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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 041 du 24 mars 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 041 du 24 mars 2021)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-041
PUBLIÉ LE 24 MARS 2021Sommaire
ARS 79 / Pôle Santé Publique et Environnementale
79-2021-03-22-00004 - AP modificatif du 22-03-2021 désignant les centres
de vaccination des Deux-Sèvres (4 pages) Page 3
2ARS 79
79-2021-03-22-00004
AP modificatif du 22-03-2021 désignant les
centres de vaccination des Deux-Sèvres
ARS 79 - 79-2021-03-22-00004 - AP modificatif du 22-03-2021 désignant les centres de vaccination des Deux-Sèvres 3x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aquitaine
Égalité
Fraternité
Délégation départementale des Deux-Sèvres
Pôle santé publique et environnementale
Arrêté préfectoral
Modifiant l'arrêté du 15 janvier 2021 modifié portant
désignation des centres de vaccination contre la
Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16
et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2015-165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en
qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2021 modifié portant désignation des centres de
vaccination contre la covid-19 dans le département des Deux-Sèvres ;
VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus
exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des
Tél standard: 09 69 37 00 33 - Courriel: ars-dd79-direction@ars.sante.fr
Adresse: 6 rue de l'Abreuvoir — CS 18537 — 79025 Niort Cedex
www.nouvelle-aquiteine.ars.sante.fr
ARS 79 - 79-2021-03-22-00004 - AP modificatif du 22-03-2021 désignant les centres de vaccination des Deux-Sèvres 4publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres
de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire
CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut
être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres
peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux
dispositions du 1 de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage
intérieur » ;
CONSIDERANT que les dossiers d'ouvertures des centres de vaccination listés en annexe sont
complets;
Sur proposition du directeur départemental des Deux-Sèvres de l'agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE:
ARTICLE 1: L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 modifié susvisé listant les
structures désignées comme centres de vaccination pour assurer la campagne de vaccination
contre la Covid-19, en application des dispositions du décret n°2921-10 du 7 janvier 2021,
modifiée pour intégrer les centres de vaccination de Nueil les Aubiers et Cerizay, est annexée
au présent arrêté (modifications en gras).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur général de
l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le ? ? MARS 2021
Emmanuel AUBRY
ARS 79 - 79-2021-03-22-00004 - AP modificatif du 22-03-2021 désignant les centres de vaccination des Deux-Sèvres 5Annexe 1: Liste des centres de vaccination contre la Covid-19
dans le département des Deux-Sèvres
4 Centre hospitalier de Niort
40 Avenue Charles de Gaulle
79000 NIORT
4 Centre hospitalier du Nord-Deux-Sèvres,
4 Rue du Docteur Michel Binet
79350 FAYE-L'ABESSE
4 Centre hospitalier du Nord-Deux-Sèvres,
Site de Parthenay-Gâtine
13, rue de Brossard
79208 Parthenay
4 Centre de vaccination de Saint-Maixent l'Ecole,
Hall Denfert
Rue Proust-Chaumette
79400 Saint-Maixent l'Ecole
4 Centre de vaccination de la CPTS de Thouars,
Site du Centre Hospitalier
2 rue André COLAS
79 100 THOUARS
4 Centre de vaccination de Melle,
Salle Jacques Prévert
Quartier de la Mairie
79500 Melle
4 Centre de vaccination de Moncoutant,
1 LA MORINIERE
79320 Moncoutant-sur-Sèvre
4 Centre de vaccination de Champdeniers,
13 chemin du tram
79220 Champdeniers
4 Centre de vaccination Sud CAN
6 Rue de la Distillerie
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
4 Centre de vaccination Niort-Noron,
6 Rue Archimède
79000 Niort
4 Centre hospitalier de Mauléon,
ARS 79 - 79-2021-03-22-00004 - AP modificatif du 22-03-2021 désignant les centres de vaccination des Deux-Sèvres 66 Rue du Chemin Vert
79700 MAULEON
4 Polyclinique Inkermann,
84 Route d'Aiffres
79000 NIORT
4 Groupement hospitalier du Haut Val de Sèvre et du Mellois,
Site de Saint-Maixent l'École
13 Rue du Panier Fleuri
79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
4 Le Grand Feu,
74 Rue de la Verrerie
79000 NIORT
+ Centre d'Examens de Santé de la CPAM de Niort,
1 Rue de l'Angélique
Parc d'Activités de l'Ebaupin
79000 BESSINES
4 Centre de vaccination de Cerizay
Foyer Victor Hugo
Place du Saint-Père
79140 CERIZAY 74 Rue de la Verrerie
+ Centre de Nueil Les Aubiers
46, Avenue Saint-Hubert
79250 Nueil Les Aubiers
ARS 79 - 79-2021-03-22-00004 - AP modificatif du 22-03-2021 désignant les centres de vaccination des Deux-Sèvres 7