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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DCM_2024_03_12 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 27 JUIN 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme lsabelle PORTEFAIX, M, Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Caïherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M, Arnaud PETITROULANGER, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : M. Jean-Marc BLUY par M. Kader BELHADJ Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Amaud PETITBOULANGER M. Bernard HOKMAYAN par M. Marc SIMELIERE M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Ghislaine PERSIA par Mme Martine BAREL M. Paul RUAT par Mme Carole MONTAGNAC Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 12 FINANCES : 4. Décision Modificative n°1 de l’exercice 2024 pour le Budget Annexe des Locations Commerciales. M. PEYRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Le Conseil Municipal doit se prononcer, comme pour le Budget Principal, sur la Décision Modificative du budget annexe des locations commerciales. DECISION MODIFICATIVE La décision modificative (DM) a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent. Il est également un budget d'ajustement. Lors de l’élaboration du budget primitif (BP), la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible. Or, au fur et à mesure de l'exécution du budget, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires. Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions du BP et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins. 4. BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS COMMERCIALES En section de fonctionnement, Il est proposé d'inscrire : e En recettes, la somme de 487 628,71 € correspondant au résultat de fonctionnement reporté e En dépenses (19 400 €) : au chapitre 011, il est proposé une augmentation de + 15 000 € correspondant à des frais de gardiennage, 2 000€ sont inscrits pour des provisions de dépréciations au chapitre 68 et 2 000€ sont inscrits pour corriger les titres sur exercices antérieurs et 400 € pour les intérêts moratoires. AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 3 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 En section d'investissement, Il est proposé d'inscrire : - En recettes, la somme de 184 535,56 € correspond au solde d'exécution, chapitre 001. - En dépenses, ta somme de 35 483,60 € correspondant aux restes à réaliser 2023. Ces propositions sont retracées en annexe 4. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Farticle L.2121-29, Vu les instructions budgétaires et comptables M4, Considérant Favis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE ia décision modificative n°1 de 2024, toutes sections confondues, pour le budget annexe des Locations Commerciales la somme de 672 164,27 € en recettes et de 54 883,60 € en dépenses; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUÜAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC Se sont abstenus : M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI. Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITBOULANGER AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 4 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 PARVENU A LA PREFECTURE LE 4 JUILLET 2024 ACTE PUBLELE AR préfecture : 084-218400075-20240627-ImciX01000193d6-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 8 JUILLET 2024