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Arrêté - Fermeture rue des Brasseries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture rue des Brasseries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES - ARRONDISSEMENT D’EPINAL COMMUNE DE RAMONCHAMP Tél. : 03.29.25.01.73 Fax. : 03.29.25,32.52 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES N° 67/2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE LA RUE DES BRASSERIES (VC 25) Vu le décret N° 54-724 du 10 juillet 1954, portant réglementation de la police de la circulation routière, dit code de la route, et particulièrement ses articles R411 et R411-25, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-2 et L2213-6, Vu le code pénal, notamment son article 26-15 À l’occasion de la course de mobylette qui se dérouleront le 07 septembre 2024, il convient de réglementer la circulation sur la VC 25 ARRETE Article 1%: La V.C. 25 dite rue des Brasseries, du pont Saint Remy au carrefour avec la VC.29 dite rue des Breuches, sera interdite à la circulation le 07 septembre 2024 de 08 heures à 00 heures. Article 2 : La circulation sera déviée par la rue de Moyenfaing et par la rue du Vieux Moulin. Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux. Article 4 : La Secrétaire de Mairie, la Brigade de Gendarmerie de Le Thillot sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché Ramonchamp, le 25 juillet 2024 Le Maire |