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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 035 du 11 mars 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 035 du 11 mars 2021)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-035
PUBLIÉ LE 11 MARS 2021Sommaire
ARS 79
79-2021-03-10-001 - PREF79-EA321031016540 (4 pages) Page 3
2ARS 79
79-2021-03-10-001
PREF79-EA321031016540
ARS 79 - 79-2021-03-10-001 - PREF79-EA321031016540 3Fe ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aquitaine Égalité Fraternité
Délégation départementale des Deux-Sèvres
Pôle santé publique et environnementale
Arrêté préfectoral
Modifiant l'arrêté du 15 janvier 2021 modifié portant
désignation des centres de vaccination contre la
Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16
et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 :
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire :
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret 2015165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2021 modifié portant désignation des centres de
vaccination contre la Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres :
VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus
exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des
publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres
Tél standard: 09 69 37 00 33 — Courriel: ars-dd79-direction@ars.sante.fr
Adresse: 6 rue de l’Abreuvoir —- CS 18537 — 79025 Niort Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
ARS 79 - 79-2021-03-10-001 - PREF79-EA321031016540 4de vaccination contre la Covid-19 sur l'ensemble du territoire
CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée
dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être
approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux
dispositions du 1 de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur » ;
CONSIDERANT que les dossiers d'ouvertures des centres de vaccination listés en annexe sont complets;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des Deux-Sèvres de l'agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE:
ARTICLE 1: L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 modifié susvisé listant les
structures désignées comme centres de vaccination pour assurer la campagne de vaccination
contre la Covid-19, en application des dispositions du décret n°2921-10 du 7 janvier 2021, modifiée
pour intégrer les centres de vaccination de Champdeniers, Moncoutant, Niort- Noron
et Mauzé sur le Mignon, est annexée au présent arrêté (modifications en gras).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur général de
l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Deux-Sèvres. |
Niort, le 0 MARS 2921
Emmanuel AUBRY
Tél standard: 09 69 37 00 33 — Courriel: ars-dd79-direction@ars.sante fr
Adresse: 6 rue de l'Abreuvoir — CS 18537 — 79025 Niort Cedex
wWww.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
ARS 79 - 79-2021-03-10-001 - PREF79-EA321031016540 5E =
RÉPUBLIQUE À Fr FRANÇAISE : Liberté @ > Agence Régionale de Santé Épe., Nouvelle Aquitaine
Annexe 1: Liste des centres de vaccination contre la Covid-19
dans le département des Deux-Sèvres
4 Centre hospitalier de Niort
40 Avenue Charles de Gaulle
79000 NIORT
+ Centre hospitalier du Nord-Deux-Sèvres,
4 Rue du Docteur Michel Binet
79350 FAYE-L'ABESSE :
+ Centre hospitalier du Nord-Deux-Sèvres,
Site de Parthenay-Gâtine
13, rue de Brossard
79205 Parthenay
+ Centre de vaccination de Saint-Maixent l'Ecole,
Hall Denfert
Rue Proust-Chaumette
79400 Saint-Maixent l'Ecole
+ Centre de vaccination de la CPTS de Thouars,
Site du Centre Hospitalier
2 rue André COLAS
79 100 THOUARS
+ Centre de vaccination de Melle,
Salle Jacques Prévert
Quartier de la Mairie
79500 Melle
+ Centre de vaccination de Moncoutant,
1 LA MORINIERE
79320 Moncoutant-sur-Sèvre
+ Centre de vaccination de Champdeniers,
13 chemin du tram
79220 Champdeniers
+ Centre de vaccination Sud CAN
6 Rue de la Distillerie
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
Tél standard: 09 69 37 00 33 — Courriel: ars-dd79-direction@ars.sante.fr Adresse: 6 rue de l'Abreuvoir — CS 18537 — 79025 Niort Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
ARS 79 - 79-2021-03-10-001 - PREF79-EA321031016540 6+ Centre de vaccination Niort-Noron,
6 Rue Archimède
79000 Niort
% Centre hospitalier de Mauléon,
6 Rue du Chemin Vert
79700 MAULEON
“* Polyclinique Inkermann,
84 Route d'Aïffres
79000 NIORT
+ Groupement hospitalier du Haut Val de Sèvre
et du Mellois,
Site de Saint-Maixent l'École
13 Rue du Panier Fleuri
79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
% Le Grand Feu,
74 Rue de la Verrerie
79000 NIORT
+ Centre d'Examens de Santé de la CPAM de
Niort,
1 Rue de l'Angélique
Parc d'Activités de l'Ebaupin
79000 BESSINES
Tél standard: 09 69 37 00 33 — Courriel: ars-dd79-direction@ars.sante.fr
Adresse: 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537
— 79025 Niort Cedex
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