
«+ Centre hospitalier de Niort - Ligne pédiatrique
40 Avenue Charlés de Gaulle :
: 79000 NIORT
e Centre de vaccination Niort-Noron,
6 Rue Archimède :
79000 Niort
° -Polyclinique Inkermann,
84 Route d'Aiffres
79000 Niort
e Centre d'Examens de Santé de la CPAM de Niort,
1 Rué de l'Angélique
Parc d'Activités de l'Ebaupin
79000 BESSINES
+ Centre hospitalier de Mauléon,
- 6 Rue du Chemin Vert
79700 Mauléon
ARS 79 - 79-2021-12-17-00003 - AP modificatif du 17-12-2021 désignant les centres de vaccination des Deux-Sèvres 6+. Centre de vaccination de la CPTS du Bressuirais,
- 19 boulevard Jacques Nérisson ;
79300 Bressuire |
ARTICLE 2: L'arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département des Deux-Sèvres, est abrogé. .
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribünal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application «Télérecours citoyen »-accessible sur le site www.telerecours.fr. Co
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur général de
l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Deux-Sèvres. | |
Niort, le ë) 7 DEC. 2021
Emmanuel AUBRY
ARS 79 - 79-2021-12-17-00003 - AP modificatif du 17-12-2021 désignant les centres de vaccination des Deux-Sèvres 7