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Déliberation - DCM 2023 171 MAJ tableau effectifs
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 171 MAJ tableau effectifs)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_171
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
MISE A JOUR DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 2 février 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 26 janvier 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 03 février 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 22 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Nathalie TISSIER-MICHAUD, adjointes, Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délégué, Michelle BOUCHET, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean-Marc DETOUR, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jacky BARRAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Jean-Luc REYNARD
Mireille BOUCHET
Jean-Luc CHERVIN
Thierry ROLLET
Pierre BARNET
Jacky BARRAUD
Valérie MACHON
Richard MOUSSE
André RICCETTI
Brigitte BONNEFOND
Eric MICHAUD
Chantal LACOUR
Christian SEON
Jean-Marc DETOUR
Bernard JACQUOLETTO
Daniel CORRE
Vincent MOISSONNIER
Catherine REMY-MENU
Catherine ZAPPA (arrivée avant le vote de la
demande d’autorisation d’une installation
classée pour la protection de l’environnement
présentée par Isonat SAS)
Caroline PAIRE (pouvoir effectif à compter de
l’arrivée de Catherine Zappa avant vote de la
demande d’autorisation d’une installation classée
pour la protection de l’environnement présentée
par Isonat SAS)
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 2 février 2023 DCM_2023_171
PERSONNEL COMMUNAL
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des Finances et du Personnel expose à l’assemblée :
Vu l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Vu l’avis du Comité Social Territorial,
Le développement de l’activité du centre de santé municipal liée à l’arrivée de plusieurs médecins permet de se rapprocher de plus en plus de l’organisation cible réfléchie au moment de l’élaboration du projet.
Outre le renfort de l’équipe administrative intervenue récemment, une infirmière Asalée est venue compléter l’équipe.
Mise à disposition par l’association Asalée, ces infirmières exercent en étroite collaboration avec les médecins généralistes. Elles prennent en charge des patients atteints de pathologies chroniques et proposent notamment des séances d’éducation thérapeutique.
Eu égard à leurs formations et fonctions, elles jouent un rôle d’interfaces entre les médecins et le personnel administratif du centre.
A ce titre, rattacher à ce poste les missions de coordination du centre pourrait s’avérer tout à fait pertinent.
Elle aurait alors en charge le lien entre le centre de santé et les partenaires extérieurs : professionnels de soin, infirmiers, service d’aide à domicile, pharmacies, EHPAD, Réseau de santé ainsi que la Communauté Professionnelle du Territoire de Santé (C.P.T.S).
Dans le cadre du projet de santé, elle serait également chargée de mettre en œuvre, avec les médecins, des protocoles spécifiques et d’organiser les réunions de concertation avec les partenaires autour de cas complexes.
Ces missions, du fait de leur nature, ne sauraient être intégrées au volume de la mise à disposition et il conviendrait par conséquent de conclure un contrat spécifique à la hauteur de quatre heures par semaine soit 4/35ème.
La personne retenue serait rémunérée sur la grille d’infirmier en soins généraux et bénéficierait du régime indemnitaire afférent à la catégorie A.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, approuve la création de l’emploi budgétaire correspondant au 3 février 2023 :
-un emploi d’infirmier territorial en soins généraux à temps non complet 4/35h.
Eu égard à la spécificité du poste, il ne pourra être pourvu que par l’infirmière Asalée et à ce titre pourvu par un non-titulaire.
1. Créé un emploi budgétaire d’infirmier en soins généraux à temps non complet 4/35h.
2. Autorise le recrutement, par contrat, d’un(e) infirmier(e) en soins généraux, au 3 février 2023
3. Approuve la mise à jour du tableau des effectifs 4. Inscrits les crédits au budget annexe « Centre de Santé Municipal » au Chapitre 12 aux articles correspondants.
PERSONNEL COMMUNAL
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
AU 1er février 2023
Filière Ancien nombre d’emplois Nouveau nombre d’emplois
Filière administrative
Emploi fonctionnel de directeur général des
services
1 inchangé
Attaché hors classe 1 inchangé
Attaché principal 2 inchangé
Attaché 9 inchangé
Rédacteur principal de 1ère classe 3 inchangé
Rédacteur principal de 2ème classe 3 inchangé
Rédacteur 4 inchangé
Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 inchangé
Adjoint administratif principal de 2ème classe 6 inchangé
Adjoint administratif 5 inchangé
Filière technique
Ingénieur principal 1 inchangé
Technicien principal de 1ère classe 4 inchangé
Technicien principal de 2ème classe 2 inchangé
Technicien 1 inchangé
Agent de maîtrise principal 6 inchangé
Agent de maîtrise 5 inchangé
Adjoint technique principal de 1ère classe 21 inchangé
Adjoint technique principal de 2ème classe 14 inchangé
Adjoint technique 22 inchangé
Filière animation
Animateur principal de 1ère classe 1 inchangé
Animateur territorial 1 inchangé
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 inchangé
Filière médico-sociale
Médecin territorial de 1ère classe 2 inchangé
Assistant territorial socio-éducatif de 2ème classe 1 inchangé
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 1ère classe 2 inchangé
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 2ème classe 6 inchangé
Filière police municipale
Brigadier chef principal 2 inchangé
Gardien-brigadier 1 inchangé PERSONNEL COMMUNAL
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON-COMPLET
AU 3 février 2023
Filière
Ancien
nombre
d’emplois
Nouveau nombre
d’emplois Quotité horaire
Filière administrative
Adjoint administratif 1 inchangé 17h30
Filière technique
Adjoint technique principal de 1ère
classe 1 inchangé 31h30
Adjoint technique principal de 2ème
classe
1
3
1
1
inchangé
inchangé
Inchangé
inchangé
34h00
28h00
28h40
21h00
Adjoint technique 1
6
1
1
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
26h00
28h00
31h00
34h00
Filière médico-sociale
Médecin territorial de 1ère classe
1
1
3
1
1
inchangé
inchangé
inchangé
Inchangé
inchangé
28h
21h
17h30
14h
7h
Infirmier en soins généraux 0 1 4h
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème classe 1 inchangé 26h00
Riorges, le 3 février 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jacky BARRAUD Jean-Luc CHERVIN